Les sénateurs membres de la commission des Affaires économiques et financières ont adopté en commission, le lundi 25 novembre 2019, à leur siège à Yamoussoukro cinq (5) projets de lois à l’unanimité et un projet de loi à la majorité des sénateurs présents.
Les projets de lois en question sont ceux portant ratification de l’ordonnance sur N°2017-769 du 22 novembre modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du code général des impôts ; portant exonération des droits domaniaux et de la publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Energie ; instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde ; fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou ;... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
Les projets de lois en question sont ceux portant ratification de l’ordonnance sur N°2017-769 du 22 novembre modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du code général des impôts ; portant exonération des droits domaniaux et de la publicité foncière en faveur de Côte d’Ivoire Energie ; instituant une taxe sur les exportations de noix brutes de cajou pour le soutien au développement durable de la filière anacarde ; fixant le taux du droit unique de sortie sur les exportations de noix de cajou ;... suite de l'article sur L’intelligent d’Abidjan
