Les sénateurs ivoiriens ont adopté lundi en commission le projet de loi de révision de la loi n 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la Côte d’Ivoire.
Cette révision constitutionnelle a porté sur quelques axes importants des pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire et des cas de clarification, d’ajustement et de reformulation de dispositions.
Expliquant quelques-unes des reformes présentées aux sénateurs de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme Sansan Kambilé a indiqué que « le vice-président de la République ne sera plus un élu, il sera choisi par le Président de la République en accord avec le parlement ».
« Pour ce qui est du dispositif concernant le pouvoir judiciaire, il s’agissait de consacrer la cour de cassation et le conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la cour des comptes », a poursuivi le ministre qui a souligné qu’il ne s’agissait point d’introduire dans la nouvelle version de la loi fondamentale « quelques restrictions que ce soit » mais de la rendre « plus flexible et de l’ajuster ».
La procédure ordinaire d’examen et d’adoption du projet de loi portant révision de la Constitution se poursuivra par la suite avec l’examen du projet au cours d’une plénière prévue mercredi.
Pendant et après les travaux de la commission le groupe parlementaire PDCI-RDA au Sénat a protesté contre certaines innovations de la Constitution qui dénieraient « au peuple de Côte d’Ivoire son pouvoir souverain affirmé dans la loi fondamentale de 2016 ».
(AIP)
gso/ask
Cette révision constitutionnelle a porté sur quelques axes importants des pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire et des cas de clarification, d’ajustement et de reformulation de dispositions.
Expliquant quelques-unes des reformes présentées aux sénateurs de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme Sansan Kambilé a indiqué que « le vice-président de la République ne sera plus un élu, il sera choisi par le Président de la République en accord avec le parlement ».
« Pour ce qui est du dispositif concernant le pouvoir judiciaire, il s’agissait de consacrer la cour de cassation et le conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la cour des comptes », a poursuivi le ministre qui a souligné qu’il ne s’agissait point d’introduire dans la nouvelle version de la loi fondamentale « quelques restrictions que ce soit » mais de la rendre « plus flexible et de l’ajuster ».
La procédure ordinaire d’examen et d’adoption du projet de loi portant révision de la Constitution se poursuivra par la suite avec l’examen du projet au cours d’une plénière prévue mercredi.
Pendant et après les travaux de la commission le groupe parlementaire PDCI-RDA au Sénat a protesté contre certaines innovations de la Constitution qui dénieraient « au peuple de Côte d’Ivoire son pouvoir souverain affirmé dans la loi fondamentale de 2016 ».
(AIP)
gso/ask
