Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi 25 novembre 2020 en Conseil des ministres à Abidjan, un projet de loi portant code des douanes qui « vise à adapter le code des douanes ivoiriennes qui date de 1964 à l’environnement socio-économique actuel de la Côte d’Ivoire ».
Son porte-parole, Sidi Touré a indiqué que ce projet vise également à adapter le code douanier aux dispositions pertinentes des organisations en charge de la facilitation des échanges et du processus d’intégration du commerce et des douanes au plan international et régional tels que l’OMC, l’OMD, l’UEMOA et la CEDEAO.
« Ce nouveau dispositif prévoit non seulement de simplifier les procédures douanières et de consolider les garanties offertes aux usagers-clients, mais également de renforcer les régimes de contrôles douaniers déployés dans le cadre de la lutte contre la fraude », a exprimé le porte-parole du gouvernement.
(AIP)
gak/tm
Son porte-parole, Sidi Touré a indiqué que ce projet vise également à adapter le code douanier aux dispositions pertinentes des organisations en charge de la facilitation des échanges et du processus d’intégration du commerce et des douanes au plan international et régional tels que l’OMC, l’OMD, l’UEMOA et la CEDEAO.
« Ce nouveau dispositif prévoit non seulement de simplifier les procédures douanières et de consolider les garanties offertes aux usagers-clients, mais également de renforcer les régimes de contrôles douaniers déployés dans le cadre de la lutte contre la fraude », a exprimé le porte-parole du gouvernement.
(AIP)
gak/tm
