Grand-Bassam - Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme organise du lundi 1er au jeudi 4 février 2021, à Grand-Bassam, un atelier de validation du projet de révision du code pénal et du code de procédures pénales.
Pendant quatre jours, les acteurs du système judiciaire (magistrats et avocats) feront un examen exhaustif du code pénal et du code de procédures pénales pour déterminer les sujets, points et aspects devant justifier de procéder à une révision à mi-parcours.
Spécifiquement, il s'agira entre autres de passer en revue les matières nouvelles identifiées et analyser l'opportunité de les intégrer dans le texte, de déterminer les erreurs et omissions identifiées, de prendre en compte les exigences des agences de notation en vue de l'amélioration des performances de Côte d'Ivoire dans le cadre du Millenium challenge corporation (MCC) et de faire toutes propositions d'aménagement allant dans le sens de l'amélioration des textes.
Selon le directeur de la législation du ministère de la Justice, Ako Eloi, il est important de faire cette pause après deux ans d'application de ces nouvelles dispositions afin de relever les difficultés rencontrées et proposer des solutions pour une bonne administration de la justice et un renforcement de l'Etat de droit.
Ces nouvelles dispositions, à corriger et à améliorer, ont cours depuis 2018.
ko/ena/fmo
Pendant quatre jours, les acteurs du système judiciaire (magistrats et avocats) feront un examen exhaustif du code pénal et du code de procédures pénales pour déterminer les sujets, points et aspects devant justifier de procéder à une révision à mi-parcours.
Spécifiquement, il s'agira entre autres de passer en revue les matières nouvelles identifiées et analyser l'opportunité de les intégrer dans le texte, de déterminer les erreurs et omissions identifiées, de prendre en compte les exigences des agences de notation en vue de l'amélioration des performances de Côte d'Ivoire dans le cadre du Millenium challenge corporation (MCC) et de faire toutes propositions d'aménagement allant dans le sens de l'amélioration des textes.
Selon le directeur de la législation du ministère de la Justice, Ako Eloi, il est important de faire cette pause après deux ans d'application de ces nouvelles dispositions afin de relever les difficultés rencontrées et proposer des solutions pour une bonne administration de la justice et un renforcement de l'Etat de droit.
Ces nouvelles dispositions, à corriger et à améliorer, ont cours depuis 2018.
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