Le Conseil Supérieur de la Publicité (CSP), à travers la Brigade de Lutte contre les manquements aux obligations de la Communication Publicitaire, a entrepris une opération d’assainissement des panneaux implantés en violation des dispositions du Décret n°2007- 676 du 28 décembre 2007 portant réglementation de l’affichage publicitaire en Côte d’Ivoire, après une longue période de sensibilisation.
La Chambre des Afficheurs de Côte d’Ivoire (CAFCI), l’une des trois (3) associations des professionnels de l’affichage, s’oppose à cette opération qu’elle qualifie d’illégale et a saisi le juge des référés en vue de l’interdire. Aussi, le juge saisi s’est déclaré incompétent et a condamné la CAFCI aux dépens.
Une nouvelle saisine a été introduite par la CAFCI, cette fois, devant le tribunal de première instance d’Abidjan, autrement constitué, à l’effet d’une part, de faire l’inventaire des dispositifs démantelés, implantés avant la prise du Décret de 2007 ci-dessus visé et, d’autre part, ceux implantés après la prise dudit décret.
Le juge a fait droit à cette requête en nommant des experts pour évaluer les préjudices que la CAFCI prétend subir des suites de cette opération d’assainissement.
Cette décision du tribunal constitue une mesure qui ne peut être interprétée comme une victoire de la CAFCI sur le CSP, encore moins sur l’État de Côte d’Ivoire, ni une défaite car ne préjudiciant pas au principal.
Ladite décision ne suspend donc pas l’opération de démantèlement en cours et qui vise tous les dispositifs irréguliers.
En tout état de cause, le CSP invite tous les acteurs à la sérénité et promet de les tenir informés de l’évolution de cette affaire.
AGOH Maurice
Président du Conseil Supérieur de la Publicité
La Chambre des Afficheurs de Côte d’Ivoire (CAFCI), l’une des trois (3) associations des professionnels de l’affichage, s’oppose à cette opération qu’elle qualifie d’illégale et a saisi le juge des référés en vue de l’interdire. Aussi, le juge saisi s’est déclaré incompétent et a condamné la CAFCI aux dépens.
Une nouvelle saisine a été introduite par la CAFCI, cette fois, devant le tribunal de première instance d’Abidjan, autrement constitué, à l’effet d’une part, de faire l’inventaire des dispositifs démantelés, implantés avant la prise du Décret de 2007 ci-dessus visé et, d’autre part, ceux implantés après la prise dudit décret.
Le juge a fait droit à cette requête en nommant des experts pour évaluer les préjudices que la CAFCI prétend subir des suites de cette opération d’assainissement.
Cette décision du tribunal constitue une mesure qui ne peut être interprétée comme une victoire de la CAFCI sur le CSP, encore moins sur l’État de Côte d’Ivoire, ni une défaite car ne préjudiciant pas au principal.
Ladite décision ne suspend donc pas l’opération de démantèlement en cours et qui vise tous les dispositifs irréguliers.
En tout état de cause, le CSP invite tous les acteurs à la sérénité et promet de les tenir informés de l’évolution de cette affaire.
AGOH Maurice
Président du Conseil Supérieur de la Publicité
