Abidjan (Côte d’Ivoire) - Les avocats du député ivoirien Alain Lobognon, condamné à un an de prison ferme et 300.000 Fcfa d’amende pour publication de fausse nouvelle via un tweet, ont demandé vendredi sa « mise en liberté immédiate », soutenant que son jugement est « illégal », lors d’une conférence de presse.
Le Conseil de M. Lobognon ordonne notamment « l’annulation de la procédure de flagrant délit entreprise par le procureur de la République (Richard Adou) et la mise en liberté immédiate du député et ancien ministre (des Sports) », dans une note de plaidoirie.
Pour les avocats du député ivoirien, leur client, en tant qu’ « ancien ministre, ne peut être poursuivi selon la procédure de flagrant délit sauf le cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat (…). Il n’est par conséquent pas passible de la procédure de flagrant délit ».
La compétence du président de la Chambre des flagrants délits est mise en cause par les avocats de M. Lobognon. Au cours du procès, mardi, ils ont soulevé cette exception, estimant que l’affaire devrait être préalablement soumise à la Cour suprême.
Le juge-président, Cissoko Amourlaye, a décidé de joindre la décision sur les exceptions à celle du fond de l’affaire, ce qui amené les avocats à se déporter. Selon Me Affoussiata Bamba-Lamine (Affoussy), ils ne pouvaient pas assister à l’audience parce que les règles de droit ont été « violées ».
« Dans l’ordonnancement juridique de la Côte d’Ivoire on ne peut aller outre ces exceptions, quitte à faire un déni de justice », a martelé Me Lamine Diarrassouba, affirmant que cette juridiction n’était « pas compétente pour connaître de cette affaire ».
« Lorsque vous ne répondez pas à (l’exception soulevée) alors que la loi vous l’impose, vous commettez un déni de justice », a-t-il insisté, indiquant qu’ il y a une procédure spéciale pour la poursuite d’un ancien membre du gouvernement.
M. Lobognon, en tant qu’ancien membre du gouvernement ne peut, conformément aux dispositions légales, être attrait directement devant une juridiction qu’après que l’affaire soit soumise à la Cour suprême qui peut décider s’il doit être poursuivi ou non, rapporte la note de plaidoirie.
Me Souleymane Diallo, un autre avocat de la défense, a toutefois exprimé la « confiance » du Conseil de M. Lobognon en la justice ivoirienne. Me Affoussy n’a cependant pas manqué de qualifier cette justice de « parodie » et de « mascarade ».
L’appel dépend du procureur de la République, a noté Me Diallo, mentionnant que le tribunal devrait rédiger sa décision, transmettre le dossier au procureur, qui lui devra saisir le Parquet général de la Cour d’appel pour programmer une audience devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel.
Dans la matinée, 25 partis de l’opposition ont appelé à la « libération immédiate » de M. Lobognon, dans une déclaration. Le député ivoirien est incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca), où selon Me Diallo il « poursuit sa grève de la faim, mais boit seulement de l’eau ».
AP/ls
Le Conseil de M. Lobognon ordonne notamment « l’annulation de la procédure de flagrant délit entreprise par le procureur de la République (Richard Adou) et la mise en liberté immédiate du député et ancien ministre (des Sports) », dans une note de plaidoirie.
Pour les avocats du député ivoirien, leur client, en tant qu’ « ancien ministre, ne peut être poursuivi selon la procédure de flagrant délit sauf le cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat (…). Il n’est par conséquent pas passible de la procédure de flagrant délit ».
La compétence du président de la Chambre des flagrants délits est mise en cause par les avocats de M. Lobognon. Au cours du procès, mardi, ils ont soulevé cette exception, estimant que l’affaire devrait être préalablement soumise à la Cour suprême.
Le juge-président, Cissoko Amourlaye, a décidé de joindre la décision sur les exceptions à celle du fond de l’affaire, ce qui amené les avocats à se déporter. Selon Me Affoussiata Bamba-Lamine (Affoussy), ils ne pouvaient pas assister à l’audience parce que les règles de droit ont été « violées ».
« Dans l’ordonnancement juridique de la Côte d’Ivoire on ne peut aller outre ces exceptions, quitte à faire un déni de justice », a martelé Me Lamine Diarrassouba, affirmant que cette juridiction n’était « pas compétente pour connaître de cette affaire ».
« Lorsque vous ne répondez pas à (l’exception soulevée) alors que la loi vous l’impose, vous commettez un déni de justice », a-t-il insisté, indiquant qu’ il y a une procédure spéciale pour la poursuite d’un ancien membre du gouvernement.
M. Lobognon, en tant qu’ancien membre du gouvernement ne peut, conformément aux dispositions légales, être attrait directement devant une juridiction qu’après que l’affaire soit soumise à la Cour suprême qui peut décider s’il doit être poursuivi ou non, rapporte la note de plaidoirie.
Me Souleymane Diallo, un autre avocat de la défense, a toutefois exprimé la « confiance » du Conseil de M. Lobognon en la justice ivoirienne. Me Affoussy n’a cependant pas manqué de qualifier cette justice de « parodie » et de « mascarade ».
L’appel dépend du procureur de la République, a noté Me Diallo, mentionnant que le tribunal devrait rédiger sa décision, transmettre le dossier au procureur, qui lui devra saisir le Parquet général de la Cour d’appel pour programmer une audience devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel.
Dans la matinée, 25 partis de l’opposition ont appelé à la « libération immédiate » de M. Lobognon, dans une déclaration. Le député ivoirien est incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca), où selon Me Diallo il « poursuit sa grève de la faim, mais boit seulement de l’eau ».
AP/ls
