Le collectif des avocats de Guillaume Soro et ses proches a dénoncé mardi un "simulacre" de procès visant leurs clients, dans l'affaire de "complot contre la sûreté de l'Etat" de Côte d'Ivoire, dans une note.
"Suivant son ordonnance de renvoi rendu dans l’affaire concernant M. Guillaume Kigbafori Soro et ses proches, le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, Victor Ousmane Coulibaly" a démontré "son mépris des règles élémentaires de la procédure pénale, et de manière générale, pour les textes de loi", selon la note signée de Me Robin Binsard et Me Affoussy Balba, tous deux avocats au barreau de Paris.
"Chacune des quarante-neuf pages de cette ordonnance recèle d’incohérences, d’inexactitude, d’approximation et de méconnaissance des textes de loi, ce qui est d’une particulière gravité pour un magistrat, et démontre l’immixtion faite par le pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires en Côte d’Ivoire", écrit le collectif.
De ce fait, "nous déplorons notamment, parmi les plus grossières violations du droit : le fait que cette ordonnance a méconnue les décisions de la Cour Africaine des Droits de l’Homme : à deux reprises", souligne le texte.
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a "ordonné le gel des procédures contre M. Guillaume K. Soro et ses proches, faute pour celles-ci d’avoir respecté les droits fondamentaux des intéressés", a martelé le collectif.
Pour les avocats "le renvoi de M. Guillaume K. Soro du chef de complot est une aberration juridique : il s’agit d’une violation pure et simple de l’article 163 du Code pénal, qui exige la démonstration d’un commencement d’exécution, ainsi que la réunion d’actes matériels précis en vue d’un projet déterminé".
"Le renvoi de Me Affoussy Bamba devant le Tribunal criminel manque de base légale, d’autant qu’elle n’est ni visée par le réquisitoire introductif rendu public lors de la conférence de presse du Procureur de la République Adou Richard en décembre 2019, et elle n’a jamais été entendue ni inculpée pour les faits visés au réquisitoire ou pour d’autres faits découverts en lien avec eux", mentionnent les avocats.
"Le même raisonnement se tient en ce qui concerne MM. Issiaka Fofana, Sess Soukou Mohamed et Moussa Touré, lesquels n’ont jamais été également entendus, ni inculpés pour les faits visés au réquisitoire", renchérissent les avocats.
Selon le collectif des avocats de Soro et ses proches, "la justice ivoirienne s’est rendue complice d’un règlement de compte politique, visant à écarter M. Guillaume K. Soro et les cadres de son mouvement des affaires publiques du pays".
"Cette manœuvre d’éviction est faite au prix de l’Etat de droit, puisque le Doyen des juges d’instruction n’a eu d’autres choix que de violer un l’ensemble des textes de loi régissant la procédure pénale pour accomplir une telle forfaiture", poursuit le texte.
Le collectif des avocats tient à dénoncer un "simulacre de procès résultant de l’ordonnance de renvoi en cause, et a d’ores et déjà saisi les juridictions internationales afin de contester ces atteintes graves aux droits fondamentaux de M. Guillaume Soro et de ses proches", affirment les avocats.
"Il est désormais certain que seul les instances internationales sont les garantes du droit en Côte d’Ivoire, puisque les juges nationaux ne sont plus que les plumes serviles du pouvoir exécutif", conclut la note.
Le procès visant Guillaume Soro, ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne et ses proches s'ouvre mercredi au tribunal criminel d'Abidjan-Plateau, le centre des Affaires d'Abidjan.
AP/ls/APA
"Suivant son ordonnance de renvoi rendu dans l’affaire concernant M. Guillaume Kigbafori Soro et ses proches, le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, Victor Ousmane Coulibaly" a démontré "son mépris des règles élémentaires de la procédure pénale, et de manière générale, pour les textes de loi", selon la note signée de Me Robin Binsard et Me Affoussy Balba, tous deux avocats au barreau de Paris.
"Chacune des quarante-neuf pages de cette ordonnance recèle d’incohérences, d’inexactitude, d’approximation et de méconnaissance des textes de loi, ce qui est d’une particulière gravité pour un magistrat, et démontre l’immixtion faite par le pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires en Côte d’Ivoire", écrit le collectif.
De ce fait, "nous déplorons notamment, parmi les plus grossières violations du droit : le fait que cette ordonnance a méconnue les décisions de la Cour Africaine des Droits de l’Homme : à deux reprises", souligne le texte.
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a "ordonné le gel des procédures contre M. Guillaume K. Soro et ses proches, faute pour celles-ci d’avoir respecté les droits fondamentaux des intéressés", a martelé le collectif.
Pour les avocats "le renvoi de M. Guillaume K. Soro du chef de complot est une aberration juridique : il s’agit d’une violation pure et simple de l’article 163 du Code pénal, qui exige la démonstration d’un commencement d’exécution, ainsi que la réunion d’actes matériels précis en vue d’un projet déterminé".
"Le renvoi de Me Affoussy Bamba devant le Tribunal criminel manque de base légale, d’autant qu’elle n’est ni visée par le réquisitoire introductif rendu public lors de la conférence de presse du Procureur de la République Adou Richard en décembre 2019, et elle n’a jamais été entendue ni inculpée pour les faits visés au réquisitoire ou pour d’autres faits découverts en lien avec eux", mentionnent les avocats.
"Le même raisonnement se tient en ce qui concerne MM. Issiaka Fofana, Sess Soukou Mohamed et Moussa Touré, lesquels n’ont jamais été également entendus, ni inculpés pour les faits visés au réquisitoire", renchérissent les avocats.
Selon le collectif des avocats de Soro et ses proches, "la justice ivoirienne s’est rendue complice d’un règlement de compte politique, visant à écarter M. Guillaume K. Soro et les cadres de son mouvement des affaires publiques du pays".
"Cette manœuvre d’éviction est faite au prix de l’Etat de droit, puisque le Doyen des juges d’instruction n’a eu d’autres choix que de violer un l’ensemble des textes de loi régissant la procédure pénale pour accomplir une telle forfaiture", poursuit le texte.
Le collectif des avocats tient à dénoncer un "simulacre de procès résultant de l’ordonnance de renvoi en cause, et a d’ores et déjà saisi les juridictions internationales afin de contester ces atteintes graves aux droits fondamentaux de M. Guillaume Soro et de ses proches", affirment les avocats.
"Il est désormais certain que seul les instances internationales sont les garantes du droit en Côte d’Ivoire, puisque les juges nationaux ne sont plus que les plumes serviles du pouvoir exécutif", conclut la note.
Le procès visant Guillaume Soro, ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne et ses proches s'ouvre mercredi au tribunal criminel d'Abidjan-Plateau, le centre des Affaires d'Abidjan.
AP/ls/APA
