Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé vont-ils recouvrer leur totale liberté devant la Cour pénale internationale, même à titre provisoire ? Il va falloir attendre des jours voire des semaines à venir encore pour le savoir. Pour l’instant, c’est à, un chassé-croisé d’arguments que l’on a assisté ce jeudi 6 février 2020, à l’audience qui a eu lieu devant la Chambre d’appel de cette juridiction internationale.
Le juge-président de ladite Chambre, le Nigerian, Chiloé Eboe et ses 4 collègues ont pris le temps d’écouter durant une longue journée d’audience les différentes parties à ce procès dont les Défenses des mis en cause, l’Accusation composée du Bureau du procureur, des avocats des victimes et même des avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire présent cette fois-ci dans le prétoire.
Les Défenses de l’ex-président ivoirien et de son dernier ministre de la Jeunesse ont tenté littéralement de démonter les arguments de l’Accusation, se prêtant, par intermittence aux questions d’éclairage des juges de la Chambre d’appel. Me Emmanuel Altit, Me Jennifer Naouri et Me Jacobs ont recouru à plusieurs référence pour remettre formellement en cause l’arrêt du 1er février 2020 de la Chambre qui maintient en liberté sous condition hors du pays, les deux ex-dirigeants ivoiriens.
L’offensive des avocats de Laurent Gbagbo
Le professeur Jacobs, qui a tenu principalement le crachoir pendant une vingtaine de minutes pour le compte de la Défense de l’ancien tenant du pouvoir en Côte d’Ivoire, s’est engagé dans une démonstration juridique pour convaincre les juges de la Chambre de l’absence de dispositions pouvant fonder le maintien des restrictions imposées à son client acquitté devant la Chambre préliminaire. Selon lui, les articles du Statuts de Rome et les règles du règlement cités dans la décision rendue en février 2019 par la Chambre d’appel ne permettaient pas de justifier l’imposition de restrictions à une personne acquittée. Mieux, ajoute-t-il, « nous n’avions pas connaissance des dispositions que vous alliez utiliser lors du débat précédant la décision. Donc, le fait que notre position de principe n’ait pas varié ne veut pas dire que nous ne puissions pas soulever des questions précises qui émergent de votre décision en terme de raisonnement ou d’erreur de droit ou de fait, selon nous ».
Me Jacob va droit au but et évoque une injustice envers son client et une erreur de raisonnement à corriger. Il revient sur la requête introduite par la Défense le 17 octobre 2019 dans laquelle il est évoqué que d’un point de vue juridique, il y avait manifestement une absence de fondement au maintien en liberté sous condition de Laurent Gbagbo et Blé Goudé.
D’un point de vue factuel, l’homme de droit estime avec ses co-équipiers que la Chambre d’appel, dans sa décision du 1er février 2019, n’a fait que renvoyer à d’anciennes décisions de la Chambre de première instance pour alléguer d’un risque de fuite de leur client. Et ce, sans faire elle-même une évaluation de ce risque ou évoquer des faits concrets et matériels pouvant fonder ce risque. Pour lui, il y a eu un dysfonctionnement que ne permet pas d’asseoir factuellement une décision. Si ce devait être le cas, toutefois, la Défense de Laurent Gbagbo dénonce deux poids deux mesures dans les postures de la Chambre. « Nous soulignons que la Chambre d’appel, votre Chambre, dans son arrêt du 1er février 2019, a décidé de faire confiance aux juges de la Chambre de Première instance en renvoyant à ses décisions antérieures de 2017, 2018 lorsqu’il s’agissait d’utiliser des décisions qui maintenaient Laurent Gbagbo en détention. Mais, tout à coup, lorsqu’il s’agissait de faire confiance à cette même Chambre de première instance qui, le 15 et 16 janvier 2019, a prononcé la mise en liberté immédiate, la Chambre d’appel décide de ne pas les suivre. Donc, pour nous, les erreurs tant factuels que juridiques que nous avons identifiées, sont manifestes et aboutissent à une injustice », charge Me Jacobs.
