Mme Chantal Camara et Patrice Yao Kouakou, deux magistrats ivoiriens hors hiérarchie échelon unique, ont été nommés vendredi respectivement président de la Cour de cassation et président du Conseil d'Etat, selon un décret.
Img : Côte d'Ivoire: nomination des présidents de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
Le chef de l’Etat a nommé vendredi par décrets Mme Chantal Camara comme présidente de la Cour de cassation et Patrice Yao Kouakou, en qualité de président du Conseil d’Etat, a annoncé le secrétaire général de la présidence de la République, Patrick Achi.
Selon M. Patrick Achi, qui s’exprimait dans une déclaration sur la RTI 1, la télévision nationale ivoirienne, ce décret a été pris conformément à l’article 150 nouveau de la Constitution récemment modifiée par le Parlement.
Ceux deux magistrats hors hiérarchie Groupe A – échelon unique, sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur nomination intervient quelques semaines après la modification de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire qui institue une Cour de cassation et un Conseil d’Etat.
AP/ls/APA
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Le chef de l’Etat a nommé vendredi par décrets Mme Chantal Camara comme présidente de la Cour de cassation et Patrice Yao Kouakou, en qualité de président du Conseil d’Etat, a annoncé le secrétaire général de la présidence de la République, Patrick Achi.
Selon M. Patrick Achi, qui s’exprimait dans une déclaration sur la RTI 1, la télévision nationale ivoirienne, ce décret a été pris conformément à l’article 150 nouveau de la Constitution récemment modifiée par le Parlement.
Ceux deux magistrats hors hiérarchie Groupe A – échelon unique, sont nommés pour une durée de cinq ans. Leur nomination intervient quelques semaines après la modification de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire qui institue une Cour de cassation et un Conseil d’Etat.
AP/ls/APA
