Plus de 150 détenus ont été jugés en Côte d'Ivoire depuis le début de l'année 2021, a révélé le ministère ivoirien de la justice et des droits de l'homme dans un communiqué transmis jeudi à APA.
« (...) En vue de résorber le nombre des détentions avant jugement, les juridictions criminelles ont commencé, depuis la nouvelle année, à tenir les sessions de jugement. A ce jour, les audiences tenues ont permis le jugement de plus 150 détenus », a indiqué le ministère de la justice.
Ce communiqué intervient pour démentir l'information donnée par les ONG dénommés respectivement « Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT-CI), qui ont révélé lors d'un point de presse fin février dernier à Yamoussoukro ( Centre ivoirien), l'existence dans les prisons ivoiriennes de 486 cas de détention préventive injustifiée.
Ces organisations ont ajouté que «leur intervention a permis la mise en liberté de 92 détenus, la condamnation de 45 détenus, la transmission de 205 et de 41 dossiers respectivement à la Chambre d’instruction et au parquet pour règlement définitif. Elles ont conclu que 103 procédures sont en cours d’instruction», rapporte le communiqué.
Le ministère ivoirien de la justice a « marqué sa surprise » face à ces déclarations s'inscrivant en faux sur les chiffres données.
«Les personnes détenues le sont en vertu de titre régulier. Dès le renvoi du détenu devant une juridiction de jugement, les délais de détention préventive ne s’appliquent plus (article 168 du Code de procédure pénale) ; de sorte que l’on ne saurait parler de détention injustifiée en ce qui concerne les détenus avant jugement», a précisé dans le communiqué le service de communication de ce département ministériel.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, a expliqué auparavant le texte, des mesures ont été prises à l’effet d’assurer le contrôle du respect des délais de détention préventive et d’éviter ainsi les détentions injustifiées. Les cabinets d'instruction, a ajouté le communiqué, s’attellent à observer scrupuleusement les délais légaux.
Le ministère de la justice a conclu en rassurant l'opinion publique nationale et internationale «sur le fait que les juridictions œuvrent à rendre la Justice dans des délais raisonnables».
LB/ls/APA
« (...) En vue de résorber le nombre des détentions avant jugement, les juridictions criminelles ont commencé, depuis la nouvelle année, à tenir les sessions de jugement. A ce jour, les audiences tenues ont permis le jugement de plus 150 détenus », a indiqué le ministère de la justice.
Ce communiqué intervient pour démentir l'information donnée par les ONG dénommés respectivement « Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT-CI), qui ont révélé lors d'un point de presse fin février dernier à Yamoussoukro ( Centre ivoirien), l'existence dans les prisons ivoiriennes de 486 cas de détention préventive injustifiée.
Ces organisations ont ajouté que «leur intervention a permis la mise en liberté de 92 détenus, la condamnation de 45 détenus, la transmission de 205 et de 41 dossiers respectivement à la Chambre d’instruction et au parquet pour règlement définitif. Elles ont conclu que 103 procédures sont en cours d’instruction», rapporte le communiqué.
Le ministère ivoirien de la justice a « marqué sa surprise » face à ces déclarations s'inscrivant en faux sur les chiffres données.
«Les personnes détenues le sont en vertu de titre régulier. Dès le renvoi du détenu devant une juridiction de jugement, les délais de détention préventive ne s’appliquent plus (article 168 du Code de procédure pénale) ; de sorte que l’on ne saurait parler de détention injustifiée en ce qui concerne les détenus avant jugement», a précisé dans le communiqué le service de communication de ce département ministériel.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, a expliqué auparavant le texte, des mesures ont été prises à l’effet d’assurer le contrôle du respect des délais de détention préventive et d’éviter ainsi les détentions injustifiées. Les cabinets d'instruction, a ajouté le communiqué, s’attellent à observer scrupuleusement les délais légaux.
Le ministère de la justice a conclu en rassurant l'opinion publique nationale et internationale «sur le fait que les juridictions œuvrent à rendre la Justice dans des délais raisonnables».
LB/ls/APA
