CONCLUSIONS PRELIMAIRES DE L’OBSERVATION DE LA PRESIDENTIELLE DU 31 OCTOBRE 2020 EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
Abidjan, le 04 novembre 2020
L’ONG AFRIQUE ESPERANCE valide le scrutin du 31 octobre 2020 et fait des recommandations pour l’apaisement du climat socio politique pour une paix durable.
I-RESUME
1. A l’invitation du Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et de la Commission Electorale Indépendante (CEI), l’Organisation Non Gouvernementale « Afrique Espérance » a déployé une mission d’observation électorale (MOE ONG AE) pour l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 afin de fournir une évaluation détaillée, impartiale et indépendante du processus électoral.
2. Dirigée par Oyéoussi Charles BALOGOUN, (Président du Conseil d’administration de l’ONG Afrique Espérance), Expert électoral et facilitateur Bridge. Il est secondé dans sa tâche par Messieurs Babylas Jean Francisco Serge de SOUZA, Expert média & gouvernance démocratique, consultant indépendant en projets de développement communautaire ; et Prudent Sylvain HOUENOU DE DRAVO, Consultant sénior en Communication, journaliste international indépendant.
3. La mission a déployé trente (30) observateurs en provenance de 04 Etats africains dont le Bénin, le Togo, le Cameroun et le Mali sur le terrain. La mission est indépendante dans ses conclusions et adhère à la Déclaration de principes pour l’observation internationale des élections, commémorée aux Nations Unies le 27 octobre 2005 (Confère « Déclaration de principes en matière d’observation internationale » ;
4. La mission est présente au travers de l’Organisation Non Gouvernementale AFRIQUE ESPERANCE - BENIN avec 30 observateurs internationaux dont 03 experts. La mission a visité 150 bureaux de vote.
5. L’élection présidentielle du 31 octobre 2020 a été principalement financée par le Gouvernement ivoirien avec l’appui technique et financier des partenaires traditionnels tels que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui assurait la coordination des opérations. La mission tient à saluer le peuple ivoirien qui s’est rendu aux urnes faisant preuve dans cette volonté, de devoir civique en dépit du mot d’ordre du boycott actif et de la désobéissance civile des deux candidats de l’opposition.
6. Le cadre juridique de cette élection a été marqué par le respect strict des textes de lois constituants le socle juridique de ladite élection. Nonobstant les échauffourées politico politiciennes pendant le choix des candidats devant participer au processus, la CEI a joué pleinement sa partition ;
7. La mission a constaté que la discrimination à l’égard des femmes qui entrave leur pleine participation à la vie politique se poursuit en dépit du fait que la Constitution consacre le principe d’égalité entre hommes et femmes et de la parité homme-femme dans les différentes instances de prise de décision. La mission a noté qu’il existe un manque de cohérence entre la Constitution et le code électoral en ce qui concerne le principe de parité et d’égale représentation ;
8. La mission tient à faire remarquer que la période de la campagne électorale a été marquée par quelques heurts et incidents majeurs, des atteintes aux libertés individuelles et publiques, quelques cas de pertes en vies humaines. Tout au long de la campagne électorale, l’accès des candidats aux médias publics ou privés a été plus ou moins équilibré. La mission tient à féliciter la presse dans sa globalité ainsi que l’organe étatique chargé de réguler et de veiller au respect du cadre déontologique en période électorale, pour son professionnalisme ;
9. Les recommandations détaillées de la mission seront formulées dans le rapport final qui sera publié dans 1 mois. Elles s’adressent aux autorités de la République de Côte d’Ivoire et à toutes les parties prenantes du scrutin qui vient de s’achever, particulièrement dans la perspective des consultations régionales, législatives et municipale au cours d’un prochain cycle électoral. Les recommandations concernent les points suivants :
i. La mise en place d’une seule institution inclusive et consensuelle pour la préparation et la gestion du processus électoral ;
ii. La révision du code électoral ;
iii. L’audit et la révision du fichier électoral et sa transformation en Liste Electorale Permanente et informatisée ;
iv. L’élaboration d’une loi sur le financement des campagnes électorales;
v. L’appui à l’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
vi. La promotion de la parité des genres ;
vii. La définition d’une stratégie nationale d’éducation civique ;
viii. La dissémination de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance ;
viii. La prise en compte d’un code de bonne conduite de tous les partis politiques et/ou candidats aux élections à venir pour éviter les dérapages aux fins d’alléger la gestion du processus dans son ensemble,
ix. L’instauration d’un cadre de dialogue permanent entre les différentes sensibilités politiques et les forces vives de la nation ivoirienne pour apaiser les rancœurs et soigner les plaies.