Pour lui, en effet, même si la Chambre d’appel devait considérer que son arrêt était fondé et que sa décision était valable, sur le principe il n’en demeure pas moins qu’il doit être procédé à un réexamen. A propos, il avance trois raisons. A savoir, d’une part, que l’appel du procureur constitue, pour la défense, un fait nouveau avec lequel les atteintes aux droits de Laurent Gbagbo s’accentuent avec le temps passé. D’autre part qu’il convient que la Chambre d’appel explique concrètement et matériellement la base factuelle sur laquelle elle se fondrait pour décider de l’imposition de restriction à la liberté de l’ex-président ivoirien en dehors des décisions antérieures « vieilles maintenant de 3 ans ».
Puis, l’avocat de se prononcer sur une demande du procureur à la Chambre de prononcer un ‘’mistrial’’, ou un vice de procédure. .
« Le procès va s’arrêter »
Me Jacobs estime en effet que cette demande formulée par le bureau du procureur change beaucoup de chose et de manière importante pour la suite des débats. Il établit, en l’état actuel des demandes des deux parties deux axes. Soit la Chambre n’accueille pas la demande du procureur, et alors le procès s’arrête, soit la Chambre accueille la demande en mistrial de la procédure, et dans ce cas- la procédure serait simplement terminée, puisque le procureur ne demande à ce stade ni le renvoi à la Chambre de première instance, ni la tenue d’un nouveau procès. Dans l’un ou l’autre de ces deux cas, s’indigne l’avocat « Laurent Gbagbo aura vu ses droits fondamentaux affectés pour rien ». Me Jacobs fait noter en effet, que dans sa réponse du 17 octobre 2019 à la requête de la Défense, le procureur avance que sa demande en mistrial ne change rien à l’imposition de condition. Une position qu’il trouve difficilement compréhensible, dès-lors que si le Procureur lui-même ne demande pas la poursuite du procès à l’issue de l’appel, rien ne justifierait que la liberté de Laurent Gbagbo serait restreinte pendant l’appel. « Par conséquent, toute question relative par exemple à un risque allégué de fuite ne se pose pas dans ces conditions. Puisque, de toute façon, en l’état actuel de la demande des parties, le procès va s’arrêter. Pour le dire simplement, il n’y a rien à faire pour Laurent Gbagbo. Pour conclure, nous estimons que quelque soit l’angle adopté, celui du réexamen ou de la reconsidération, les circonstances font qu’il convient de lever entièrement les restrictions imposées à la liberté de Laurent Gbagbo afin qu’il puisse recouvrer l’intégralité de ses droits fondamentaux », souligne le co-équipier de Me Altit non sans indiquer pour la Défense qu’en l’absence de tout élément actuel, pertinent, présenté devant la Chambre d’appel, le procureur n’ayant apporté aucun élément nouveau dans sa décision datée du 18 octobre 2019 permettant de justifier la restriction des libertés, la seule issue logique est d’abandonner toute décision de restriction des liberté.
Même ligne de Défense
Les avocats de Charles Blé Goudé ne changeront pas de position par rapport à celles de la défense de Laurent Gbagbo. Me Knops et Me Claver N’dry vont inscrire leur prise de parole quasiment dans la même optique. Pour eux, si le procureur a pu présenter, pendant deux années pleines, des preuves et qu’il y a eu acquittement, cette décision devrait être suivie de tous ses effets dont la liberté totale des mis en cause sous peine d’enfreindre à leurs droits fondamentaux. « Y a-t-il une différence entre un acquittement et une personne qui n’a pas été jugée et qui est présumée innocente. Puisqu’une personne qui a été acquittée vit maintenant dans un scénario où il n’y a plus de charge contre cette personne. Alors, l’approche permettant ou interdisant une liberté conditionnelle est complètement différente. Lorsqu’un défendeur a été accusé, mais présumé innocent, il est quand-même soumis à une procédure judiciaire, et c’est pour cela qu’on pourrait éventuellement limiter sa liberté. Mais, lorsqu’on est dans un scénario où un défendeur a été acquitté, il n’y a plus de charge. Ça parait évident. Donc, ce texte disjonctif doit être remis dans son contexte de notre acquittement que nous avons ici ». clame Me Knops, quand Claver N’dry, à l’instar de Jennifer Naouri, s’attaque à une « immixtion politique » des avocats de la Côte d’Ivoire dans le débat, arguant qu’ils n’apportent pas plus d’éléments pertinents à la Cour.
