Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ivoirien, nommés le 18 juin 2020, notamment Mme Assata Koné Silué, Mme Rosalie Kouamé Kindoh Zalo et M. Mamadou Samassi, ont solennellement prêté serment mardi au siège de l’institution à Abidjan.
Le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, qui a officié la cérémonie, a fait observer que cette prestation de serment intervient ans un contexte fortement marqué par la pandémie de la Covid-19 et la prochaine élection du président de la République du 31 octobre 2020.
Commentant l’actualité ayant trait au processus électoral, M. Mamadou Koné a indiqué que l’on observe aujourd'hui, comme à la veille d’un important match de football, où « chaque Ivoirien s’érige en sélectionneur national pour proposer l’équipe qui doit être alignée ».
Des ce fait, « tous nos concitoyens sont devenus depuis quelques temps d’éminents juristes, d’éminents constitutionnalistes, et chacun y va de son interprétation de la Constitution de sa vérité absolue, de sa conviction irréfragable », a-t-il ajouté.
En outre, dira-t-il, « l’on observe une tendance à s’en remettre à l’interprétation du Conseil constitutionnel ». Il a fait savoir que la charge revient au Conseil constitutionnel de dresser la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle et d’en proclamer les résultats.
La candidature de M. Alassane Ouattara, élu en 2010 et réélu en 2015, est contestée par l’opposition qui estime que la Constitution ne lui permet pas de faire un troisième mandat. Le Rhdp (pouvoir), lui, soutient qu'il s’agit de son premier mandat de la 3e République qui remet le compteur à zéro.
Le Conseil constitutionnel qui tranchera cette question vient d’étoffer son effectif. Ces trois nouveaux membres remplacent Mmes Koffi Affoué Geneviève, épouse Kouamé, magistrat hors hiérarchie, Loma Cissé épouse Mato, magistrat hors hiérarchie, et Me Assi Emmanuel, avocat, tous en fin de mandat.
Titulaire d’un doctorat en droit, Mme Assata Koné Silué est enseignant-chercheur à l’université Félix Houphouët-Boigny. Quant à Mme Kouamé Zalo, elle est magistrate de carrière et totalise 22 ans d’expériences, tandis que M. Mamadou Samassi, avocat de profession, totalise 32 ans de barre.
Dr Assata, elle a été membre du Comité d’experts chargé de l’élaboration de l’avant-projet de la Constitution du 8 novembre 2016. Assurément, pourrait-elle donner la teneur de l’esprit et de la lettre de la Constitution de 2016 qui suscite des débats autour de la limitation du mandat présidentiel.
En marge de la prestation de serment, les conseillers sortant, Mmes Koffi Affoué Geneviève, épouse Kouamé, magistrat hors hiérarchie, Loma Cissé épouse Mato, magistrat hors hiérarchie, et Me Assi Emmanuel, avocat, ont été faits commandeur de l’ordre national. Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat de six ans non renouvelable.
AP/ls/APA
Le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, qui a officié la cérémonie, a fait observer que cette prestation de serment intervient ans un contexte fortement marqué par la pandémie de la Covid-19 et la prochaine élection du président de la République du 31 octobre 2020.
Commentant l’actualité ayant trait au processus électoral, M. Mamadou Koné a indiqué que l’on observe aujourd'hui, comme à la veille d’un important match de football, où « chaque Ivoirien s’érige en sélectionneur national pour proposer l’équipe qui doit être alignée ».
Des ce fait, « tous nos concitoyens sont devenus depuis quelques temps d’éminents juristes, d’éminents constitutionnalistes, et chacun y va de son interprétation de la Constitution de sa vérité absolue, de sa conviction irréfragable », a-t-il ajouté.
En outre, dira-t-il, « l’on observe une tendance à s’en remettre à l’interprétation du Conseil constitutionnel ». Il a fait savoir que la charge revient au Conseil constitutionnel de dresser la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle et d’en proclamer les résultats.
La candidature de M. Alassane Ouattara, élu en 2010 et réélu en 2015, est contestée par l’opposition qui estime que la Constitution ne lui permet pas de faire un troisième mandat. Le Rhdp (pouvoir), lui, soutient qu'il s’agit de son premier mandat de la 3e République qui remet le compteur à zéro.
Le Conseil constitutionnel qui tranchera cette question vient d’étoffer son effectif. Ces trois nouveaux membres remplacent Mmes Koffi Affoué Geneviève, épouse Kouamé, magistrat hors hiérarchie, Loma Cissé épouse Mato, magistrat hors hiérarchie, et Me Assi Emmanuel, avocat, tous en fin de mandat.
Titulaire d’un doctorat en droit, Mme Assata Koné Silué est enseignant-chercheur à l’université Félix Houphouët-Boigny. Quant à Mme Kouamé Zalo, elle est magistrate de carrière et totalise 22 ans d’expériences, tandis que M. Mamadou Samassi, avocat de profession, totalise 32 ans de barre.
Dr Assata, elle a été membre du Comité d’experts chargé de l’élaboration de l’avant-projet de la Constitution du 8 novembre 2016. Assurément, pourrait-elle donner la teneur de l’esprit et de la lettre de la Constitution de 2016 qui suscite des débats autour de la limitation du mandat présidentiel.
En marge de la prestation de serment, les conseillers sortant, Mmes Koffi Affoué Geneviève, épouse Kouamé, magistrat hors hiérarchie, Loma Cissé épouse Mato, magistrat hors hiérarchie, et Me Assi Emmanuel, avocat, ont été faits commandeur de l’ordre national. Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat de six ans non renouvelable.
AP/ls/APA