II- INTRODUCTION
L’élection présidentielle s’est tenue le 31 octobre 2020. La mission se félicite de l’ouverture d’un grand nombre de postes de vote à l’heure, dans la majeure partie des bureaux visités sur toute l’étendue du territoire national. Elle déplore néanmoins l’ouverture tardive de quelques bureaux de vote par endroit ainsi que les obstructions de l’accès des électeurs à des bureaux de vote dans quelques lieux de vote visitées, notamment à Anono, M’Badon Village et Yopougon entre autres...
D’après les résultats provisoires publiés dans la CEI, Alassane OUATTARA sort vainqueur de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 après avoir obtenu 2 521 934 voix soit 94,27 % des suffrages exprimés sur un taux de participation de 53,9 %. Il est suivi du candidat indépendant Kouadio Konan Bertin dit KKB crédité de 1.99% des voix.
Les candidats Henri Konan BEDIE et Pascal AFFI NGUESSAN qui ont boycotté le scrutin sans toutefois retirer formellement leurs candidatures ont respectivement obtenu 1,66% et 0,99% des voix.
Il est important de vous préciser que la mission proprement dite a débuté par la participation très active de trois (3) experts internationaux issus de la première vague qui étaient déjà présente à la mi-octobre. Ces experts sont rejoints par la seconde vague des autres observateurs internationaux, le jeudi 29 octobre 2020.
La démarche méthodologique de notre mission est conforme à celle recommandée par la plupart des missions internationales en matière de gouvernance électorale pour une meilleure contribution à la réussite du processus.
Ce rapport présente les constats préliminaires au terme de l’observation des opérations de vote et de dépouillement des voix. La Mission continue de suivre l’évolution du processus électoral puisque le conseil constitutionnel dispose de 5 à 7 jours pour valider ou non les résultats proclamés par la CEI. Nous tiendrons compte de la gestion du contentieux après les résultats définitifs dans notre rapport final.
II. OBSERVATIONS DU JOUR DU SCRUTIN
L’évaluation du jour du scrutin est basée sur les constats et compte-rendu des observateurs qui étaient déployées dans différents départements. Ces observations ont été faites dans les postes de vote le jour du scrutin.
Les postes de vote et le matériel électoral
Dans la quasi-totalité des postes de vote visités, le matériel était disponible en quantité suffisante. Le secret de vote a été protégé dans tous les postes visités.
La participation électorale
La mission a noté un faible taux de participation dû au mot d’ordre de désobéissance civile et du boycott actif lancés par les leaders de l’opposition.
Le personnel électoral
Les observateurs de la mission ont constaté qu’il n’y avait pas une répartition claire et nette des tâches au niveau des agents dans certains postes de vote. La plupart ont été formés sur le tard; ce qui a expliqué les tâtonnements dans l’application des procédures.
La participation des femmes
La Mission d’Observation Electorale a noté avec satisfaction la mobilisation des femmes, en qualité d’électrices, le jour du scrutin. Toutefois, La Mission regrette la faible représentativité des femmes en tant que membres des bureaux de vote.
Les Forces de sécurité
La présence des forces de sécurité était visible aux abords des postes de vote visités par la Mission.
La Mission d’Observation Electorale a noté que dans certains postes de vote, la présence des forces de sécurité a permis d’éviter des actes de violences et de débordements.
En somme, les forces de sécurité ont exécuté leur mission en toute responsabilité et de manière professionnelle.
Fermeture et dépouillement
Les postes de vote visités par la Mission d’Observation Electorale ont fait usage des mécanismes de transparence prévus par la législation électorale en vigueur. Dans les postes visités, le président du poste a annoncé les résultats à l’assistance. Les procès-verbaux ont été signés par les délégués des candidats. Une copie du-procès-verbal leur a été remise dans les postes visités. -
L’absence-de la fiche d’émargement des observateurs internationaux dans les postes visités est à déplorer
CONCLUSIONS
La tenue effective des élections du 31 Octobre 2020 symbolise un acquis supplémentaire dans la consolidation de la pratique démocratique en Côte d’Ivoire.
