La Côte d’Ivoire va se doter dans les tout prochains jours d’un nouveau Code pénal. Le projet de loi élaboré par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien n’attend plus que le quitus des députés en plénière.
Leurs collègues membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (Cagi) les ont déjà devancés sur ce terrain. En sa session du mardi 19 juin 2019, en effet, cette Commission validait le projet soumis par l’Exécutif ivoirien. Toute chose qui réjouit le Mouvement ivoirien des droits humains (Midh). « Le MIDH se félicite du fait que ce nouveau texte porte de nombreuses innovations telles que l’introduction de mesures alternatives à l’incarcération dont le travail d’intérêt général est un... suite de l'article sur
Leurs collègues membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (Cagi) les ont déjà devancés sur ce terrain. En sa session du mardi 19 juin 2019, en effet, cette Commission validait le projet soumis par l’Exécutif ivoirien. Toute chose qui réjouit le Mouvement ivoirien des droits humains (Midh). « Le MIDH se félicite du fait que ce nouveau texte porte de nombreuses innovations telles que l’introduction de mesures alternatives à l’incarcération dont le travail d’intérêt général est un... suite de l'article sur