Deux semaines après la promulgation de la Constitution modifiée du 19 mars dernier, le président de la République, Alassane Ouattara, vient de signer les décrets portant nomination des présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, les nouvelles institutions devant régir l’appareil judiciaire. Ci-dessous, le communiqué du Secrétariat général de la Présidence.
COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce vendredi 03 avril 2020, à la signature de deux décrets portant nomination, pour une durée de cinq ans, des Présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, conformément à l’article 150 nouveau de la Constitution. Ainsi :
- Madame Chantal Nanaba CAMARA, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommée Présidente de la Cour de Cassation ;
- Monsieur Patrice YAO KOUAKOU, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommé Président du Conseil d’Etat.
Fait à Abidjan, le 03 avril 2020
Le Ministre,
Secrétaire Général de la Présidence de la République
Patrick ACHI
COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a procédé, ce vendredi 03 avril 2020, à la signature de deux décrets portant nomination, pour une durée de cinq ans, des Présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat, conformément à l’article 150 nouveau de la Constitution. Ainsi :
- Madame Chantal Nanaba CAMARA, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommée Présidente de la Cour de Cassation ;
- Monsieur Patrice YAO KOUAKOU, Magistrat Hors Hiérarchie Groupe A échelon unique, est nommé Président du Conseil d’Etat.
Fait à Abidjan, le 03 avril 2020
Le Ministre,
Secrétaire Général de la Présidence de la République
Patrick ACHI