Le non engagement des forces sociopolitiques ivoiriennes pour la création et l’instauration d’un climat de paix et d’apaisement n’a pas contribué à la création des conditions d’apaisement et de liberté nécessaires à l’expression du choix démocratique de l’électorat.
Au regard des observations effectuées par la Mission, le déroulement du scrutin s’est globalement passé dans des conditions de transparence malgré le constat de dysfonctionnements dans l’organisation. Les défaillances relevées par la Mission n’ont pas entaché la fiabilité du scrutin.
La Mission voudrait toutefois faire les recommandations suivantes : RECOMMANDATIONS
Au Gouvernement
· Continuer d’assister et appuyer la CEI pour toutes les opérations relatives au processus électoral pour qu’elle soit une administration harmonieuse et efficiente;
. Veiller à la sécurisation du processus électoral en déployant des agents de sécurité en nombre plus important ;
· Prendre des mesures en vue d’accroître la participation et l’implication des femmes dans le processus électoral et dans les postes de prise de décision.
A la CEI
• Renforcer les capacités du personnel électoral en vue d’améliorer les prochaines échéances;
• Produire les différents supports de formation pour les agents électoraux et les partis politiques en vue d’une appropriation des-procédures ;
• Prendre les mesures qui permettent l’identification des agents des postes de vote pour une bonne fluidité des opérations ;
• Impliquer les organisations de la société civile dans les activités de
Sensibilisation des électeurs et d’éducation citoyenne pour une diffusion plus
Large des informations relatives aux opérations électorales.
A la société civile
• S’impliquer davantage dans l’observation des élections, les activités de sensibilisation et d’éducation citoyenne.
Aux Candidats et aux Partis politiques
• Respecter les résultats des urnes et privilégier le recours aux moyens légaux en cas de contentieux ;
• Rehausser la représentation des femmes candidates ;
• Renforcer les capacités de leurs militants et leurs délégués ;
• Instaurer un cadre de dialogue et de concertation pour une résolution Consensuelle des différends ;
• Veiller à l’application et renforcer les dispositions de la Charte des partis politiques en mettant notamment l’accent sur un code de conduite pour éviter
Les abus et les dérapages qui ternissent l’intégrité de la campagne électorale.
A la communauté internationale
Appuyer le processus électoral pour la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 04 Novembre 2020
Le chef de mission Délégué,
Babylas Jean Francisco Serge de SOUZA
Abidjan, le 04 novembre 2020
L’ONG AFRIQUE ESPERANCE valide le scrutin du 31 octobre 2020 et fait des recommandations pour l’apaisement du climat socio politique pour une paix durable.
I-RESUME
1. A l’invitation du Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et de la Commission Electorale Indépendante (CEI), l’Organisation Non Gouvernementale « Afrique Espérance » a déployé une mission d’observation électorale (MOE ONG AE) pour l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 afin de fournir une évaluation détaillée, impartiale et indépendante du processus électoral.
2. Dirigée par Oyéoussi Charles BALOGOUN, (Président du Conseil d’administration de l’ONG Afrique Espérance), Expert électoral et facilitateur Bridge. Il est secondé dans sa tâche par Messieurs Babylas Jean Francisco Serge de SOUZA, Expert média & gouvernance démocratique, consultant indépendant en projets de développement communautaire ; et Prudent Sylvain HOUENOU DE DRAVO, Consultant sénior en Communication, journaliste international indépendant.
3. La mission a déployé trente (30) observateurs en provenance de 04 Etats africains dont le Bénin, le Togo, le Cameroun et le Mali sur le terrain. La mission est indépendante dans ses conclusions et adhère à la Déclaration de principes pour l’observation internationale des élections, commémorée aux Nations Unies le 27 octobre 2005 (Confère « Déclaration de principes en matière d’observation internationale » ;
4. La mission est présente au travers de l’Organisation Non Gouvernementale AFRIQUE ESPERANCE - BENIN avec 30 observateurs internationaux dont 03 experts. La mission a visité 150 bureaux de vote.
5. L’élection présidentielle du 31 octobre 2020 a été principalement financée par le Gouvernement ivoirien avec l’appui technique et financier des partenaires traditionnels tels que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui assurait la coordination des opérations. La mission tient à saluer le peuple ivoirien qui s’est rendu aux urnes faisant preuve dans cette volonté, de devoir civique en dépit du mot d’ordre du boycott actif et de la désobéissance civile des deux candidats de l’opposition.
