Célébrée depuis 2007, la date du 28 janvier est devenue progressivement une date
repère pour toutes les Autorités et commissions de protection des données
personnelles et de la vie privée. Cette date marque l'anniversaire de l'adoption, à
Strasbourg, de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du
traitement automatisé des données à caractère personnel.
Le premier objectif de la célébration de cette journée en Côte d'Ivoire, est d'insister sur la prise de conscience par tous, de l'importance des règles de la protection des données à caractère personnel et du respect de la vie privée des individus.
Il vise également à souligner l'incidence des technologies sur le droit à la vie privée, la valorisation et la protection des renseignements personnels.
L'ARTCI, Autorité en charge de la protection des données à caractère personnel, à
l'instar des autres Autorités de protection des données personnelles dans le monde,
voudrait saisir cette opportunité pour attirer l'attention des populations sur le caractère impérieux de promouvoir et de renforcer la culture de la protection de la vie privée et des données personnelles dans nos actions de tous les jours.
En effet, face à l'évolution des technologies de l'information et de la communication, et principalement à l'utilisation accrue d'Internet (particulièrement avec les réseaux
sociaux), nous devons faire preuve de vigilance pour ne pas porter préjudice à autrui, par la divulgation d'informations personnelles qui pourraient porter atteinte à sa vie privée.
L'Etat de Côte d'Ivoire, conscient donc de la nécessité de protéger les citoyens, et
soucieux de garantir la maitrise et le contrôle de leurs données personnelles, a adopté et promulgué la Loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
L'ARTCI également, consciente des enjeux majeurs et de la nécessité de la protection des données personnelles dans les grands projets du gouvernent, tels que la dématérialisation des administrations publiques, d'identification nationale, le processus électoral, entend prendre une part active dans l'accompagnement des structures pilotes en vue d'assurer la conformité des traitements opérés avec la Loi en vigueur.
Par ailleurs, l'ARTCI entend se positionner comme le partenaire privilégié de l'ensemble des acteurs de la protection des données personnelles, afin de s'assurer que l'usage desdites données soit fait conformément à la Loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données personnelles.
Ainsi, depuis sa création en 2013, notre Autorité de protection n'a eu de cesse de
multiplier les campagnes de sensibilisation à l'attention des populations, des organisations de consommateurs, des structures du secteur privé et public. Des appels à déclaration ont été faits également par voie de presse, par courriers à l'attention de nombreuses structures établies sur le territoire national.
Elle a tenu à améliorer le cadre normatif avec des textes d'application complémentaires, des autorisations et des avis sur des traitements de données, et la mise en œuvre de dispositifs tels que le processus de mise en conformité.
Ce processus de mise en conformité implique en plus des autorisations ou des avis
favorables aux traitements de données personnelles, une prise en compte effective de la culture de la protection des données personnelles dans les habitudes professionnelles du personnel des structures responsables de traitement.
L'ARTCI profite donc de l'occasion pour lancer à nouveau un appel à l'ensemble des
responsables de traitement, des secteurs privés et publics, notamment les ministères et administrations publiques engagées résolument dans le projet de dématérialisation de l'administration publique, à bien vouloir se conformer à la réglementation en vigueur.
Toutefois, des défis restent à relever, avec l'entrée en vigueur au plan international,
depuis le 25 mai 2018, du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR), qui présente des enjeux importants pour les pays, dans la mesure où il s'appliquera également, à des responsables de traitement (des données) et sous-traitants.
Par ailleurs, l'encadrement spécifique des transferts internationaux de données pose
des conditions très strictes relativement au niveau de protection assuré dans le pays
destinataire, lequel doit en principe être suffisant, au regard du standard européen,
pour qu'un tel transfert puisse être licite.
La libre circulation des données entre pays européens et africains dépendra par
conséquent de la mise en œuvre d'une politique proactive et de bonnes pratiques en cette matière, visant à offrir un niveau de protection des données « adéquat » - c'est-à-dire un niveau équivalent à celui prévu par le GDPR.
Mesdames et messieurs, au regard de tout ce qui précède, il apparait plus que
nécessaire pour tous et pour chacun, de s'approprier les bons réflexes et les bonnes
pratiques.
Aujourd'hui, la protection des données à caractère personnel demeure un enjeu majeur à l'ère du Big Data.
Et c'est donc ensemble que nous parviendrons à relever ce défi.
