Relativement à la polémique qui enfle sur le cumul de postes incompatibles du nouveau président de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel faut des précisions. Ci-dessous, sa déclaration intégrale.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Depuis le 30 septembre 2019, certains organes de presse écrite et en ligne
diffusent des informations affirmant que Monsieur COULIBALY-KUIBIERT
Ibrahime, élu ce même jour, Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), cumulerait ses fonctions de Secrétaire général du Conseil constitutionnel et celles de Président de la Commission Electorale
Indépendante.
Relativement à cette information erronée, le Conseil constitutionnel fait, à
l’attention de la Communauté nationale et internationale, la mise au point
suivante :
En application des dispositions pertinentes en cette matière, Monsieur
COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime a été nommé membre de la Commission
centrale de la Commission Electorale Indépendante par décret n° 2019-775 du
25 septembre 2019 au cours du Conseil des Ministres tenu le 25 septembre
2019 à Dimbokro, et ce, au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le lendemain 26 septembre 2019, le Président du Conseil constitutionnel a
reçu du Secrétariat Général du Gouvernement la copie certifiée conforme de ce
décret, aux fins de notification à l’intéressé, en service au Conseil constitutionnel, en qualité de Secrétaire général.
Après l’accomplissement de cette formalité de notification, le Président du Conseil constitutionnel, en raison de l’incompatibilité entre les fonctions de
Secrétaire Général du Conseil constitutionnel et celles de membre de la Commission Electorale Indépendante, a demandé à Monsieur COULIBALYKUIBIERT Ibrahime de lui donner sa démission, toutes affaires cessantes ; ce qui fut fait le même jour.
A cette même date, le Président du Conseil constitutionnel a, par décision
d’attente n°35/PCC/CAB du 26 septembre 2019, procédé à la nomination de
Monsieur CAMARA Siaka en qualité de Secrétaire Général par intérim, pour
assurer la continuité du service public.
Mention de la démission de Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime de son poste de Secrétaire Général a été faite aux visas de la décision de nomination de Monsieur CAMARA Siaka, laquelle décision a été lue par ce dernier à l’audience publique de prestation de serment des Commissaires Centraux de la CEI tenue le lendemain 27 septembre 2019.
Le même jour, a eu lieu, à 16 h 30, la passation des charges entre Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime, Secrétaire Général sortant et Monsieur
CAMARA Siaka, Secrétaire Général par intérim.
En conséquence de tout ce qui précède, et contrairement à tout ce qui a pu être dit à ce sujet, Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime ne cumule pas et
ne saurait cumuler, en aucune manière, ses fonctions de Président de la CEI
avec celles de Secrétaire Général du Conseil constitutionnel.
Sont joints à la présente mise au point :
- Le décret n° 2019-775 du 25 septembre 2019 portant nomination des
membres de la Commission centrale de la Commission Electorale
Indépendante ;
- La lettre de démission de Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime ;
- La décision d’attente n°35/PCC/CAB du 26 septembre 2019 portant
intérim du Secrétaire Général du Conseil constitutionnel ;
- Le procès-verbal de passation des charges entre Monsieur COULIBALYKUIBIERT Ibrahime, Secrétaire Général sortant et Monsieur CAMARA Siaka, Secrétaire Général par intérim du Conseil constitutionnel.
Fait à Abidjan, le 1er octobre 2019.
Le Service Communication
KONE Diogo
NB: Le titre et le chapeau sont de la Rédaction
COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Depuis le 30 septembre 2019, certains organes de presse écrite et en ligne
diffusent des informations affirmant que Monsieur COULIBALY-KUIBIERT
Ibrahime, élu ce même jour, Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), cumulerait ses fonctions de Secrétaire général du Conseil constitutionnel et celles de Président de la Commission Electorale
Indépendante.
Relativement à cette information erronée, le Conseil constitutionnel fait, à
l’attention de la Communauté nationale et internationale, la mise au point
suivante :
En application des dispositions pertinentes en cette matière, Monsieur
COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime a été nommé membre de la Commission
centrale de la Commission Electorale Indépendante par décret n° 2019-775 du
25 septembre 2019 au cours du Conseil des Ministres tenu le 25 septembre
2019 à Dimbokro, et ce, au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le lendemain 26 septembre 2019, le Président du Conseil constitutionnel a
reçu du Secrétariat Général du Gouvernement la copie certifiée conforme de ce
décret, aux fins de notification à l’intéressé, en service au Conseil constitutionnel, en qualité de Secrétaire général.
Après l’accomplissement de cette formalité de notification, le Président du Conseil constitutionnel, en raison de l’incompatibilité entre les fonctions de
Secrétaire Général du Conseil constitutionnel et celles de membre de la Commission Electorale Indépendante, a demandé à Monsieur COULIBALYKUIBIERT Ibrahime de lui donner sa démission, toutes affaires cessantes ; ce qui fut fait le même jour.
A cette même date, le Président du Conseil constitutionnel a, par décision
d’attente n°35/PCC/CAB du 26 septembre 2019, procédé à la nomination de
Monsieur CAMARA Siaka en qualité de Secrétaire Général par intérim, pour
assurer la continuité du service public.
Mention de la démission de Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime de son poste de Secrétaire Général a été faite aux visas de la décision de nomination de Monsieur CAMARA Siaka, laquelle décision a été lue par ce dernier à l’audience publique de prestation de serment des Commissaires Centraux de la CEI tenue le lendemain 27 septembre 2019.
Le même jour, a eu lieu, à 16 h 30, la passation des charges entre Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime, Secrétaire Général sortant et Monsieur
CAMARA Siaka, Secrétaire Général par intérim.
En conséquence de tout ce qui précède, et contrairement à tout ce qui a pu être dit à ce sujet, Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime ne cumule pas et
ne saurait cumuler, en aucune manière, ses fonctions de Président de la CEI
avec celles de Secrétaire Général du Conseil constitutionnel.
Sont joints à la présente mise au point :
- Le décret n° 2019-775 du 25 septembre 2019 portant nomination des
membres de la Commission centrale de la Commission Electorale
Indépendante ;
- La lettre de démission de Monsieur COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime ;
- La décision d’attente n°35/PCC/CAB du 26 septembre 2019 portant
intérim du Secrétaire Général du Conseil constitutionnel ;
- Le procès-verbal de passation des charges entre Monsieur COULIBALYKUIBIERT Ibrahime, Secrétaire Général sortant et Monsieur CAMARA Siaka, Secrétaire Général par intérim du Conseil constitutionnel.
Fait à Abidjan, le 1er octobre 2019.
Le Service Communication
KONE Diogo
NB: Le titre et le chapeau sont de la Rédaction