6. Le cadre juridique de cette élection a été marqué par le respect strict des textes de lois constituants le socle juridique de ladite élection. Nonobstant les échauffourées politico politiciennes pendant le choix des candidats devant participer au processus, la CEI a joué pleinement sa partition ;
7. La mission a constaté que la discrimination à l’égard des femmes qui entrave leur pleine participation à la vie politique se poursuit en dépit du fait que la Constitution consacre le principe d’égalité entre hommes et femmes et de la parité homme-femme dans les différentes instances de prise de décision. La mission a noté qu’il existe un manque de cohérence entre la Constitution et le code électoral en ce qui concerne le principe de parité et d’égale représentation ;
8. La mission tient à faire remarquer que la période de la campagne électorale a été marquée par quelques heurts et incidents majeurs, des atteintes aux libertés individuelles et publiques, quelques cas de pertes en vies humaines. Tout au long de la campagne électorale, l’accès des candidats aux médias publics ou privés a été plus ou moins équilibré. La mission tient à féliciter la presse dans sa globalité ainsi que l’organe étatique chargé de réguler et de veiller au respect du cadre déontologique en période électorale, pour son professionnalisme ;
9. Les recommandations détaillées de la mission seront formulées dans le rapport final qui sera publié dans 1 mois. Elles s’adressent aux autorités de la République de Côte d’Ivoire et à toutes les parties prenantes du scrutin qui vient de s’achever, particulièrement dans la perspective des consultations régionales, législatives et municipale au cours d’un prochain cycle électoral. Les recommandations concernent les points suivants :
i. La mise en place d’une seule institution inclusive et consensuelle pour la préparation et la gestion du processus électoral ;
ii. La révision du code électoral ;
iii. L’audit et la révision du fichier électoral et sa transformation en Liste Electorale Permanente et informatisée ;
iv. L’élaboration d’une loi sur le financement des campagnes électorales;
v. L’appui à l’indépendance du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;
vi. La promotion de la parité des genres ;
vii. La définition d’une stratégie nationale d’éducation civique ;
viii. La dissémination de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance ;
viii. La prise en compte d’un code de bonne conduite de tous les partis politiques et/ou candidats aux élections à venir pour éviter les dérapages aux fins d’alléger la gestion du processus dans son ensemble,
ix. L’instauration d’un cadre de dialogue permanent entre les différentes sensibilités politiques et les forces vives de la nation ivoirienne pour apaiser les rancœurs et soigner les plaies.
II- INTRODUCTION
L’élection présidentielle s’est tenue le 31 octobre 2020. La mission se félicite de l’ouverture d’un grand nombre de postes de vote à l’heure, dans la majeure partie des bureaux visités sur toute l’étendue du territoire national. Elle déplore néanmoins l’ouverture tardive de quelques bureaux de vote par endroit ainsi que les obstructions de l’accès des électeurs à des bureaux de vote dans quelques lieux de vote visitées, notamment à Anono, M’Badon Village et Yopougon entre autres...
D’après les résultats provisoires publiés dans la CEI, Alassane OUATTARA sort vainqueur de l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 après avoir obtenu 2 521 934 voix soit 94,27 % des suffrages exprimés sur un taux de participation de 53,9 %. Il est suivi du candidat indépendant Kouadio Konan Bertin dit KKB crédité de 1.99% des voix.
Les candidats Henri Konan BEDIE et Pascal AFFI NGUESSAN qui ont boycotté le scrutin sans toutefois retirer formellement leurs candidatures ont respectivement obtenu 1,66% et 0,99% des voix.
Il est important de vous préciser que la mission proprement dite a débuté par la participation très active de trois (3) experts internationaux issus de la première vague qui étaient déjà présente à la mi-octobre. Ces experts sont rejoints par la seconde vague des autres observateurs internationaux, le jeudi 29 octobre 2020.
La démarche méthodologique de notre mission est conforme à celle recommandée par la plupart des missions internationales en matière de gouvernance électorale pour une meilleure contribution à la réussite du processus.
Ce rapport présente les constats préliminaires au terme de l’observation des opérations de vote et de dépouillement des voix. La Mission continue de suivre l’évolution du processus électoral puisque le conseil constitutionnel dispose de 5 à 7 jours pour valider ou non les résultats proclamés par la CEI. Nous tiendrons compte de la gestion du contentieux après les résultats définitifs dans notre rapport final.