L’Accusation charge
L’Accusation conduite par M. Galmetzer ne baisse pas prise. Les collaborateurs de Fatou Bensouda sont restés dans leur logique. Pour eux, il est hors de question d’envisager une reconsidération de l’arrêt rendu le 1er février 2019, car, souligne M. Galmetzer, il existe d’autres procédures qui permettent à la Chambre d’appel de revoir son arrêt du 1er février 2019. « Il n’est pas nécessaire de réexaminer et de révoquer les conditions de mise en liberté fixées dans votre arrêt l’année dernière pour une autre raison. Parce que depuis le 1er février 2019, rien n’a changé. Il n’y a pas eu de changement de circonstance ni pour M. Gbagbo ni pour M. Blé Goudé. Rien n’est arrivé qui aurait une incidence sur la conclusion tirée par la Chambre d’appel qu’une mise en liberté conditionnelle est nécessaire pour garantir qu’il ne prenne pas la fuite et pour garantir leur comparution devant la Cour ». En outre, souligne l’Accusation, il n’y a pas eu de changement dans la position du procureur en ce qui concerne le recours demandé dans son appel. Mieux, révèle M. Galmetzer, le procureur a l’intention de poursuivre la procédure contre M. Gbagbo et M. Blé Goudé. « Ce qui signifie que si son appel devait aboutir, le Procureur a bien l’intention de rejuger M. Gbagbo et M. Blé Goudé », a-t-il laissé entendre. Mais, cette décision, il pense qu’elle relève de la Chambre dont il espère qu’il suivra sa requête. « Nous avons dit que nous n’allons pas demander un nouveau procès, parce que vous pouvez ordonner un nouveau procès comme recours », dira le procureur pour contrer la Défense de Laurent Gbagbo pour qui s’est appuyé sur cette thèse pour signifier que le procès va à son terme.
Quant aux avocats de l’Etat, ils redoutent des troubles à l’ordre public si une décision de libération totale ou provisoire des ex-dirigeants comparaissant devant la Cpi venait à être prise.
Ils sont suivis dans cette position par les avocats, représentants légaux des victimes, qui persistent à réclamer droits pour ces personnes.
Ce vendredi, après de nouveaux tours de parole ponctués de questions de compréhension des juges, ces derniers vont annoncer la date de leur délibération et de la décision qui suivra ses plaidoyers et réquisitoires. Un moment très déterminant pour toutes les parties, en particulier pour Laurent Gbagbo et Blé Goudé pour la suite des débats.
F.D.BONY
Le juge-président de ladite Chambre, le Nigerian, Chiloé Eboe et ses 4 collègues ont pris le temps d’écouter durant une longue journée d’audience les différentes parties à ce procès dont les Défenses des mis en cause, l’Accusation composée du Bureau du procureur, des avocats des victimes et même des avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire présent cette fois-ci dans le prétoire.
Les Défenses de l’ex-président ivoirien et de son dernier ministre de la Jeunesse ont tenté littéralement de démonter les arguments de l’Accusation, se prêtant, par intermittence aux questions d’éclairage des juges de la Chambre d’appel. Me Emmanuel Altit, Me Jennifer Naouri et Me Jacobs ont recouru à plusieurs référence pour remettre formellement en cause l’arrêt du 1er février 2020 de la Chambre qui maintient en liberté sous condition hors du pays, les deux ex-dirigeants ivoiriens.
L’offensive des avocats de Laurent Gbagbo
Le professeur Jacobs, qui a tenu principalement le crachoir pendant une vingtaine de minutes pour le compte de la Défense de l’ancien tenant du pouvoir en Côte d’Ivoire, s’est engagé dans une démonstration juridique pour convaincre les juges de la Chambre de l’absence de dispositions pouvant fonder le maintien des restrictions imposées à son client acquitté devant la Chambre préliminaire. Selon lui, les articles du Statuts de Rome et les règles du règlement cités dans la décision rendue en février 2019 par la Chambre d’appel ne permettaient pas de justifier l’imposition de restrictions à une personne acquittée. Mieux, ajoute-t-il, « nous n’avions pas connaissance des dispositions que vous alliez utiliser lors du débat précédant la décision. Donc, le fait que notre position de principe n’ait pas varié ne veut pas dire que nous ne puissions pas soulever des questions précises qui émergent de votre décision en terme de raisonnement ou d’erreur de droit ou de fait, selon nous ».
