Les groupes parlementaires de l’opposition ivoirienne, notamment le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), Rassemblement et Vox populi, ont annoncé jeudi leur retrait des travaux visant à réviser la Constitution, dans une déclaration.
« Les parlementaires de l’opposition se retirent, dès cet instant des travaux parlementaires, visant à modifier la loi fondamentale de notre pays », indique une déclaration, publiée jeudi, dont APA a reçu copie.
Selon les parlementaires de l’opposition, l’ensemble des modifications projetées touche le cœur même de la Constitution, avec notamment, le statut du vice-président de la République et la continuité du mandat parlementaire, toute chose qu’ils réfutent.
Si cette réforme introduite par le gouvernement sous forme de projet de loi devant le Parlement est adoptée, le vice-président serait désormais nommé par le président élu, avec l’accord du Parlement dont le mandat courirait au-delà du terme constitutionnel indiqué, relève l’opposition parlementaire.
« Pour les groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox Populi, il ne pourrait en être question. Au nom du Peuple de Côte d’Ivoire, nous disons non au projet de révision constitutionnelle », clament ces groupes parlementaires de l’opposition.
Pour l’opposition « il s’agit donc d’une nouvelle Constitution et non d’une révision constitutionnelle. Toute chose qui appelle une consultation du peuple par Référendum. Et en revanche, en optant pour la voie parlementaire, le président de la République a fait le choix d’un passage en force ».
Pour preuve, soutiennent-ils, « les grands principes fixés en matière de procédure, par la Constitution elle-même, n’ont pas été respectés ». Et dans ce contexte, les parlementaires ont été invités le 5 mars 2020 à se réunir en Congrès sur convocation du chef de l’Etat pour son discours sur l’état de la Nation.
Au cours de cette allocution devant les sénateurs et les députés réunis en Congrès, le chef de l’Etat, a annoncé au peuple de Côte d’Ivoire un projet de révision constitutionnelle et sa décision de ne pas briguer un 3è mandat présidentiel le 31 octobre 2020.
Les modifications s’articulent autour de trois grandes reformes touchant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L’opposition, elle, soulève la question d’une soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel selon l’article 134 de la loi fondamentale.
Selon l’article 134 de la Constitution « les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire, les lois organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application doivent être déférés au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution », font observer les groupes parlementaires de l’opposition.
De plus, ces parlementaires notent que cinq collègues députés sont détenus, et en attente de jugement, se trouvent dans l’impossibilité de déléguer leurs votes par procuration alors que selon l’article 7 de la Constitution du 8 novembre 2016 consacrant la présomption d’innocence, alors ils devraient jouir de leurs droits politiques.
Par ailleurs, chargent-ils, cinq autres parlementaires sont en « exil forcé du fait de pressions et ne peuvent donc prendre part aux travaux ». Ce qui « exclut de fait l’expression d’une dizaine de volontés de représentants de la Nation et donc des populations dont ils sont les mandataires ».
L’opposition parlementaire qui se veut « responsable et sérieuse, garante du respect de la volonté populaire », se réserve de « se rendre complice de cette mascarade » et ne peut « cautionner ces trop nombreuses dérives, qui entachent la crédibilité de l’institution parlementaire et fragilise l’équilibre social », conclut la déclaration.
AP/ls/APA
« Les parlementaires de l’opposition se retirent, dès cet instant des travaux parlementaires, visant à modifier la loi fondamentale de notre pays », indique une déclaration, publiée jeudi, dont APA a reçu copie.
Selon les parlementaires de l’opposition, l’ensemble des modifications projetées touche le cœur même de la Constitution, avec notamment, le statut du vice-président de la République et la continuité du mandat parlementaire, toute chose qu’ils réfutent.
Si cette réforme introduite par le gouvernement sous forme de projet de loi devant le Parlement est adoptée, le vice-président serait désormais nommé par le président élu, avec l’accord du Parlement dont le mandat courirait au-delà du terme constitutionnel indiqué, relève l’opposition parlementaire.
« Pour les groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox Populi, il ne pourrait en être question. Au nom du Peuple de Côte d’Ivoire, nous disons non au projet de révision constitutionnelle », clament ces groupes parlementaires de l’opposition.
Pour l’opposition « il s’agit donc d’une nouvelle Constitution et non d’une révision constitutionnelle. Toute chose qui appelle une consultation du peuple par Référendum. Et en revanche, en optant pour la voie parlementaire, le président de la République a fait le choix d’un passage en force ».
Pour preuve, soutiennent-ils, « les grands principes fixés en matière de procédure, par la Constitution elle-même, n’ont pas été respectés ». Et dans ce contexte, les parlementaires ont été invités le 5 mars 2020 à se réunir en Congrès sur convocation du chef de l’Etat pour son discours sur l’état de la Nation.
Au cours de cette allocution devant les sénateurs et les députés réunis en Congrès, le chef de l’Etat, a annoncé au peuple de Côte d’Ivoire un projet de révision constitutionnelle et sa décision de ne pas briguer un 3è mandat présidentiel le 31 octobre 2020.
Les modifications s’articulent autour de trois grandes reformes touchant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L’opposition, elle, soulève la question d’une soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel selon l’article 134 de la loi fondamentale.
Selon l’article 134 de la Constitution « les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire, les lois organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application doivent être déférés au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution », font observer les groupes parlementaires de l’opposition.
De plus, ces parlementaires notent que cinq collègues députés sont détenus, et en attente de jugement, se trouvent dans l’impossibilité de déléguer leurs votes par procuration alors que selon l’article 7 de la Constitution du 8 novembre 2016 consacrant la présomption d’innocence, alors ils devraient jouir de leurs droits politiques.
Par ailleurs, chargent-ils, cinq autres parlementaires sont en « exil forcé du fait de pressions et ne peuvent donc prendre part aux travaux ». Ce qui « exclut de fait l’expression d’une dizaine de volontés de représentants de la Nation et donc des populations dont ils sont les mandataires ».
L’opposition parlementaire qui se veut « responsable et sérieuse, garante du respect de la volonté populaire », se réserve de « se rendre complice de cette mascarade » et ne peut « cautionner ces trop nombreuses dérives, qui entachent la crédibilité de l’institution parlementaire et fragilise l’équilibre social », conclut la déclaration.
AP/ls/APA
