Yamoussoukro – La commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales du Sénat ivoirien a adopté mercredi à Yamoussoukro, un projet de loi qui donne dérogation aux ministères en charge des corps paramilitaires pour prononcer des mesures disciplinaires du second degré à l’encontre des agents fautifs.
Les sénateurs ont ainsi ratifié à l’unanimité des membres de la commission, l’Ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés des douanes, des eaux et forêts, des affaires maritimes ainsi que des services pénitentiaires.
« Il était opportun de faire en sorte que les agents des douanes, des eaux et forêts, des affaires maritimes et portuaires ainsi que des services pénitentiaires puissent être régis en matière disciplinaire par des dispositions légales qui garantissent la célérité, l’efficacité et l’opportunité de la sanction », a expliqué le ministre de la Fonction publique, Coulibaly Issa.
Désormais, les ministères concernés auront en leur sein des conseils de discipline devant lesquels les agents seront déférés au lieu d’attendre la « très longue procédure du conseil de discipline de la Fonction publique » car « lorsque la sanction n’est pas prise au moment où il faut, même lorsqu’elle advient son caractère exemplaire n’est plus perçu », a indiqué Coulibaly Issa.
Le commissaire du gouvernement a ajouté que la procédure reste fondamentalement la même en partant de la demande d’explication du supérieur direct à la sanction et au recours éventuel.
« La procédure est la même mais elle gagne en souplesse, en célérité et en efficacité », a-t-Il précisé.
Au-delà des objectifs de maintien et de renforcement de la discipline, cette loi vient garantir la quiétude des populations et les prémunir contre les perturbations de la vie sociale du fait des hommes en tenue. Elle envisage en outre de préserver les acquis de l’économie nationale et « in fine de permettre la mise en œuvre du programme économique et financier de Président de la République ».
gso/cmas
Les sénateurs ont ainsi ratifié à l’unanimité des membres de la commission, l’Ordonnance n° 2018-517 du 30 mai 2018 relative au pouvoir disciplinaire des ministres chargés des douanes, des eaux et forêts, des affaires maritimes ainsi que des services pénitentiaires.
« Il était opportun de faire en sorte que les agents des douanes, des eaux et forêts, des affaires maritimes et portuaires ainsi que des services pénitentiaires puissent être régis en matière disciplinaire par des dispositions légales qui garantissent la célérité, l’efficacité et l’opportunité de la sanction », a expliqué le ministre de la Fonction publique, Coulibaly Issa.
Désormais, les ministères concernés auront en leur sein des conseils de discipline devant lesquels les agents seront déférés au lieu d’attendre la « très longue procédure du conseil de discipline de la Fonction publique » car « lorsque la sanction n’est pas prise au moment où il faut, même lorsqu’elle advient son caractère exemplaire n’est plus perçu », a indiqué Coulibaly Issa.
Le commissaire du gouvernement a ajouté que la procédure reste fondamentalement la même en partant de la demande d’explication du supérieur direct à la sanction et au recours éventuel.
« La procédure est la même mais elle gagne en souplesse, en célérité et en efficacité », a-t-Il précisé.
Au-delà des objectifs de maintien et de renforcement de la discipline, cette loi vient garantir la quiétude des populations et les prémunir contre les perturbations de la vie sociale du fait des hommes en tenue. Elle envisage en outre de préserver les acquis de l’économie nationale et « in fine de permettre la mise en œuvre du programme économique et financier de Président de la République ».
gso/cmas