Me Jacob va droit au but et évoque une injustice envers son client et une erreur de raisonnement à corriger. Il revient sur la requête introduite par la Défense le 17 octobre 2019 dans laquelle il est évoqué que d’un point de vue juridique, il y avait manifestement une absence de fondement au maintien en liberté sous condition de Laurent Gbagbo et Blé Goudé.
D’un point de vue factuel, l’homme de droit estime avec ses co-équipiers que la Chambre d’appel, dans sa décision du 1er février 2019, n’a fait que renvoyer à d’anciennes décisions de la Chambre de première instance pour alléguer d’un risque de fuite de leur client. Et ce, sans faire elle-même une évaluation de ce risque ou évoquer des faits concrets et matériels pouvant fonder ce risque. Pour lui, il y a eu un dysfonctionnement que ne permet pas d’asseoir factuellement une décision. Si ce devait être le cas, toutefois, la Défense de Laurent Gbagbo dénonce deux poids deux mesures dans les postures de la Chambre. « Nous soulignons que la Chambre d’appel, votre Chambre, dans son arrêt du 1er février 2019, a décidé de faire confiance aux juges de la Chambre de Première instance en renvoyant à ses décisions antérieures de 2017, 2018 lorsqu’il s’agissait d’utiliser des décisions qui maintenaient Laurent Gbagbo en détention. Mais, tout à coup, lorsqu’il s’agissait de faire confiance à cette même Chambre de première instance qui, le 15 et 16 janvier 2019, a prononcé la mise en liberté immédiate, la Chambre d’appel décide de ne pas les suivre. Donc, pour nous, les erreurs tant factuels que juridiques que nous avons identifiées, sont manifestes et aboutissent à une injustice », charge Me Jacobs.
Pour lui, en effet, même si la Chambre d’appel devait considérer que son arrêt était fondé et que sa décision était valable, sur le principe il n’en demeure pas moins qu’il doit être procédé à un réexamen. A propos, il avance trois raisons. A savoir, d’une part, que l’appel du procureur constitue, pour la défense, un fait nouveau avec lequel les atteintes aux droits de Laurent Gbagbo s’accentuent avec le temps passé. D’autre part qu’il convient que la Chambre d’appel explique concrètement et matériellement la base factuelle sur laquelle elle se fondrait pour décider de l’imposition de restriction à la liberté de l’ex-président ivoirien en dehors des décisions antérieures « vieilles maintenant de 3 ans ».
Puis, l’avocat de se prononcer sur une demande du procureur à la Chambre de prononcer un ‘’mistrial’’, ou un vice de procédure. .
« Le procès va s’arrêter »
Me Jacobs estime en effet que cette demande formulée par le bureau du procureur change beaucoup de chose et de manière importante pour la suite des débats. Il établit, en l’état actuel des demandes des deux parties deux axes. Soit la Chambre n’accueille pas la demande du procureur, et alors le procès s’arrête, soit la Chambre accueille la demande en mistrial de la procédure, et dans ce cas- la procédure serait simplement terminée, puisque le procureur ne demande à ce stade ni le renvoi à la Chambre de première instance, ni la tenue d’un nouveau procès. Dans l’un ou l’autre de ces deux cas, s’indigne l’avocat « Laurent Gbagbo aura vu ses droits fondamentaux affectés pour rien ». Me Jacobs fait noter en effet, que dans sa réponse du 17 octobre 2019 à la requête de la Défense, le procureur avance que sa demande en mistrial ne change rien à l’imposition de condition. Une position qu’il trouve difficilement compréhensible, dès-lors que si le Procureur lui-même ne demande pas la poursuite du procès à l’issue de l’appel, rien ne justifierait que la liberté de Laurent Gbagbo serait restreinte pendant l’appel. « Par conséquent, toute question relative par exemple à un risque allégué de fuite ne se pose pas dans ces conditions. Puisque, de toute façon, en l’état actuel de la demande des parties, le procès va s’arrêter. Pour le dire simplement, il n’y a rien à faire pour Laurent Gbagbo. Pour conclure, nous estimons que quelque soit l’angle adopté, celui du réexamen ou de la reconsidération, les circonstances font qu’il convient de lever entièrement les restrictions imposées à la liberté de Laurent Gbagbo afin qu’il puisse recouvrer l’intégralité de ses droits fondamentaux », souligne le co-équipier de Me Altit non sans indiquer pour la Défense qu’en l’absence de tout élément actuel, pertinent, présenté devant la Chambre d’appel, le procureur n’ayant apporté aucun élément nouveau dans sa décision datée du 18 octobre 2019 permettant de justifier la restriction des libertés, la seule issue logique est d’abandonner toute décision de restriction des liberté.
