I- Du rappel des faits qui justifient la présence de l’AFD et la LMP dans la commission électorale indépendante (CEI).
Dans une déclaration datée du 20 Août 2019, les plateformes politiques AFD et LMP avaient décliné la demande du Gouvernement, de désigner des personnalités devant siéger dans la CEI et, demandé de reprendre les négociations en vue de l’adoption de la nomenclature d’une CEI consensuelle.
En réponse à cette requête, le Gouvernement par le biais du ministère de l’Administration du territoire, avait invité les deux (2) plateformes à des négociations qui se sont déroulées du 27 Août au 2 Septembre 2019. Ces négociations s’étaient soldées par la signature d’un procès-verbal co-signé par le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, Monsieur Hamed BAKAYOKO, au nom du Gouvernement et, par Monsieur Pascal AFFI N’Guessan et Madame Laurette BOETE pour l’AFD et la LMP.
Les discussions avaient porté sur les conditions générales des élections à savoir :
1- La recomposition de la CEI ;
2- Les postes de Président et vice-président de la CEI ;
3- L’administration électorale ;
4- Le code électoral ;
5- La liste électorale ;
6- La cartographie électorale ;
7- Le mode du scrutin ;
8- Le mode de financement des candidats à l’élection présidentielle ;
9- Le contentieux électoral ;
10- La mobilisation électorale ;
11- Le statut de l’opposition.
I-1- De la recomposition de la CEI.
A l’issue des discussions le 2 Septembre 2019, le Gouvernement n’avait pas accédé à la demande sur la recomposition de la CEI, en arguant que, la loi sur la CEI venait à peine d’être votée par le parlement et que, l’ordonnance de modification demandée par l’AFD et la LMP serait une interférence abusive et injustifiée dans le domaine de compétence du Parlement. Nous en avions pris acte.
I-2- Des postes de Président et Vice-président de la CEI.
L’AFD, la LMP et le Gouvernement, dans le souci de prendre en compte, l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) du 16 Novembre 2016 et surtout, dans le but de rendre la CEI conforme aux standards internationaux, avaient convenu que, le Président élu de la CEI soit une personnalité consensuelle et non partisane et que, l’un des vice-présidents élu de la CEI, soit une personnalité choisie parmi celle proposée par les plateformes de l’opposition.
II- DU CONSTAT DES DIFFICULTES DE MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS ENTRE L’AFD, LA LMP ET LE GOUVERNEMENT.
II-1- Du respect des engagements par l’AFD et la LMP.
Relativement à leurs engagements pris le 2 Septembre 2019, l’AFD et la LMP ont proposé au gouvernement le 13 Septembre 2019, les noms de deux (2) personnalités pour siéger au sein de l’organe central de la CEI.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, ces deux (2) personnalités avec treize (13) autres proposées par d’autres structures, ont été nommées par décret le 23 Septembre 2019, dans les fonctions de Commissaires centraux de la CEI.
Le 30 Septembre 2019, les quinze (15) commissaires de la CEI ont élu sans consensus (9 voix contre 6), le président de la CEI. Seule, la personnalité proposée par l’AFD a été élue par consensus (15 voix sur 15) au poste de 2e vice-président de la CEI, conformément à l’accord.
II-2- Du refus méprisant du Gouvernement de poursuivre le dialogue politique.
Au lendemain de l’élection des membres du bureau de la CEI et, relativement aux neuf (9) autres points restant à discuter, les deux (02) plateformes ont adressé des correspondances au Gouvernement, en vue de reprendre les négociations. Ces négociations devaient porter sur le troisième (3e) point qui urgeait, relatif à l’Administration électorale, vue que la CEI s’apprêtait à installer les commissions électorales locales (CEL).
Ces courriers sont restés, non seulement sans réponse mais plus grave, les facilitateurs que nous avons activés pour interpeller le Gouvernement sur le respect de sa parole et sa signature, ont eux aussi essuyé une fin de non-recevoir.
II-3- De la mise en place des démembrements de la CEI sans accord politique.
