Le mercredi 07 juillet 2021, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
• Projets de loi et d’ordonnance
• Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
• Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant lutte contre le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d’Ivoire.
Ce projet de loi répond à l’évolution des techniques de production, de trafic et d’usage illicites des stupéfiants et de leurs produits dérivés, qui implique nécessairement l’amélioration constante des mesures et des moyens de lutte et de répression. Ainsi, ce projet de loi, au-delà de la dimension répression, intègre, conformément aux nouvelles orientations des stratégies internationales de lutte, la dimension coopération, la dimension thérapeutique et la dimension prévention dans la lutte.
A cet effet, ce nouveau dispositif institue un organe national chargé de la coordination de la lutte contre la drogue et prévoit notamment de nouvelles mesures spéciales d’enquête et de procédure, à savoir l’injonction thérapeutique, le dépistage médical ainsi que la fourniture de services de prise en charge médicale et psychosociale aux usagers de drogues.
• Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant augmentation du montant des Eurobonds au titre du Budget pour la gestion 2021 ainsi que sa loi de ratification.
En vue de faire face aux besoins additionnels de financement de l’Etat, le Conseil a décidé de lever sur les marchés financiers internationaux des ressources d’un montant indicatif d’un (1) milliard d’Euros.
Le montant prévu au budget 2021 pour les Eurobonds est de 707,5 milliards de FCFA, entièrement mobilisé à travers les récentes émissions d’Eurobonds de novembre 2020 et février 2021. Aussi, cette ordonnance vient consolider cette opération comptable au titre du budget de l’année 2021.
PROJETS DE DECRETS
• Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté quatre (4) décrets :
• Un décret déterminant la durée de la campagne électorale pour les élections partielles des Sénateurs du 31 juillet 2021 dans les Régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ;
• Un décret fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des candidats aux élections partielles des Sénateurs du 31 juillet 2021 dans les Régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ;
• Un décret déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections partielles des Sénateurs du 31 juillet 2021 dans les Régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ;
• un décret portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue des élections partielles des Sénateurs du 31 juillet 2021 dans les Régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa.
Les collèges électoraux des circonscriptions électorales susmentionnées ont été convoqués à la date du samedi 31 juillet 2021, en vue des élections partielles aux fins de pourvoir aux 05 sièges de sénateurs vacants dans ces régions.
Ces différentes mesures s’inscrivent dans le cadre de ces élections partielles. Ainsi, conformément à la législation électorale en vigueur et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la durée de la campagne électorale est de sept (07) jours. La campagne est ouverte le vendredi 23 juillet 2021 à zéro (00 h 00) heure et close le jeudi 29 juillet 2021 à minuit. A cet effet, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et l’Autorité Nationale de la Presse (ANP) sont tenues de garantir l’égal accès des candidats déclarés éligibles aux organes officiels de presse et de production d’informations numériques ainsi qu’aux médias publics de la communication audiovisuelle.
Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, dans les cinq (05) lieux de vote et trente-quatre (34) bureaux de vote créés pour ces élections.
• Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un décret définissant les modalités d’établissement de la nomenclature des produits forestiers.
Ce décret définit, pour l’établissement de la nomenclature des produits forestiers, trois (03) modalités, à savoir la structure ligneuse ou non ligneuse, le niveau de transformation et le taux d’humidité du produit forestier. Cette classification, qui tient compte des normes internationales, permettra de faciliter l’information économique et sociale dans le cadre du suivi de la production, de la commercialisation et de la consommation de ces produits.
• Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession d’exploitation des jeux de hasard entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).
Cette convention, qui actualise les liens contractuels entre les parties, répond aux exigences de réformes prescrites par la loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire ainsi que par la loi n°2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique.
Cette nouvelle convention est signée pour une durée de 15 ans.
• Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dénommé Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l’Etat.
Ce décret opère une restructuration de cet établissement public, tant aux plans de ses missions et de son organisation que de son fonctionnement, en vue de renforcer la sécurisation du patrimoine immobilier de l’Etat, d’améliorer l’exploitation économique et la rentabilité financière du parc immobilier de l’Etat.