II. OBSERVATIONS DU JOUR DU SCRUTIN
L’évaluation du jour du scrutin est basée sur les constats et compte-rendu des observateurs qui étaient déployées dans différents départements. Ces observations ont été faites dans les postes de vote le jour du scrutin.
Les postes de vote et le matériel électoral
Dans la quasi-totalité des postes de vote visités, le matériel était disponible en quantité suffisante. Le secret de vote a été protégé dans tous les postes visités.
La participation électorale
La mission a noté un faible taux de participation dû au mot d’ordre de désobéissance civile et du boycott actif lancés par les leaders de l’opposition.
Le personnel électoral
Les observateurs de la mission ont constaté qu’il n’y avait pas une répartition claire et nette des tâches au niveau des agents dans certains postes de vote. La plupart ont été formés sur le tard; ce qui a expliqué les tâtonnements dans l’application des procédures.
La participation des femmes
La Mission d’Observation Electorale a noté avec satisfaction la mobilisation des femmes, en qualité d’électrices, le jour du scrutin. Toutefois, La Mission regrette la faible représentativité des femmes en tant que membres des bureaux de vote.
Les Forces de sécurité
La présence des forces de sécurité était visible aux abords des postes de vote visités par la Mission.
La Mission d’Observation Electorale a noté que dans certains postes de vote, la présence des forces de sécurité a permis d’éviter des actes de violences et de débordements.
En somme, les forces de sécurité ont exécuté leur mission en toute responsabilité et de manière professionnelle.
Fermeture et dépouillement
Les postes de vote visités par la Mission d’Observation Electorale ont fait usage des mécanismes de transparence prévus par la législation électorale en vigueur. Dans les postes visités, le président du poste a annoncé les résultats à l’assistance. Les procès-verbaux ont été signés par les délégués des candidats. Une copie du-procès-verbal leur a été remise dans les postes visités. -
L’absence-de la fiche d’émargement des observateurs internationaux dans les postes visités est à déplorer
CONCLUSIONS
La tenue effective des élections du 31 Octobre 2020 symbolise un acquis supplémentaire dans la consolidation de la pratique démocratique en Côte d’Ivoire.
Le non engagement des forces sociopolitiques ivoiriennes pour la création et l’instauration d’un climat de paix et d’apaisement n’a pas contribué à la création des conditions d’apaisement et de liberté nécessaires à l’expression du choix démocratique de l’électorat.
Au regard des observations effectuées par la Mission, le déroulement du scrutin s’est globalement passé dans des conditions de transparence malgré le constat de dysfonctionnements dans l’organisation. Les défaillances relevées par la Mission n’ont pas entaché la fiabilité du scrutin.
La Mission voudrait toutefois faire les recommandations suivantes : RECOMMANDATIONS
Au Gouvernement
· Continuer d’assister et appuyer la CEI pour toutes les opérations relatives au processus électoral pour qu’elle soit une administration harmonieuse et efficiente;
. Veiller à la sécurisation du processus électoral en déployant des agents de sécurité en nombre plus important ;
· Prendre des mesures en vue d’accroître la participation et l’implication des femmes dans le processus électoral et dans les postes de prise de décision.
A la CEI
• Renforcer les capacités du personnel électoral en vue d’améliorer les prochaines échéances;
• Produire les différents supports de formation pour les agents électoraux et les partis politiques en vue d’une appropriation des-procédures ;
• Prendre les mesures qui permettent l’identification des agents des postes de vote pour une bonne fluidité des opérations ;
• Impliquer les organisations de la société civile dans les activités de
Sensibilisation des électeurs et d’éducation citoyenne pour une diffusion plus
Large des informations relatives aux opérations électorales.
A la société civile
• S’impliquer davantage dans l’observation des élections, les activités de sensibilisation et d’éducation citoyenne.
Aux Candidats et aux Partis politiques
• Respecter les résultats des urnes et privilégier le recours aux moyens légaux en cas de contentieux ;
• Rehausser la représentation des femmes candidates ;
• Renforcer les capacités de leurs militants et leurs délégués ;
• Instaurer un cadre de dialogue et de concertation pour une résolution Consensuelle des différends ;
• Veiller à l’application et renforcer les dispositions de la Charte des partis politiques en mettant notamment l’accent sur un code de conduite pour éviter
Les abus et les dérapages qui ternissent l’intégrité de la campagne électorale.
A la communauté internationale
Appuyer le processus électoral pour la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 04 Novembre 2020
Le chef de mission Délégué,
Babylas Jean Francisco Serge de SOUZA