En dépit de l’indifférence du Gouvernement pour toute négociation politique préalable, l’AFD et la LMP, dans une posture constructive et s’appuyant sur le principe de consensus acquis dans l’accord du 02 Septembre 2020, ont accepté, de désigner des représentants dans les commissions locales de la CEI à l’échelon communal, sous-préfectoral, départemental, régional et à l’étranger.
Malheureusement au constat fait en Décembre 2019, 97% des présidences des Commissions Electorales Locales (CEL) en Côte d’Ivoire et à l’étranger ont été occupées par les personnalités proposées par le RHDP, parti politique au pouvoir.
Au vu de ces résultats qui consacrent la main mise du RHDP sur l’institution en charge des élections, les deux (2) plateformes ont relancé le Gouvernement, afin de corriger le déséquilibre dans la présidence des commissions locales de la CEI, sans succès. Malgré ce énième refus du Gouvernement, l’AFD et la LMP ont participé aux activités de la CEI notamment, au processus de la révision de la liste électorale.
II-4- Du double refus d’appliquer le consensus dans la mise en place des bureaux des commissions locales et de l’arrêt du CADHP.
A la requête du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), le CAHDP a rendu le 15 Juillet 2020, un arrêt dans lequel, il est fait obligation, de reprendre l’élection des bureaux des commissions électorales de la CEI au niveau local.
A la date du 15 Septembre 2020, le gouvernement n’ayant donné aucune suite ni aux revendications de L’AFD et la LMP pour la mise en place consensuelle des bureaux des commissions locales, ni aux prescriptions de l’arrêt de de la CADHP, les deux (2) plateformes ont instruit les personnalités qu’elles ont proposé de s’abstenir à participer, à la parodie d’élection des bureaux des commissions locales de la CEI.
La CEI a donc procédé du 15 au 22 Septembre 2020, au renouvellement des bureaux de ses commissions locales, en l’absence des représentants de l’AFD, de la LMP et du PDCI.
Il en résulte aujourd’hui, des bureaux des commissions locales composés à 100% de représentants du RHDP.
III- LES OBSERVATIONS DE L’AFD ET LA LMP RELATIVEMENT A LA SUITE DU PROCESSUS ELECTORAL.
III-1- De la disqualification du Conseil Constitutionnel.
L’AFD et la LMP notent que, le Conseil Constitutionnel qui est la juridiction suprême en matière électorale, a éliminé la plupart des candidatures de manière arbitraire. Il a par contre validé, la candidature de Monsieur Alassane Ouattara, en violation des dispositions pourtant claires de la constitution ivoirienne.
Les deux (2) plateformes rappellent que, Monsieur Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et commissaire du Gouvernement, lors de la présentation en 2016, du projet de Constitution aux parlementaires ivoiriens réunis en session plénière, avait déclaré publiquement que ; «même s’il le voulait, Monsieur le Président Alassane Ouattara ne pouvait pas se présenter, parce que la constitution nouvelle qu’il leur demandait de voter la lui interdisait».
Le juge suprême des élections est ainsi désormais frappé de suspicion légitime. On peut donc légitimement douter de sa probité dans la proclamation des futurs résultats.
III-2- Du refus systématique du dialogue.
L’AFD et la LMP notent que, le Gouvernement est totalement sourd face aux appels répétés, pressants et incessants des partis politiques et de la société civile, pour l’ouverture de négociations sur les conditions générales de l’organisation des élections.
Les deux (2) plateformes constatent que, cette attitude méprisante est la principale source de menaces sociales et politiques, la cause de la montée des dérives verbales et des tensions de toutes formes dans l’opinion nationale, dans les villes, les communes, les quartiers et les villages.
A moins de trente (30) jours du scrutin projeté du 31 Octobre 2020, les ivoiriens ont tous peur. Deux (2) semaines après la rentrée des classes, la grande majorité des parents d’élèves préfèrent observer l’évolution du calendrier électoral avant de se déterminer. Pour leur part, les opérateurs économiques reportent tous, les commandes et les engagements.
L’AFD et la LMP observent donc dans l’opinion, la montée des incertitudes. Pourtant, la mise en place d’un simple dialogue franc pourrait permettre l’adoption de conditions minimales d’élections justes et transparentes débarrassées de la menace de la crise post-électorale annoncée.