Ce nouveau dispositif intègre le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ainsi que les nouvelles dispositions sur l’élaboration des lois de finances, en lien avec la gestion des biens immobiliers publics. Il établit, à cet effet, plusieurs directions et services techniques chargés de redynamiser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
• Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère de l’Economie des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’augmentation du capital social de la Société d’Etat dénommée Port Autonome d’Abidjan, en abrégé PAA, et approbation de ses statuts modifiés.
Conformément à la législation en vigueur en matière d’organisation et de fonctionnement des Sociétés d’Etat, ce décret entérine la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du PAA, en date du 15 décembre 2020, portant augmentation du capital social de cette Société d’Etat de seize milliards (16.000.000.000) de francs CFA à cent milliards (100.000.000.000) de francs CFA, entièrement libérés et détenus par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Cette opération vise à harmoniser l’actif immobilisé de l’entreprise avec son capital social et corrélativement à raffermir la confiance des partenaires financiers et autres bailleurs de fonds internationaux qui accompagnent le PAA sur ses différents projets.
• Au titre du Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant instauration de l’agrément de conformité des laboratoires d’études, de contrôle et d’essais géotechniques dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Cet agrément est exigé pour l’intervention des laboratoires d’études, de contrôle et d’essais géotechniques dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire. Les laboratoires exerçant pour leur propre compte, créés dans le cadre de l’autocontrôle, en complément à une activité principale, sont exemptés de cet agrément.
Cette mesure vise à prévenir la mauvaise qualité des études et des travaux, la dégradation précoce ainsi que les risques d’effondrement des ouvrages de génie civil et globalement à assainir ce secteur d’activité en vue de garantir la fiabilité des résultats produits par ces laboratoires.
• Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société «OCCIDENTAL GOLD SARL» dans les départements de Tengréla, Madinani et Kouto.
Ce permis est délivré pour une période de validité de trois (03) ans. Il est assorti d’un Plan de Gestion Environnemental et Social auquel est tenue la société d’exploitation.
Environ 3,36 milliards de FCFA d’investissements sont prévus pour 500 emplois créés.
• Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public National à caractère Administratif dénommé Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (ONEF).
La mise en place de cet observatoire procède de la volonté des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA de disposer, individuellement dans chaque Etat membre de la communauté, d’un organisme d’étude dans le domaine de l’emploi et de la formation ainsi que dans le domaine de la production et de la diffusion d’informations sur le marché du travail.
Aussi, l’ONEF a essentiellement pour missions de collecter, d’analyser et de diffuser l’information sur le marché du travail, et de coordonner, en liaison avec l’ensemble des acteurs du monde de l’Emploi et de la Formation, le système d’information sur le marché du travail.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
Projet de décret
• Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille d’Etat ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des Directeurs des Affaires Financières des Ministères ci-après :
• Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora :
• Monsieur SIDIBE Siaka
• Ministère d’Etat, Ministère de la Défense :
• Monsieur COULIBALY N’gnimbien Christophe
• Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural :
• Monsieur TOURE Kaffouba
• Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme :
• Monsieur DAHO Abdramane
• Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité :
• Monsieur SILUE Siofoungo Dramane
• Ministère des Eaux et Forêts :
• Monsieur CISSE Lassiné
• Ministère du Plan et du Développement :
• Monsieur KOUASSI Kouamé Mathieu
• Ministère des Transports :
• Madame KASSI Tanoh Jeanne Françoise
• Ministère de l’Economie et des Finances :
• Monsieur DEMBELE Zondégué
• Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration:
Monsieur DIARRA Hamidou
• Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme :
• Madame DOUOHOU Lidegoué Danielle Désirée épouse CISSE
• Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat :
• Monsieur OUATTARA Fétigué
• Ministère de l’Hydraulique :
• Monsieur Mamadou TOURE
• Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier :
• Monsieur ADJOUMANI Tehua Kouamé
• Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation :
• Monsieur DOUMBIA Ibrahima
• Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale :
• Monsieur KOUADIO Koffi N’da Clément
• Ministère du Commerce et de l’Industrie :
• Monsieur DEMBELE Abdoulaye Lamine
• Ministère de la Promotion des Sports et du Développement de l’Economie Sportive :
• Monsieur TAMBLA Vagbama
• Ministère de la Communication, des Médias et de la Francophonie :
