Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a examiné, la décision souveraine de l’Etat de Côte d’Ivoire, le 29 avril 2020, de retirer sa Déclaration de compétence prévue à l’article 34 alinéa 6 du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Le CNDH rappelle que conformément aux dispositions de l’article précité, la République de Côte d’Ivoire, avait accepté dans une Déclaration en date du 19 juin 2013, la compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour recevoir les requêtes introduites par les individus et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) dotées du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Le CNDH prend acte de cette décision de l’Etat de Côte d’Ivoire, du retrait de sa Déclaration d’acceptation de compétence.
Cependant, le CNDH note que les citoyens et les ONG sont privés de la possibilité de déférer directement les cas de violations allégués de Droits de l’Homme devant la Cour.
Aussi, le CNDH encourage-t-il les Autorités à renforcer les mécanismes nationaux de protection des Droits de l’Homme d’une part, et à privilégier la coopération avec tous les organes régionaux et internationaux compétents en la matière d’autre part.
Enfin, le CNDH réaffirme son engagement à exercer pleinement son mandat de surveillance des Droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire national.
Fait à Abidjan, le 05 Mai 2020
La Présidente
Namizata SANGARE
Le CNDH rappelle que conformément aux dispositions de l’article précité, la République de Côte d’Ivoire, avait accepté dans une Déclaration en date du 19 juin 2013, la compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour recevoir les requêtes introduites par les individus et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) dotées du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Le CNDH prend acte de cette décision de l’Etat de Côte d’Ivoire, du retrait de sa Déclaration d’acceptation de compétence.
Cependant, le CNDH note que les citoyens et les ONG sont privés de la possibilité de déférer directement les cas de violations allégués de Droits de l’Homme devant la Cour.
Aussi, le CNDH encourage-t-il les Autorités à renforcer les mécanismes nationaux de protection des Droits de l’Homme d’une part, et à privilégier la coopération avec tous les organes régionaux et internationaux compétents en la matière d’autre part.
Enfin, le CNDH réaffirme son engagement à exercer pleinement son mandat de surveillance des Droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire national.
Fait à Abidjan, le 05 Mai 2020
La Présidente
Namizata SANGARE