C’est pourquoi, les deux (2) plateformes tout en se félicitant, de la récente mission du représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, appellent à un engagement plus ferme de la communauté internationale, sur la nécessité de parvenir à la mise en place de règles consensuelles par le dialogue entre tous les acteurs du processus électoral.
IV- DECISION ET PROPOSITIONS
IV-1- Décision
Afin de ne point se faire complice du hold up électoral mis en place par le Gouvernement, le Conseil Constitutionnel et la Commission Electorale Indépendante, les plateformes AFD et LMP ont instruit toutes les personnalités qu’elles ont proposé pour siéger dans les commissions électorales communales, sous-préfectorales, départementales, régionales et à l’étranger, de suspendre leurs activités au sein des démembrements de la CEI. L’AFD et la LMP ne peuvent s’associer à une mascarade électorale. C’est pourquoi, elles demandent à leurs représentants de ne plus participer aux réunions convoquées par les nouveaux bureaux locaux de cette institution. Tous les représentants de l’AFD et de la LMP doivent attendre de recevoir de nouvelles instructions.
IV-2- Propositions
1- L’AFD et la LMP réitèrent l’urgence et la nécessité d’une concertation élargie entre le gouvernement et les forces politiques et sociales, parties prenantes aux élections.
2- L’AFD et la LMP demandent au Gouvernement et au Président de la République, garant de la paix sociale, de la sécurité nationale et du respect des accords internationaux, de sortir de leur posture actuelle, irréaliste, qui expose inutilement les Ivoiriens aux menaces de toute nature, pour inviter humblement, tous ceux qui ont un intérêt aux élections présidentielles et législatives, autour d’une table, afin de convenir des conditions générales de leur organisation et notamment, des réformes nécessaires du Conseil Constitutionnel et de la Commission Electorale Indépendante.
A cet égard L’AFD et la LMP demandent au Gouvernement et au Président de la république, de sortir du « fétichisme des dates » pour faire baisser les tensions socio-politiques.
Nous pouvons tous ensemble, faire l’économie d’une nouvelle crise.
Fait à Abidjan le, 30 Septembre 2020
Pour l’AFD
M. Pascal Affi N’Guessan
Pour la LMP
M. Kabran Appia
Dans une déclaration datée du 20 Août 2019, les plateformes politiques AFD et LMP avaient décliné la demande du Gouvernement, de désigner des personnalités devant siéger dans la CEI et, demandé de reprendre les négociations en vue de l’adoption de la nomenclature d’une CEI consensuelle.
En réponse à cette requête, le Gouvernement par le biais du ministère de l’Administration du territoire, avait invité les deux (2) plateformes à des négociations qui se sont déroulées du 27 Août au 2 Septembre 2019. Ces négociations s’étaient soldées par la signature d’un procès-verbal co-signé par le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, Monsieur Hamed BAKAYOKO, au nom du Gouvernement et, par Monsieur Pascal AFFI N’Guessan et Madame Laurette BOETE pour l’AFD et la LMP.
Les discussions avaient porté sur les conditions générales des élections à savoir :
1- La recomposition de la CEI ;
2- Les postes de Président et vice-président de la CEI ;
3- L’administration électorale ;
4- Le code électoral ;
5- La liste électorale ;
6- La cartographie électorale ;
7- Le mode du scrutin ;
8- Le mode de financement des candidats à l’élection présidentielle ;
9- Le contentieux électoral ;
10- La mobilisation électorale ;
11- Le statut de l’opposition.
I-1- De la recomposition de la CEI.
A l’issue des discussions le 2 Septembre 2019, le Gouvernement n’avait pas accédé à la demande sur la recomposition de la CEI, en arguant que, la loi sur la CEI venait à peine d’être votée par le parlement et que, l’ordonnance de modification demandée par l’AFD et la LMP serait une interférence abusive et injustifiée dans le domaine de compétence du Parlement. Nous en avions pris acte.
I-2- Des postes de Président et Vice-président de la CEI.
L’AFD, la LMP et le Gouvernement, dans le souci de prendre en compte, l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) du 16 Novembre 2016 et surtout, dans le but de rendre la CEI conforme aux standards internationaux, avaient convenu que, le Président élu de la CEI soit une personnalité consensuelle et non partisane et que, l’un des vice-présidents élu de la CEI, soit une personnalité choisie parmi celle proposée par les plateformes de l’opposition.
