Le Conseil national des droits de l’homme de Côte d’Ivoire ( CNDH) de concert avec la Biennale panafricaine des droits de l’homme et de l’humanitaire ont organisé jeudi à Abidjan une conférence publique au cours de laquelle le rôle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans la construction de l’État de droit en Afrique a été expliqué à des étudiants et à des Organisations non gouvernementales (ONG), a constaté APA sur place.
« Cette rencontre vise à faire connaître aux participants la cour africaine des droits de l’homme et des peuples et à montrer comment elle pourrait contribuer efficacement à la consolidation de l’État de droit dans nos différents pays», a expliqué, Namizata Sangaré, la présidente du CNDH dans un discours d’ouverture de cette conférence.
« En dehors des instruments nationaux de protection des droits de l’homme, les instruments universels et régionaux comme la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples joue également un rôle important dans la construction et la consolidation de l’État de droit », a estimé Mme Sangaré rappelant qu’un citoyen ivoirien devant un abus peut saisir son institution ( CNDH) à travers ses plateformes.
Dans la conférence publique sur le thème, « La cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la construction de l’État de droit» qui a suivi, le conférencier Hassane Diané, par ailleurs, Secrétaire général du CNDH, a élucidé d’entrée le vocable « État de droit » avant de donner les attributions et le rôle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans la consolidation de l’État de droit.
« Dans l’État de droit, il y a la légalité, la sécurité juridique, la prévention de l’abus du pouvoir et l’accès à la justice... La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une juridiction régionale de protection des droits de l’homme. C’est un mécanisme juridictionnel de protection des droits de l’homme », a entre autres fait savoir M. Diané qui est également magistrat.
Il a ajouté que cette Cour qui est présidée par l’Ivoirien Sylvain Oré, est composé de 11 juges ressortissants des États membres. A ce jour, a-t-il par ailleurs précisé, 09 États seulement dont la Côte d’Ivoire sur les 54 États qui ont ratifié le protocole créant la Cour, ont fait la déclaration spéciale d’acceptation de la compétence de cette juridiction.
« La jurisprudence de la Cour est très fournie. La Cour a rendu son premier jugement en 2009 suite à une requête du 11 août 2008. Jusqu’en juin 2019, la Cour avait reçu 217 appels déposés», a poursuivi le magistrat passant en revue des décisions rendues par la Cour en faveur des citoyens africains contre des États.
De son avis, avec cette jurisprudence, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples « apparaît véritablement comme un instrument dans la construction de l’État de droit puisqu’elle rappelle aux États leurs obligations contenues dans les instruments juridiques internationaux». M. Diané a conclu son exposé en affirmant que « la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples joue incontestablement un rôle prééminent dans la protection des droits de l’homme et du citoyen africain».
LB/ls/APA
« Cette rencontre vise à faire connaître aux participants la cour africaine des droits de l’homme et des peuples et à montrer comment elle pourrait contribuer efficacement à la consolidation de l’État de droit dans nos différents pays», a expliqué, Namizata Sangaré, la présidente du CNDH dans un discours d’ouverture de cette conférence.
« En dehors des instruments nationaux de protection des droits de l’homme, les instruments universels et régionaux comme la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples joue également un rôle important dans la construction et la consolidation de l’État de droit », a estimé Mme Sangaré rappelant qu’un citoyen ivoirien devant un abus peut saisir son institution ( CNDH) à travers ses plateformes.
Dans la conférence publique sur le thème, « La cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la construction de l’État de droit» qui a suivi, le conférencier Hassane Diané, par ailleurs, Secrétaire général du CNDH, a élucidé d’entrée le vocable « État de droit » avant de donner les attributions et le rôle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans la consolidation de l’État de droit.
« Dans l’État de droit, il y a la légalité, la sécurité juridique, la prévention de l’abus du pouvoir et l’accès à la justice... La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une juridiction régionale de protection des droits de l’homme. C’est un mécanisme juridictionnel de protection des droits de l’homme », a entre autres fait savoir M. Diané qui est également magistrat.
Il a ajouté que cette Cour qui est présidée par l’Ivoirien Sylvain Oré, est composé de 11 juges ressortissants des États membres. A ce jour, a-t-il par ailleurs précisé, 09 États seulement dont la Côte d’Ivoire sur les 54 États qui ont ratifié le protocole créant la Cour, ont fait la déclaration spéciale d’acceptation de la compétence de cette juridiction.
« La jurisprudence de la Cour est très fournie. La Cour a rendu son premier jugement en 2009 suite à une requête du 11 août 2008. Jusqu’en juin 2019, la Cour avait reçu 217 appels déposés», a poursuivi le magistrat passant en revue des décisions rendues par la Cour en faveur des citoyens africains contre des États.
De son avis, avec cette jurisprudence, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples « apparaît véritablement comme un instrument dans la construction de l’État de droit puisqu’elle rappelle aux États leurs obligations contenues dans les instruments juridiques internationaux». M. Diané a conclu son exposé en affirmant que « la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples joue incontestablement un rôle prééminent dans la protection des droits de l’homme et du citoyen africain».
LB/ls/APA
