Modèle universel de contrats d’affaires : Le professeur Barthélemy Mercedal instruit les professionnels du Droit

Dans le cadre de ses activités, le Réseau ivoirien des juristes d’affaire (RIJAF) a reçu , le Professeur Barthélémy Mercadal qui a animé une conférence publique dont le thème est : "Sur un modèle universel de contrats d’affaires", le mercredi 29 mai 2019 à Abidjan-Plateau.
Cette conférence était une opportunité offerte aux professionnels du Droit pour se former et s’informer sur le Droit des contrats, qui est un droit essentiel pour les juristes, mais principalement pour les juristes d’affaires.
Ladji Cissé, président du Réseau ivoirien des juristes d’affaire (RIJAF), a dans son intervention indiqué que la rédaction d’un contrat, contrairement à ce qu’on pense, n’est pas chose aisée, il y a beaucoup de subtilités. Il faut avoir une bonne maîtrise et une bonne connaissance du sujet.
" l’objectif principal de cette conférence est d’offrir aux participants un cadre d’échanges et de débat sur l’applicabilité d’un modèle universel de contrat d’affaire (MUCA)" a-t-il précisé.
Poursuivant dans son intervention, il a indiqué que cette tribune permettra aux participants d’actualiser leurs connaissances, ainsi que leurs acquis sur le cadre réglementaire et la pratique du droit des contrats. Cette conférence a été le cadre pour les participants d’être instruits sur la dernière réforme du droit des obligations en France et sur les grandes innovations qui en ont découlé.

Le conférencier, Prof Barthélémy Mercadal est un professeur de renommée internationale, un grand universitaire qui a écrit beaucoup d’ouvrages sur le Droit des contrats. Le thème qu’il a développé était libellé sous la forme d’une problématique.

Notons que la France a réformé en 2016 sa réglementation en matière de droit contractuel. En Côte d’Ivoire, nous continuons d’appliquer le code des obligations inspiré du code napoléonien de 1804, que la France, vient justement de réformer.
Eu égard à ce texte qui paraît sans doute ancien et désuet au regard des réalités de 1804 qui ne sont pas forcément celles de maintenant, le professeur Mercedal a ainsi apporté les éclairages. Il a par ailleurs fait des propositions à nos autorités quant à l’opportunité et l’urgence de réformer notre droit contractuel. D’autant plus que les juristes et les rédacteurs de contrats ivoiriens, sont confrontés à des difficultés tenant à l’inadaptabilité de notre code des obligations avec l’environnement et le contexte international des affaires, mais aussi à l’absence d’un acte uniforme OHADA en matière de droit des contrats.

Rappelons que le professeur Mercadal, juriste émérite français, agrégé de droit de renommée internationale tente d’apporter des solutions. Il a imaginé à cet effet un modèle universel de contrat d’affaires (MUCA) qui, selon lui, peut s’adapter partout quelque soit la situation géographique des différentes parties au contrat.

Cyprien K.