Monsieur le Premier Ministre,
Madame et Messieurs les Ministres d’Etat,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Madame et Messieurs les Secrétaires d’Etat,
L’ordre du jour du Conseil des Ministres de ce matin comporte un point que nous
examinerons tout à l’heure et qui me tient particulièrement à coeur, dans le cadre de la mise en oeuvre de notre politique de décentralisation et de développement local.
J’aimerais dire quelques mots à ce sujet, avant de donner la parole à Monsieur le
Premier Ministre. Comme vous le savez, la loi n°2014-451 du 05 août 2014, sur l’organisation générale de l’Administration Territoriale, prévoit la création du District Autonome.
L’objectif de cette loi est de renforcer le maillage territorial de l’administration.
Ainsi, le District Autonome est un véritable pôle de développement local, regroupant au moins deux (2) Régions. Il obéit, dans son fonctionnement, à la fois aux règles de la déconcentration et de la décentralisation.
Ainsi, la création du District Autonome vise à renforcer l’efficacité de l’action du
Gouvernement, notamment en ce qui concerne la coordination, l’évaluation ainsi que le suivi de la bonne exécution des programmes et des projets de développement pour le bien-être de nos populations.
Par ailleurs, il est chargé de susciter et d’animer, en liaison avec les services techniques des Ministères et des organismes publics d’une part et les collectivités territoriales d’autre part, la réalisation d’études prospectives. Ces études permettront
l’établissement d’un schéma directeur et du livre blanc du District Autonome pour le
développement du District, qui seront approuvés et suivis par le Gouvernement.
Le District Autonome exerce ses missions et ses attributions, dans le strict respect de celles dévolues aux autres collectivités territoriales, et aux entités ou services
déconcentrés de l’Etat.
À ce jour, seuls les Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro existent.
Toutefois, pour relever les défis d’un développement équilibré sur l’ensemble du
territoire national et conformément au troisième pilier de notre programme « Une Côte d’Ivoire Solidaire », il apparaît nécessaire de poursuivre le maillage territorial par la création de douze (12) nouveaux Districts. Cette décision permettra la mise en oeuvre des projets de l’Etat dans toutes les localités du pays, à travers une surveillance et une supervision plus accrue. Les Districts Autonomes seront dirigés par des personnalités qui seront nommées en tant que Ministres, Gouverneurs.
Je voudrais préciser que dans le cadre de l’optimisation des dépenses de l’Etat, j’ai
instruit Monsieur le Premier Ministre à l’effet de prendre toutes les dispositions pour que la création des nouveaux Districts n’ait pas d’impact budgétaire important. Dans ce cadre, la répartition des impôts, initialement rétrocédés aux Districts Autonomes
d’Abidjan et de Yamoussoukro, sera étendue aux douze (12) nouveaux Districts. Ces efforts de rationalisation viendront en complément des marges déjà réalisées avec la réduction de la taille du Gouvernement.
Dans cette perspective, le personnel du District Autonome sera aux deux tiers (2/3)
composé de fonctionnaires mis à sa disposition et un cadre organique des emplois sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres.
Enfin, en plus du suivi régulier de l’action des Ministres, Gouverneurs par le Premier
Ministre, je présiderai, chaque année et autant que de besoins, une réunion d’évaluation et d’échanges avec les Ministres, Gouverneurs de Districts.
Pour mener à bien cette mission de renforcement de la décentralisation de l’action de l’Etat, notre choix se portera sur des hautes personnalités et des cadres expérimentés de notre pays, ayant une proximité avec les populations et provenant chacun des Districts qu’ils dirigeront suite à leur nomination en qualité de Ministre, Gouverneur.
Je vous remercie.
Madame et Messieurs les Ministres d’Etat,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Madame et Messieurs les Secrétaires d’Etat,
L’ordre du jour du Conseil des Ministres de ce matin comporte un point que nous
examinerons tout à l’heure et qui me tient particulièrement à coeur, dans le cadre de la mise en oeuvre de notre politique de décentralisation et de développement local.
J’aimerais dire quelques mots à ce sujet, avant de donner la parole à Monsieur le
Premier Ministre. Comme vous le savez, la loi n°2014-451 du 05 août 2014, sur l’organisation générale de l’Administration Territoriale, prévoit la création du District Autonome.
L’objectif de cette loi est de renforcer le maillage territorial de l’administration.
Ainsi, le District Autonome est un véritable pôle de développement local, regroupant au moins deux (2) Régions. Il obéit, dans son fonctionnement, à la fois aux règles de la déconcentration et de la décentralisation.
Ainsi, la création du District Autonome vise à renforcer l’efficacité de l’action du
Gouvernement, notamment en ce qui concerne la coordination, l’évaluation ainsi que le suivi de la bonne exécution des programmes et des projets de développement pour le bien-être de nos populations.
Par ailleurs, il est chargé de susciter et d’animer, en liaison avec les services techniques des Ministères et des organismes publics d’une part et les collectivités territoriales d’autre part, la réalisation d’études prospectives. Ces études permettront
l’établissement d’un schéma directeur et du livre blanc du District Autonome pour le
développement du District, qui seront approuvés et suivis par le Gouvernement.
Le District Autonome exerce ses missions et ses attributions, dans le strict respect de celles dévolues aux autres collectivités territoriales, et aux entités ou services
déconcentrés de l’Etat.
À ce jour, seuls les Districts Autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro existent.
Toutefois, pour relever les défis d’un développement équilibré sur l’ensemble du
territoire national et conformément au troisième pilier de notre programme « Une Côte d’Ivoire Solidaire », il apparaît nécessaire de poursuivre le maillage territorial par la création de douze (12) nouveaux Districts. Cette décision permettra la mise en oeuvre des projets de l’Etat dans toutes les localités du pays, à travers une surveillance et une supervision plus accrue. Les Districts Autonomes seront dirigés par des personnalités qui seront nommées en tant que Ministres, Gouverneurs.
Je voudrais préciser que dans le cadre de l’optimisation des dépenses de l’Etat, j’ai
instruit Monsieur le Premier Ministre à l’effet de prendre toutes les dispositions pour que la création des nouveaux Districts n’ait pas d’impact budgétaire important. Dans ce cadre, la répartition des impôts, initialement rétrocédés aux Districts Autonomes
d’Abidjan et de Yamoussoukro, sera étendue aux douze (12) nouveaux Districts. Ces efforts de rationalisation viendront en complément des marges déjà réalisées avec la réduction de la taille du Gouvernement.
Dans cette perspective, le personnel du District Autonome sera aux deux tiers (2/3)
composé de fonctionnaires mis à sa disposition et un cadre organique des emplois sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres.
Enfin, en plus du suivi régulier de l’action des Ministres, Gouverneurs par le Premier
Ministre, je présiderai, chaque année et autant que de besoins, une réunion d’évaluation et d’échanges avec les Ministres, Gouverneurs de Districts.
Pour mener à bien cette mission de renforcement de la décentralisation de l’action de l’Etat, notre choix se portera sur des hautes personnalités et des cadres expérimentés de notre pays, ayant une proximité avec les populations et provenant chacun des Districts qu’ils dirigeront suite à leur nomination en qualité de Ministre, Gouverneur.
Je vous remercie.