II- DU CONSTAT DES DIFFICULTES DE MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS ENTRE L’AFD, LA LMP ET LE GOUVERNEMENT.
II-1- Du respect des engagements par l’AFD et la LMP.
Relativement à leurs engagements pris le 2 Septembre 2019, l’AFD et la LMP ont proposé au gouvernement le 13 Septembre 2019, les noms de deux (2) personnalités pour siéger au sein de l’organe central de la CEI.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, ces deux (2) personnalités avec treize (13) autres proposées par d’autres structures, ont été nommées par décret le 23 Septembre 2019, dans les fonctions de Commissaires centraux de la CEI.
Le 30 Septembre 2019, les quinze (15) commissaires de la CEI ont élu sans consensus (9 voix contre 6), le président de la CEI. Seule, la personnalité proposée par l’AFD a été élue par consensus (15 voix sur 15) au poste de 2e vice-président de la CEI, conformément à l’accord.
II-2- Du refus méprisant du Gouvernement de poursuivre le dialogue politique.
Au lendemain de l’élection des membres du bureau de la CEI et, relativement aux neuf (9) autres points restant à discuter, les deux (02) plateformes ont adressé des correspondances au Gouvernement, en vue de reprendre les négociations. Ces négociations devaient porter sur le troisième (3e) point qui urgeait, relatif à l’Administration électorale, vue que la CEI s’apprêtait à installer les commissions électorales locales (CEL).
Ces courriers sont restés, non seulement sans réponse mais plus grave, les facilitateurs que nous avons activés pour interpeller le Gouvernement sur le respect de sa parole et sa signature, ont eux aussi essuyé une fin de non-recevoir.
II-3- De la mise en place des démembrements de la CEI sans accord politique.
En dépit de l’indifférence du Gouvernement pour toute négociation politique préalable, l’AFD et la LMP, dans une posture constructive et s’appuyant sur le principe de consensus acquis dans l’accord du 02 Septembre 2020, ont accepté, de désigner des représentants dans les commissions locales de la CEI à l’échelon communal, sous-préfectoral, départemental, régional et à l’étranger.
Malheureusement au constat fait en Décembre 2019, 97% des présidences des Commissions Electorales Locales (CEL) en Côte d’Ivoire et à l’étranger ont été occupées par les personnalités proposées par le RHDP, parti politique au pouvoir.
Au vu de ces résultats qui consacrent la main mise du RHDP sur l’institution en charge des élections, les deux (2) plateformes ont relancé le Gouvernement, afin de corriger le déséquilibre dans la présidence des commissions locales de la CEI, sans succès. Malgré ce énième refus du Gouvernement, l’AFD et la LMP ont participé aux activités de la CEI notamment, au processus de la révision de la liste électorale.
II-4- Du double refus d’appliquer le consensus dans la mise en place des bureaux des commissions locales et de l’arrêt du CADHP.
A la requête du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), le CAHDP a rendu le 15 Juillet 2020, un arrêt dans lequel, il est fait obligation, de reprendre l’élection des bureaux des commissions électorales de la CEI au niveau local.
A la date du 15 Septembre 2020, le gouvernement n’ayant donné aucune suite ni aux revendications de L’AFD et la LMP pour la mise en place consensuelle des bureaux des commissions locales, ni aux prescriptions de l’arrêt de de la CADHP, les deux (2) plateformes ont instruit les personnalités qu’elles ont proposé de s’abstenir à participer, à la parodie d’élection des bureaux des commissions locales de la CEI.
La CEI a donc procédé du 15 au 22 Septembre 2020, au renouvellement des bureaux de ses commissions locales, en l’absence des représentants de l’AFD, de la LMP et du PDCI.
Il en résulte aujourd’hui, des bureaux des commissions locales composés à 100% de représentants du RHDP.
III- LES OBSERVATIONS DE L’AFD ET LA LMP RELATIVEMENT A LA SUITE DU PROCESSUS ELECTORAL.
III-1- De la disqualification du Conseil Constitutionnel.