• Monsieur BAKONGBE Amadou Timité
• Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique :
• Madame KADIO née Ahoi Namatou
• Ministère de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé :
• Monsieur SEOULOU Habib Blanchard
• Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel :
• Monsieur GOOUREY Hugues Alain
• Ministère des Ressources Animales et Halieutiques :
• Monsieur KOUAME Kouakou
• Ministère du Tourisme et des Loisirs :
• Monsieur POTEY Gnyonkoué Charles
• Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption :
• Monsieur AKA Kouassi Alexis
• Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation :
• Monsieur DOUKOURE Lassiné
• Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
• Monsieur DIABY Bourahima
• Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle :
• Monsieur SANOGO Alpha
• Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie :
• Monsieur RAVANE Boye
• Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité :
• Monsieur ADAYE Kouakou Damase
• Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté :
• Madame TRAORE Awa
• Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale :
• Madame KOUAKOU Ahou
• Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant :
• Monsieur TAHE Arthur Landry
• Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage :
• Madame N’GORAN Ahou Jeanne épouse KOFFI
• Ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle :
• Monsieur N’GUESSAN Kouakou Blaise
• Ministère de l’Environnement et du Développement Durable :
• Monsieur BOUADI Béda Paul
• Ministère délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, chargé de l’Intégration Africaine:
• Monsieur DRO Dosso
• Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, chargé du Logement Social :
• Monsieur KOFFI Yao Nasser
• Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, chargé de la Modernisation de l’Administration :
• Monsieur BALLO Bakary
• Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes :
• Monsieur KOFFI Aboua Joseph
• Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, chargé de la Protection Sociale :
• Monsieur KANVALY Bamba
• Ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions :
• Monsieur SILUE Sionfoungo Diakaridja
• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
• Monsieur Arturo LUZZI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Italienne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur ALIEU K. JAMMEH, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Gambie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Freetown, en Sierra Leone ;
• Monsieur Nicolae NĂSTASE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Roumanie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar (Sénégal).
C/- COMMUNICATIONS
• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère Délégué auprès du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, chargé de l’Intégration Africaine ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 9e Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso.
A l’invitation du Président de la République, la 9e Conférence au Sommet du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso se tiendra du 25 au 28 juillet 2021, à Yamoussoukro autour des accords de coopération entre les deux pays.
Elle sera marquée par un Conseil Conjoint de Gouvernement co-présidé par le Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire et son homologue du Burkina Faso, Monsieur Joseph Marie DABIRE. Les recommandations attendues de cette réunion de haut niveau seront examinées à une date ultérieure, à l’occasion d’une rencontre au Sommet des deux Chefs d’Etat.
• Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une communication relative à la suspension du Conseil Régional du Gbêkê.
Depuis la désignation de Madame Kouamé N’Guessan Delphine Marie Ange, Première Vice-Présidente du Conseil Régional du Gbêkê, en qualité de Présidente intérimaire dudit Conseil, en vue d’assurer la continuité du service public fourni par cette collectivité suite à la condamnation du Président en exercice, pour détention illégale de munitions de guerre sans autorisation administrative, la majorité des Conseillers régionaux ont décidé de ne pas participer aux sessions du Conseil Régional.
Aussi, une mission d’évaluation de l’Inspection Générale des Services de l’Administration du Territoire a été diligentée dans la Région du Gbêkê, du 25 février au 1er mars 2021, aux fins de cerner tous les contours de cette situation et d’en tirer les conséquences.
Les conclusions du rapport d’évaluation de la mission relèvent des dissensions profondes entre les conseillers et des dysfonctionnements dans la gestion du Conseil.
Aussi, afin de permettre au Conseil Régional du Gbêkê de retrouver un fonctionnement normal, en attendant le renouvellement des organes de cette entité décentralisée, le Conseil a décidé de la suspension du Conseil Régional du Gbêkê et de sa mise sous tutelle, par la nomination d’une Délégation Spéciale, conformément aux dispositions de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
• Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 4ème édition de la Conférence Internationale sur l’Emergence de l’Afrique (CIEA) à Abidjan en 2021.
