Les avocats de l’ex-maire du Plateau, Noël Akossi Bendjo, dans l’affaire de ‘’détournement à la mairie du Plateau’’, sont montés au créneau ce jeudi 11 juillet 2019, 10 jours après le jugement et la condamnation de leur client par le tribunal d’Abidjan. Le collectif composé des avocats Lamine Faye, Marc Gohi Bi et de Diallo Souleymane a vivement protesté contre la procédure ayant abouti à une lourde condamnation de l’ex-élu local de la plus prestigieuse des communes en Côte d’Ivoire. Ces hommes en toge ont dénoncé, face à la presse, dans un hôtel à Abidjan Cocody, de « graves manquements » à ladite procédure, contre laquelle ils entendent exercer leur droit de recours. « La procédure a été irrégulières, injustes et inéquitables. Les conditions de respect des droits élémentaires de notre client n’ont pas été respectées. Il a des manquements à ses droits fondamentaux ».
Me Faye et ses camarades dénoncent en effet, la célérité avec laquelle la procédure contre l’ex-maire du Plateau a été menée. Selon ce collectif d’avocats, le concerné n’aurait même pas reçu d’assignation avant cette procédure dont ils n’auront été informés que par voie de presse. « Il n’y a pas eu d’assignation au client. Nous étions au courant par voie de presse. Professionnellement, nous ne sommes pas au courant. Même si on l’a lu sur des sites d’information », soutient Me Diallo pour qui il y a eu manquement, et « volontairement », en plus de ce qu’aucune commission rogatoire n’aura été activée pour entendre le mis en cause, en France où il a été « contraint » à l’exil. Le maire Bendjo étant sorti librement du pays pour être au Maroc comme meilleur maire de Côte d’Ivoire quand les procédures ont été déclenchées derrière lui, à Abidjan.
En plus de la célérité de la procédure, les avocats de l’ancien élu pensent que son procès a été expéditif. Car, le juge aurait pu renvoyer l’affaire en l’absence du concerné, qui a droit l’absence de débat contradictoire, dès lors qu’au pénal, les avocats ne peuvent qu’assister et non représenter le mis en cause. « Dans la procédure pénale, on ne représente pas le client, mais on l’assite. On n’est pas pour un procès expéditif, mais on est pour un procès rapide mais dans le délai raisonnable. On nous a ignorés, notre client et nous ».
En réaction, le collectif conduit par Me Faye a décidé d’engager une procédure d’opposition contre la décision rendue par le juge, mais également de saisir les juridictions internationales sur le respect des droits de leur client. « Il n’est pas exclu que nous saisissions les juridictions internationales, notamment la Cour de justice de la Cedeao, et la Cour africaine des Droits de l’Homme pour le respect des droits de notre clients. (…) Nous estimons que notre client est demandeur d’une audience équitable dans laquelle il souhaite s’exprimer en toute équité et bénéficier de tous ses droits. On a besoin que notre client rentre pour répondre des faits à lui imputés. Mais, il a besoin de garanties. Si les conditions d’un procès juste et équitable sont réunies, même si c’est demain, notre client sera là », soulignera Me Marc Gohi Bi et ses camarades, non sans faire noter que le hic reste la procédure du mandat de dépôt déclenchée par le juge. Une procédure qui reste pendant quand bien même les autres recours pourraient aboutir. Aussi, invoquent-ils les articles 2, 4 et 5 du code de procédure pénale, relatifs au droit de l’accusé pour lever cette décision du juge.
L’ex-maire du Plateau, Noël Akossi Bendjo, faut-il le rappeler, a été condamné à une peine de 20 ans d’emprisonnement, assortie de 10 milliards de F Cfa d’amende, de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d’interdictions de sortie du pays et de saisie de ses biens par le tribunal d’Abidjan à l’issue de son jugement le 2 juillet 2019, suite à l’affaire dite de détournement portant sur plusieurs milliards de f Cfa à la mairie du Plateau, pendant sa gestion.
F.B
Me Faye et ses camarades dénoncent en effet, la célérité avec laquelle la procédure contre l’ex-maire du Plateau a été menée. Selon ce collectif d’avocats, le concerné n’aurait même pas reçu d’assignation avant cette procédure dont ils n’auront été informés que par voie de presse. « Il n’y a pas eu d’assignation au client. Nous étions au courant par voie de presse. Professionnellement, nous ne sommes pas au courant. Même si on l’a lu sur des sites d’information », soutient Me Diallo pour qui il y a eu manquement, et « volontairement », en plus de ce qu’aucune commission rogatoire n’aura été activée pour entendre le mis en cause, en France où il a été « contraint » à l’exil. Le maire Bendjo étant sorti librement du pays pour être au Maroc comme meilleur maire de Côte d’Ivoire quand les procédures ont été déclenchées derrière lui, à Abidjan.
En plus de la célérité de la procédure, les avocats de l’ancien élu pensent que son procès a été expéditif. Car, le juge aurait pu renvoyer l’affaire en l’absence du concerné, qui a droit l’absence de débat contradictoire, dès lors qu’au pénal, les avocats ne peuvent qu’assister et non représenter le mis en cause. « Dans la procédure pénale, on ne représente pas le client, mais on l’assite. On n’est pas pour un procès expéditif, mais on est pour un procès rapide mais dans le délai raisonnable. On nous a ignorés, notre client et nous ».
En réaction, le collectif conduit par Me Faye a décidé d’engager une procédure d’opposition contre la décision rendue par le juge, mais également de saisir les juridictions internationales sur le respect des droits de leur client. « Il n’est pas exclu que nous saisissions les juridictions internationales, notamment la Cour de justice de la Cedeao, et la Cour africaine des Droits de l’Homme pour le respect des droits de notre clients. (…) Nous estimons que notre client est demandeur d’une audience équitable dans laquelle il souhaite s’exprimer en toute équité et bénéficier de tous ses droits. On a besoin que notre client rentre pour répondre des faits à lui imputés. Mais, il a besoin de garanties. Si les conditions d’un procès juste et équitable sont réunies, même si c’est demain, notre client sera là », soulignera Me Marc Gohi Bi et ses camarades, non sans faire noter que le hic reste la procédure du mandat de dépôt déclenchée par le juge. Une procédure qui reste pendant quand bien même les autres recours pourraient aboutir. Aussi, invoquent-ils les articles 2, 4 et 5 du code de procédure pénale, relatifs au droit de l’accusé pour lever cette décision du juge.
L’ex-maire du Plateau, Noël Akossi Bendjo, faut-il le rappeler, a été condamné à une peine de 20 ans d’emprisonnement, assortie de 10 milliards de F Cfa d’amende, de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d’interdictions de sortie du pays et de saisie de ses biens par le tribunal d’Abidjan à l’issue de son jugement le 2 juillet 2019, suite à l’affaire dite de détournement portant sur plusieurs milliards de f Cfa à la mairie du Plateau, pendant sa gestion.
F.B