L’AFD et la LMP notent que, le Conseil Constitutionnel qui est la juridiction suprême en matière électorale, a éliminé la plupart des candidatures de manière arbitraire. Il a par contre validé, la candidature de Monsieur Alassane Ouattara, en violation des dispositions pourtant claires de la constitution ivoirienne.
Les deux (2) plateformes rappellent que, Monsieur Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et commissaire du Gouvernement, lors de la présentation en 2016, du projet de Constitution aux parlementaires ivoiriens réunis en session plénière, avait déclaré publiquement que ; «même s’il le voulait, Monsieur le Président Alassane Ouattara ne pouvait pas se présenter, parce que la constitution nouvelle qu’il leur demandait de voter la lui interdisait».
Le juge suprême des élections est ainsi désormais frappé de suspicion légitime. On peut donc légitimement douter de sa probité dans la proclamation des futurs résultats.
III-2- Du refus systématique du dialogue.
L’AFD et la LMP notent que, le Gouvernement est totalement sourd face aux appels répétés, pressants et incessants des partis politiques et de la société civile, pour l’ouverture de négociations sur les conditions générales de l’organisation des élections.
Les deux (2) plateformes constatent que, cette attitude méprisante est la principale source de menaces sociales et politiques, la cause de la montée des dérives verbales et des tensions de toutes formes dans l’opinion nationale, dans les villes, les communes, les quartiers et les villages.
A moins de trente (30) jours du scrutin projeté du 31 Octobre 2020, les ivoiriens ont tous peur. Deux (2) semaines après la rentrée des classes, la grande majorité des parents d’élèves préfèrent observer l’évolution du calendrier électoral avant de se déterminer. Pour leur part, les opérateurs économiques reportent tous, les commandes et les engagements.
L’AFD et la LMP observent donc dans l’opinion, la montée des incertitudes. Pourtant, la mise en place d’un simple dialogue franc pourrait permettre l’adoption de conditions minimales d’élections justes et transparentes débarrassées de la menace de la crise post-électorale annoncée.
C’est pourquoi, les deux (2) plateformes tout en se félicitant, de la récente mission du représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, appellent à un engagement plus ferme de la communauté internationale, sur la nécessité de parvenir à la mise en place de règles consensuelles par le dialogue entre tous les acteurs du processus électoral.
IV- DECISION ET PROPOSITIONS
IV-1- Décision
Afin de ne point se faire complice du hold up électoral mis en place par le Gouvernement, le Conseil Constitutionnel et la Commission Electorale Indépendante, les plateformes AFD et LMP ont instruit toutes les personnalités qu’elles ont proposé pour siéger dans les commissions électorales communales, sous-préfectorales, départementales, régionales et à l’étranger, de suspendre leurs activités au sein des démembrements de la CEI. L’AFD et la LMP ne peuvent s’associer à une mascarade électorale. C’est pourquoi, elles demandent à leurs représentants de ne plus participer aux réunions convoquées par les nouveaux bureaux locaux de cette institution. Tous les représentants de l’AFD et de la LMP doivent attendre de recevoir de nouvelles instructions.
IV-2- Propositions
1- L’AFD et la LMP réitèrent l’urgence et la nécessité d’une concertation élargie entre le gouvernement et les forces politiques et sociales, parties prenantes aux élections.
2- L’AFD et la LMP demandent au Gouvernement et au Président de la République, garant de la paix sociale, de la sécurité nationale et du respect des accords internationaux, de sortir de leur posture actuelle, irréaliste, qui expose inutilement les Ivoiriens aux menaces de toute nature, pour inviter humblement, tous ceux qui ont un intérêt aux élections présidentielles et législatives, autour d’une table, afin de convenir des conditions générales de leur organisation et notamment, des réformes nécessaires du Conseil Constitutionnel et de la Commission Electorale Indépendante.
A cet égard L’AFD et la LMP demandent au Gouvernement et au Président de la république, de sortir du « fétichisme des dates » pour faire baisser les tensions socio-politiques.
Nous pouvons tous ensemble, faire l’économie d’une nouvelle crise.
Fait à Abidjan le, 30 Septembre 2020
Pour l’AFD
M. Pascal Affi N’Guessan
Pour la LMP
M. Kabran Appia
