Entrée en vigueur depuis le 2 janvier 2020, l’annexe fiscale 2020 a été officiellement présentée aux chefs d’entreprise par la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) en collaboration avec un cabinet de Conseil International, ce mardi 07 janvier 2020 à Abidjan-Plateau.
La particularité de l’annexe fiscale 2020 est marquée par le basculement au budget-programmes, une volonté du gouvernement de "favoriser la transformation structurelle de l’économie nationale à travers l’industrialisation du pays".
L’annexe fiscale 2020 a institué un régime fiscal "de faveur au profit des personnes physiques ou morales" dont l’activité consiste en la transformation de produits agricoles en produits finis. Ainsi, ces derniers bénéficient d’une exonération de l’impôt foncier au profit des immeubles, installations ou bâtiments appartenant aux entreprises agricoles et affectés à leurs activités de transformation de produits agricoles en produits finis, pour une durée de 5 ans.
Les entreprises de transformation de produits agricoles sont, elles, exonérées de la patente durant les 5 années suivant la date d’achèvement du programme d’investissement. En plus d’une exonération de la taxe sur les opérations bancaires, sur les prêts accordés pour l’installation d’unités de transformation de produits agricoles en produits finis.
Selon Annick Kopoin, experte en fiscalité au cabinet Mondon Conseil international, ces mesures d’incitation ciblées portent sur des secteurs et activités à forte valeur ajoutée et donc à fort rendement fiscal à moyen terme.
Poursuivant dans son explication, Annick Kopoin a indiqué que l’industrie pharmaceutique bénéficie d’une exonération de la TVA à l’acquisition d’équipements, matériels et outillages avec leurs pièces détachées, et des intrants nécessaires à la fabrication de médicaments ainsi que les emballages servant au conditionnement des médicaments fabriqués, y compris les droits de douane.
Quant au secteur de la cinématographie, une institution de taxe sur la diffusion de vidéos à la demande et à la charge de toute personne physique ou morale qui met à titre professionnel, à la disposition du public moyennant le paiement de somme d’argent, des vidéos a été faite.
A en croire l’experte fiscaliste, cette taxe, perçue au taux de 3% sur le montant hors taxes du prix payé par le client en contrepartie de la mise à disposition de l’œuvre audiovisuelle au moyen d’un procédé de communication électronique, va être affectée à l’Office National du Cinéma et au Fonds de Soutien à l’Industrie Cinématographique à hauteur respectivement de 40% et 60%. " L’État entend ainsi contribuer au développement de l’industrie cinématographique et rétablir l’équité entre les services de vidéos à la demande et les services traditionnels de télévision’’ a-t-elle expliqué.
Bien avant Jean-Marie Ackah, Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) et Pacôme Mondon, gérant associé du cabinet Mondon Conseil International ont traduit le traditionnel vœu de nouvel an avant d’inviter les chefs d’entreprises à suivre avec attention les différentes mesures de l’annexe fiscale pour en faire bon usage.
Cyprien K.
La particularité de l’annexe fiscale 2020 est marquée par le basculement au budget-programmes, une volonté du gouvernement de "favoriser la transformation structurelle de l’économie nationale à travers l’industrialisation du pays".
L’annexe fiscale 2020 a institué un régime fiscal "de faveur au profit des personnes physiques ou morales" dont l’activité consiste en la transformation de produits agricoles en produits finis. Ainsi, ces derniers bénéficient d’une exonération de l’impôt foncier au profit des immeubles, installations ou bâtiments appartenant aux entreprises agricoles et affectés à leurs activités de transformation de produits agricoles en produits finis, pour une durée de 5 ans.
Les entreprises de transformation de produits agricoles sont, elles, exonérées de la patente durant les 5 années suivant la date d’achèvement du programme d’investissement. En plus d’une exonération de la taxe sur les opérations bancaires, sur les prêts accordés pour l’installation d’unités de transformation de produits agricoles en produits finis.
Selon Annick Kopoin, experte en fiscalité au cabinet Mondon Conseil international, ces mesures d’incitation ciblées portent sur des secteurs et activités à forte valeur ajoutée et donc à fort rendement fiscal à moyen terme.
Poursuivant dans son explication, Annick Kopoin a indiqué que l’industrie pharmaceutique bénéficie d’une exonération de la TVA à l’acquisition d’équipements, matériels et outillages avec leurs pièces détachées, et des intrants nécessaires à la fabrication de médicaments ainsi que les emballages servant au conditionnement des médicaments fabriqués, y compris les droits de douane.
Quant au secteur de la cinématographie, une institution de taxe sur la diffusion de vidéos à la demande et à la charge de toute personne physique ou morale qui met à titre professionnel, à la disposition du public moyennant le paiement de somme d’argent, des vidéos a été faite.
A en croire l’experte fiscaliste, cette taxe, perçue au taux de 3% sur le montant hors taxes du prix payé par le client en contrepartie de la mise à disposition de l’œuvre audiovisuelle au moyen d’un procédé de communication électronique, va être affectée à l’Office National du Cinéma et au Fonds de Soutien à l’Industrie Cinématographique à hauteur respectivement de 40% et 60%. " L’État entend ainsi contribuer au développement de l’industrie cinématographique et rétablir l’équité entre les services de vidéos à la demande et les services traditionnels de télévision’’ a-t-elle expliqué.
Bien avant Jean-Marie Ackah, Président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) et Pacôme Mondon, gérant associé du cabinet Mondon Conseil International ont traduit le traditionnel vœu de nouvel an avant d’inviter les chefs d’entreprises à suivre avec attention les différentes mesures de l’annexe fiscale pour en faire bon usage.
Cyprien K.