Ces assises initiées par le Président de la République en 2015, en partenariat avec le PNUD, la Banque Mondiale et la BAD, ont pour objectif de stimuler le débat et les échanges d’expériences sur les conditions de l’émergence de l’Afrique en rapport avec la dynamique des transformations économique et sociale dans les pays émergents.
Suite à la troisième édition, organisée à Diamnadio au Sénégal, en janvier 2019, la 4e édition est prévue à Abidjan les 16 et 17 ou les 23 et 24 novembre 2021 à Abidjan sur le thème « Saisir les opportunités de la pandémie de Covid-19 pour accélérer l’émergence de l’Afrique ».
Compte tenu de la pandémie de Covid-19, environ 200 invités seront en présentiel sur les 900 participants attendus.
• Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;
Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement de la sécurité routière sur le réseau routier ivoirien.
Face à l’accroissement des accidents de la circulation routière et corrélativement du nombre alarmant de victimes, estimées à 1200 tués et plus de 21 000 blessés, en moyenne par an, le Conseil a adopté un plan stratégique en vue d’améliorer urgemment la sécurité routière.
Ce dispositif élaboré pour la période 2021-2025 comprend au nombre des priorités, l’amélioration de la sécurité des transports en commun et de marchandises et le renforcement de la prise en charge des victimes d’accidents. Il prévoit plus spécifiquement :
• le renforcement de la signalisation routière (verticale et horizontale) sur les axes interurbains ;
• le renforcement du contrôle sur les camions et les véhicules de transport en commun (taxis-compteurs, minibus « gbakas », taxis communaux appelés « woro-woro ») ;
• l’immatriculation et la visite technique obligatoires de tous les véhicules motorisés y compris les 2 et 3 roues ;
• l’obligation de détenir le permis A et de disposer d’une assurance pour les conducteurs des motos et tricycles ;
• la sensibilisation des usagers du transport sur l’interdiction formelle de l’utilisation du gaz butane comme source d’énergie dans les véhicules.
• Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’Evaluation Mutuelle du dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive (LBC/FT-PADM) de la Côte d’Ivoire.
L’évaluation mutuelle, instituée par le Groupe d’Action Financière (GAFI), a pour objectif de s’assurer périodiquement de la mise en œuvre des recommandations internationales en matière de lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive, et de mesurer la capacité des pays à atténuer le niveau des menaces et des vulnérabilités éventuelles.
Dans le cadre du second cycle de l’Evaluation Mutuelle, notre pays sera évalué en janvier 2022. A cet effet, le Gouvernement a effectué une évaluation interne des risques et a élaboré une stratégie nationale, conformément aux directives du GAFI et du GIABA. Ce document de politique nationale définit le cadre de l’action gouvernementale en matière de LBC/FT pour assurer la protection du système financier et renforcer la sûreté du pays, de façon à recueillir la meilleure notation possible.
• Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative aux coûts des exonérations fiscales et douanières accordées à fin mars 2021.
Le coût des exonérations fiscales et douanières, à fin mars 2021, s’établit à 87,1 milliards de FCFA contre 77,4 milliards de FCFA enregistrés à la fin du premier trimestre 2020, soit une hausse de 9,7 milliards de FCFA (+12,5%). Ce coût représente 6,6% des recettes brutes mobilisées par les administrations fiscale et douanière contre 7,2% à la même période en 2020.
Les exonérations accordées à fin mars 2021, au titre de la fiscalité de porte, se chiffrent à 55,3 milliards de FCFA, soit 63,4% de la dépense fiscale, et en régime intérieur à 31,8 milliards de FCFA, soit 36,6%. Ces exonérations ont été particulièrement importantes en matière de TVA, de droits de douane et de taxes sur les produits pétroliers.
Les secteurs d’activités ayant bénéficié des exonérations les plus importantes sont principalement l’Industrie, les Services, l’Administration et les BTP.
• Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’Examen du Certificat d’Etudes Primaires et Elémentaires (CEPE), session 2021, au titre de l’’année scolaire 2020-2021.