Même ligne de Défense
Les avocats de Charles Blé Goudé ne changeront pas de position par rapport à celles de la défense de Laurent Gbagbo. Me Knops et Me Claver N’dry vont inscrire leur prise de parole quasiment dans la même optique. Pour eux, si le procureur a pu présenter, pendant deux années pleines, des preuves et qu’il y a eu acquittement, cette décision devrait être suivie de tous ses effets dont la liberté totale des mis en cause sous peine d’enfreindre à leurs droits fondamentaux. « Y a-t-il une différence entre un acquittement et une personne qui n’a pas été jugée et qui est présumée innocente. Puisqu’une personne qui a été acquittée vit maintenant dans un scénario où il n’y a plus de charge contre cette personne. Alors, l’approche permettant ou interdisant une liberté conditionnelle est complètement différente. Lorsqu’un défendeur a été accusé, mais présumé innocent, il est quand-même soumis à une procédure judiciaire, et c’est pour cela qu’on pourrait éventuellement limiter sa liberté. Mais, lorsqu’on est dans un scénario où un défendeur a été acquitté, il n’y a plus de charge. Ça parait évident. Donc, ce texte disjonctif doit être remis dans son contexte de notre acquittement que nous avons ici ». clame Me Knops, quand Claver N’dry, à l’instar de Jennifer Naouri, s’attaque à une « immixtion politique » des avocats de la Côte d’Ivoire dans le débat, arguant qu’ils n’apportent pas plus d’éléments pertinents à la Cour.
L’Accusation charge
L’Accusation conduite par M. Galmetzer ne baisse pas prise. Les collaborateurs de Fatou Bensouda sont restés dans leur logique. Pour eux, il est hors de question d’envisager une reconsidération de l’arrêt rendu le 1er février 2019, car, souligne M. Galmetzer, il existe d’autres procédures qui permettent à la Chambre d’appel de revoir son arrêt du 1er février 2019. « Il n’est pas nécessaire de réexaminer et de révoquer les conditions de mise en liberté fixées dans votre arrêt l’année dernière pour une autre raison. Parce que depuis le 1er février 2019, rien n’a changé. Il n’y a pas eu de changement de circonstance ni pour M. Gbagbo ni pour M. Blé Goudé. Rien n’est arrivé qui aurait une incidence sur la conclusion tirée par la Chambre d’appel qu’une mise en liberté conditionnelle est nécessaire pour garantir qu’il ne prenne pas la fuite et pour garantir leur comparution devant la Cour ». En outre, souligne l’Accusation, il n’y a pas eu de changement dans la position du procureur en ce qui concerne le recours demandé dans son appel. Mieux, révèle M. Galmetzer, le procureur a l’intention de poursuivre la procédure contre M. Gbagbo et M. Blé Goudé. « Ce qui signifie que si son appel devait aboutir, le Procureur a bien l’intention de rejuger M. Gbagbo et M. Blé Goudé », a-t-il laissé entendre. Mais, cette décision, il pense qu’elle relève de la Chambre dont il espère qu’il suivra sa requête. « Nous avons dit que nous n’allons pas demander un nouveau procès, parce que vous pouvez ordonner un nouveau procès comme recours », dira le procureur pour contrer la Défense de Laurent Gbagbo pour qui s’est appuyé sur cette thèse pour signifier que le procès va à son terme.
Quant aux avocats de l’Etat, ils redoutent des troubles à l’ordre public si une décision de libération totale ou provisoire des ex-dirigeants comparaissant devant la Cpi venait à être prise.
Ils sont suivis dans cette position par les avocats, représentants légaux des victimes, qui persistent à réclamer droits pour ces personnes.
Ce vendredi, après de nouveaux tours de parole ponctués de questions de compréhension des juges, ces derniers vont annoncer la date de leur délibération et de la décision qui suivra ses plaidoyers et réquisitoires. Un moment très déterminant pour toutes les parties, en particulier pour Laurent Gbagbo et Blé Goudé pour la suite des débats.
F.D.BONY