L'AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE COTE D'IVOIRE (ARTCI)
repère pour toutes les Autorités et commissions de protection des données
personnelles et de la vie privée. Cette date marque l'anniversaire de l'adoption, à
Strasbourg, de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du
traitement automatisé des données à caractère personnel.
Le premier objectif de la célébration de cette journée en Côte d'Ivoire, est d'insister sur la prise de conscience par tous, de l'importance des règles de la protection des données à caractère personnel et du respect de la vie privée des individus.
Il vise également à souligner l'incidence des technologies sur le droit à la vie privée, la valorisation et la protection des renseignements personnels.
L'ARTCI, Autorité en charge de la protection des données à caractère personnel, à
l'instar des autres Autorités de protection des données personnelles dans le monde,
voudrait saisir cette opportunité pour attirer l'attention des populations sur le caractère impérieux de promouvoir et de renforcer la culture de la protection de la vie privée et des données personnelles dans nos actions de tous les jours.
En effet, face à l'évolution des technologies de l'information et de la communication, et principalement à l'utilisation accrue d'Internet (particulièrement avec les réseaux
sociaux), nous devons faire preuve de vigilance pour ne pas porter préjudice à autrui, par la divulgation d'informations personnelles qui pourraient porter atteinte à sa vie privée.
L'Etat de Côte d'Ivoire, conscient donc de la nécessité de protéger les citoyens, et
soucieux de garantir la maitrise et le contrôle de leurs données personnelles, a adopté et promulgué la Loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
L'ARTCI également, consciente des enjeux majeurs et de la nécessité de la protection des données personnelles dans les grands projets du gouvernent, tels que la dématérialisation des administrations publiques, d'identification nationale, le processus électoral, entend prendre une part active dans l'accompagnement des structures pilotes en vue d'assurer la conformité des traitements opérés avec la Loi en vigueur.
Par ailleurs, l'ARTCI entend se positionner comme le partenaire privilégié de l'ensemble des acteurs de la protection des données personnelles, afin de s'assurer que l'usage desdites données soit fait conformément à la Loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données personnelles.
Ainsi, depuis sa création en 2013, notre Autorité de protection n'a eu de cesse de
multiplier les campagnes de sensibilisation à l'attention des populations, des organisations de consommateurs, des structures du secteur privé et public. Des appels à déclaration ont été faits également par voie de presse, par courriers à l'attention de nombreuses structures établies sur le territoire national.
Elle a tenu à améliorer le cadre normatif avec des textes d'application complémentaires, des autorisations et des avis sur des traitements de données, et la mise en œuvre de dispositifs tels que le processus de mise en conformité.
Ce processus de mise en conformité implique en plus des autorisations ou des avis
favorables aux traitements de données personnelles, une prise en compte effective de la culture de la protection des données personnelles dans les habitudes professionnelles du personnel des structures responsables de traitement.
L'ARTCI profite donc de l'occasion pour lancer à nouveau un appel à l'ensemble des
responsables de traitement, des secteurs privés et publics, notamment les ministères et administrations publiques engagées résolument dans le projet de dématérialisation de l'administration publique, à bien vouloir se conformer à la réglementation en vigueur.
Toutefois, des défis restent à relever, avec l'entrée en vigueur au plan international,
depuis le 25 mai 2018, du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR), qui présente des enjeux importants pour les pays, dans la mesure où il s'appliquera également, à des responsables de traitement (des données) et sous-traitants.
Par ailleurs, l'encadrement spécifique des transferts internationaux de données pose
des conditions très strictes relativement au niveau de protection assuré dans le pays
destinataire, lequel doit en principe être suffisant, au regard du standard européen,
pour qu'un tel transfert puisse être licite.
La libre circulation des données entre pays européens et africains dépendra par
conséquent de la mise en œuvre d'une politique proactive et de bonnes pratiques en cette matière, visant à offrir un niveau de protection des données « adéquat » - c'est-à-dire un niveau équivalent à celui prévu par le GDPR.
Mesdames et messieurs, au regard de tout ce qui précède, il apparait plus que
nécessaire pour tous et pour chacun, de s'approprier les bons réflexes et les bonnes
pratiques.
Aujourd'hui, la protection des données à caractère personnel demeure un enjeu majeur à l'ère du Big Data.
Et c'est donc ensemble que nous parviendrons à relever ce défi.
L'AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE COTE D'IVOIRE (ARTCI)