L’examen du CEPE a eu lieu le mardi 08 juin 2021 sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la localité de Tougbo dans le département de Téhini dans la région de Bounkani, où les candidats n’ont pas pu prendre part aux compositions. Les résultats ont été proclamés, le mardi 22 juin 2021, dans toutes les écoles ayant présenté des candidats officiels et dans les inspections de l’Enseignement Préscolaire et Primaire pour les candidats libres.
Ainsi, la session 2021 de l’examen du CEPE enregistre 286 534 admis pour 545 689 candidats, soit un taux de réussite de 52,51% contre 84,51% en 2019 pour 531 905 candidats, étant entendu qu’en 2020, les compositions pour l’évaluation finale n’ont pu avoir lieu en raison de la pandémie de Covid-19.
La Direction régionale d’Abidjan 4 enregistre le meilleur taux de réussite avec 30 067 admis pour 35 011 candidats présentés, soit 85,88%.
La Direction régionale de Boundiali enregistre le taux de réussite le plus faible avec 1 488 admis pour 7 066 candidats présentés, soit 21,06%.
Globalement, pour cette session 2021, les filles enregistrent le meilleur taux de réussite, soit 53,13 % représentant 141 740 admises sur 266 790 candidates présentes contre 144 794 admis sur 278 899 candidats présents, soit 51,92 %.
• Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Compte rendu des rencontres sur la lutte contre la vie chère.
Monsieur le Premier Ministre a rencontré le vendredi 02 juillet 2021 les opérateurs économiques (industriels, importateurs, transporteurs, filière bétail-viande, …) et a effectué, à la même occasion, des visites de terrain en vue d’échanger sur la situation de hausse de prix constatée dans les marchés, sur certains produits de grande consommation et produits manufacturés.
Il en ressort que les effets conjugués de la crise de la COVID-19 et du rationnement électrique ont créé de graves dysfonctionnements dans les marchés en raison de la baisse de la productivité des entreprises industrielles, avec pour corollaire le rétrécissement de l’offre par rapport à la demande et une hausse des prix de divers produits.
Monsieur le Premier Ministre a, au cours des différentes rencontres, réaffirmé l’engagement du Gouvernement, d’une part à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs et, d’autre part à préserver l’outil de production et à renforcer les relations entre l’Etat et le secteur privé qui est le levier de la croissance. Il a également indiqué que les hausses de prix issues de pratiques spéculatives ne sauraient être tolérées par le Gouvernement et a annoncé, à l’occasion, la fin du rationnement de l’électricité aux ménages depuis le 25 juin 2021 et la fin du rationnement de l’électricité aux industriels à compter du 15 juillet 2021.
• Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Programme National du Service Civique.
Le processus de réforme du service civique amorcé depuis 2016 avec la mise en place de l’Office du Service Civique National (OSCN) a permis de rendre opérationnels cinq (05) centres de service civique situés dans les localités de Bimbresso (Songon); Guédikpo (Sassandra), Ouokoukro (M’Bahiakro), Bouaké et Guingreni (Boundiali). Ce sont 1569 jeunes initialement en situation de vulnérabilité qui ont été resocialisés après un encadrement de type militaire sur une durée de trois (03) mois, l’initiation au métier de leurs choix (maçonnerie, construction mécanique, mécanique et électricité automobile, agro pastorale, sécurité et distribution) sur une période de six (06) mois, en alternance. Ils ont ensuite bénéficié de stage et ont été insérés dans des emplois auprès de maîtres artisans.
Pour la consolidation de ces acquis, le Gouvernement prévoit sur la période 2021-2025, la réhabilitation des centres de Service Civique existants et l’implantation d’au moins un centre de Service Civique dans chacun des12 Districts du pays pour la prise en charge de 12000 jeunes, soit 1000 jeunes par District, pour un coût global de 27 milliards de francs CFA. Le lancement du programme est prévu lors de la 11e édition de la Semaine Nationale du Civisme qui se déroulera du 12 au 17 juillet 2021 à Bouaké, sous le Patronage de Monsieur le Premier Ministre.
