Le tribunal de première instance du Plateau a ouvert mardi, à l’audience de délit économique, le premier dossier de saisine de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), portant sur les soupçons de corruption et infractions assimilées au sein d’une organisation professionnelle.
Le mis en cause, un ex gérant d’une société hévéicole, est accusé de détournement de deniers publics portant sur la somme de 95 millions de francs CFA, abus de confiance et blanchiment de capitaux.
L’audience ouverte ce mardi, aux environs de 9h30, a durée moins d’un quart d’heure. Il a été renvoyé par le tribunal au mardi 7 janvier 2020.
Selon l’avocat des plaignants, Me Bamba Micheline, la raison de ce report, est due au faite que le parquet n’a pas de retour de citation. « En matière correctionnelle, c’est le parquet qui est la partie principale, c’est lui qui exerce les poursuites. Hors à priori, les parties ne sont pas informées. Il faut qu’on ait la preuve que des diligences ont été faites pour que le tribunal se prononce sur ce dossier», a-t-elle expliqué.
Des faits, il ressort que des ex employés de l’Association professionnelle de promotion Héveaticole (APPH), réunis en collectif, ont déposé en septembre 2015, une plainte auprès de la Haute autorité pour la bonne gouvernance à l’encontre de l’ex-directeur exécutif de cette structure pour les infractions ci-dessus mentionnées.
Ce sont environ huit dossiers de saisine que l’organe étatique en charge de la bonne gouvernance, a transmis au procureur d’Abidjan.
La HABG, qui est une autorité administrative indépendante chargée de la prévention et de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire, a ouvert une enquête dont le procès-verbal a été transmis au procureur de la République.
Faisant suite à cette transmission de procès-verbal, le procureur de la République, qui décide de l’opportunité de poursuite, a ouvert une information en saisissant le 5ème cabinet d’instruction. L’affaire a suivi son cours jusqu’au stade de passation en jugement.
(AIP)
ibo/tm
Le mis en cause, un ex gérant d’une société hévéicole, est accusé de détournement de deniers publics portant sur la somme de 95 millions de francs CFA, abus de confiance et blanchiment de capitaux.
L’audience ouverte ce mardi, aux environs de 9h30, a durée moins d’un quart d’heure. Il a été renvoyé par le tribunal au mardi 7 janvier 2020.
Selon l’avocat des plaignants, Me Bamba Micheline, la raison de ce report, est due au faite que le parquet n’a pas de retour de citation. « En matière correctionnelle, c’est le parquet qui est la partie principale, c’est lui qui exerce les poursuites. Hors à priori, les parties ne sont pas informées. Il faut qu’on ait la preuve que des diligences ont été faites pour que le tribunal se prononce sur ce dossier», a-t-elle expliqué.
Des faits, il ressort que des ex employés de l’Association professionnelle de promotion Héveaticole (APPH), réunis en collectif, ont déposé en septembre 2015, une plainte auprès de la Haute autorité pour la bonne gouvernance à l’encontre de l’ex-directeur exécutif de cette structure pour les infractions ci-dessus mentionnées.
Ce sont environ huit dossiers de saisine que l’organe étatique en charge de la bonne gouvernance, a transmis au procureur d’Abidjan.
La HABG, qui est une autorité administrative indépendante chargée de la prévention et de la lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire, a ouvert une enquête dont le procès-verbal a été transmis au procureur de la République.
Faisant suite à cette transmission de procès-verbal, le procureur de la République, qui décide de l’opportunité de poursuite, a ouvert une information en saisissant le 5ème cabinet d’instruction. L’affaire a suivi son cours jusqu’au stade de passation en jugement.
(AIP)
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