D/-Divers
1- Une réunion de Haut Niveau du Groupe de la Banque Mondiale sur la reconstitution des ressources de l’Association Internationale de Développement (IDA) se tiendra le jeudi 15 juillet 2021 à Abidjan, au Sofitel Hôtel Ivoire ;
2- Le Prix d’Excellence, édition 2021, aura lieu le 06 août 2021 à la Présidence de la République.
3- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 21 juillet 2021, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 07 juillet 2021 M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
• Projets de loi et d’ordonnance
• Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
• Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant lutte contre le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d’Ivoire.
Ce projet de loi répond à l’évolution des techniques de production, de trafic et d’usage illicites des stupéfiants et de leurs produits dérivés, qui implique nécessairement l’amélioration constante des mesures et des moyens de lutte et de répression. Ainsi, ce projet de loi, au-delà de la dimension répression, intègre, conformément aux nouvelles orientations des stratégies internationales de lutte, la dimension coopération, la dimension thérapeutique et la dimension prévention dans la lutte.
A cet effet, ce nouveau dispositif institue un organe national chargé de la coordination de la lutte contre la drogue et prévoit notamment de nouvelles mesures spéciales d’enquête et de procédure, à savoir l’injonction thérapeutique, le dépistage médical ainsi que la fourniture de services de prise en charge médicale et psychosociale aux usagers de drogues.
• Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant augmentation du montant des Eurobonds au titre du Budget pour la gestion 2021 ainsi que sa loi de ratification.
En vue de faire face aux besoins additionnels de financement de l’Etat, le Conseil a décidé de lever sur les marchés financiers internationaux des ressources d’un montant indicatif d’un (1) milliard d’Euros.
Le montant prévu au budget 2021 pour les Eurobonds est de 707,5 milliards de FCFA, entièrement mobilisé à travers les récentes émissions d’Eurobonds de novembre 2020 et février 2021. Aussi, cette ordonnance vient consolider cette opération comptable au titre du budget de l’année 2021.
PROJETS DE DECRETS
• Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté quatre (4) décrets :
• Un décret déterminant la durée de la campagne électorale pour les élections partielles des Sénateurs du 31 juillet 2021 dans les Régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ;
• Un décret fixant les modalités d’accès aux organes officiels de presse, des candidats aux élections partielles des Sénateurs du 31 juillet 2021 dans les Régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ;
• Un décret déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections partielles des Sénateurs du 31 juillet 2021 dans les Régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa ;
• un décret portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue des élections partielles des Sénateurs du 31 juillet 2021 dans les Régions des Grands-Ponts, du Kabadougou, du Bounkani, du Gontougo et de la Nawa.
Les collèges électoraux des circonscriptions électorales susmentionnées ont été convoqués à la date du samedi 31 juillet 2021, en vue des élections partielles aux fins de pourvoir aux 05 sièges de sénateurs vacants dans ces régions.
Ces différentes mesures s’inscrivent dans le cadre de ces élections partielles. Ainsi, conformément à la législation électorale en vigueur et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la durée de la campagne électorale est de sept (07) jours. La campagne est ouverte le vendredi 23 juillet 2021 à zéro (00 h 00) heure et close le jeudi 29 juillet 2021 à minuit. A cet effet, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et l’Autorité Nationale de la Presse (ANP) sont tenues de garantir l’égal accès des candidats déclarés éligibles aux organes officiels de presse et de production d’informations numériques ainsi qu’aux médias publics de la communication audiovisuelle.
Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, dans les cinq (05) lieux de vote et trente-quatre (34) bureaux de vote créés pour ces élections.
• Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un décret définissant les modalités d’établissement de la nomenclature des produits forestiers.
Ce décret définit, pour l’établissement de la nomenclature des produits forestiers, trois (03) modalités, à savoir la structure ligneuse ou non ligneuse, le niveau de transformation et le taux d’humidité du produit forestier. Cette classification, qui tient compte des normes internationales, permettra de faciliter l’information économique et sociale dans le cadre du suivi de la production, de la commercialisation et de la consommation de ces produits.
• Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession d’exploitation des jeux de hasard entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (LONACI).
Cette convention, qui actualise les liens contractuels entre les parties, répond aux exigences de réformes prescrites par la loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire ainsi que par la loi n°2020-886 du 21 octobre 2020 relative aux sociétés à participation financière publique.
Cette nouvelle convention est signée pour une durée de 15 ans.
• Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dénommé Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l’Etat.
Ce décret opère une restructuration de cet établissement public, tant aux plans de ses missions et de son organisation que de son fonctionnement, en vue de renforcer la sécurisation du patrimoine immobilier de l’Etat, d’améliorer l’exploitation économique et la rentabilité financière du parc immobilier de l’Etat.
Ce nouveau dispositif intègre le nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ainsi que les nouvelles dispositions sur l’élaboration des lois de finances, en lien avec la gestion des biens immobiliers publics. Il établit, à cet effet, plusieurs directions et services techniques chargés de redynamiser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
• Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère de l’Economie des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’augmentation du capital social de la Société d’Etat dénommée Port Autonome d’Abidjan, en abrégé PAA, et approbation de ses statuts modifiés.
Conformément à la législation en vigueur en matière d’organisation et de fonctionnement des Sociétés d’Etat, ce décret entérine la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du PAA, en date du 15 décembre 2020, portant augmentation du capital social de cette Société d’Etat de seize milliards (16.000.000.000) de francs CFA à cent milliards (100.000.000.000) de francs CFA, entièrement libérés et détenus par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Cette opération vise à harmoniser l’actif immobilisé de l’entreprise avec son capital social et corrélativement à raffermir la confiance des partenaires financiers et autres bailleurs de fonds internationaux qui accompagnent le PAA sur ses différents projets.
• Au titre du Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant instauration de l’agrément de conformité des laboratoires d’études, de contrôle et d’essais géotechniques dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Cet agrément est exigé pour l’intervention des laboratoires d’études, de contrôle et d’essais géotechniques dans les travaux de génie civil et de bâtiment pour le compte de l’Etat, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte à capital public majoritaire. Les laboratoires exerçant pour leur propre compte, créés dans le cadre de l’autocontrôle, en complément à une activité principale, sont exemptés de cet agrément.
Cette mesure vise à prévenir la mauvaise qualité des études et des travaux, la dégradation précoce ainsi que les risques d’effondrement des ouvrages de génie civil et globalement à assainir ce secteur d’activité en vue de garantir la fiabilité des résultats produits par ces laboratoires.
• Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société «OCCIDENTAL GOLD SARL» dans les départements de Tengréla, Madinani et Kouto.
Ce permis est délivré pour une période de validité de trois (03) ans. Il est assorti d’un Plan de Gestion Environnemental et Social auquel est tenue la société d’exploitation.
Environ 3,36 milliards de FCFA d’investissements sont prévus pour 500 emplois créés.
• Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public National à caractère Administratif dénommé Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (ONEF).
La mise en place de cet observatoire procède de la volonté des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA de disposer, individuellement dans chaque Etat membre de la communauté, d’un organisme d’étude dans le domaine de l’emploi et de la formation ainsi que dans le domaine de la production et de la diffusion d’informations sur le marché du travail.
Aussi, l’ONEF a essentiellement pour missions de collecter, d’analyser et de diffuser l’information sur le marché du travail, et de coordonner, en liaison avec l’ensemble des acteurs du monde de l’Emploi et de la Formation, le système d’information sur le marché du travail.
B/-MESURES INDIVIDUELLES
Projet de décret
• Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille d’Etat ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des Directeurs des Affaires Financières des Ministères ci-après :
• Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora :
• Monsieur SIDIBE Siaka
• Ministère d’Etat, Ministère de la Défense :
• Monsieur COULIBALY N’gnimbien Christophe
• Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural :
• Monsieur TOURE Kaffouba
• Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme :
• Monsieur DAHO Abdramane
• Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité :
• Monsieur SILUE Siofoungo Dramane
• Ministère des Eaux et Forêts :
• Monsieur CISSE Lassiné
• Ministère du Plan et du Développement :
• Monsieur KOUASSI Kouamé Mathieu
• Ministère des Transports :
• Madame KASSI Tanoh Jeanne Françoise
• Ministère de l’Economie et des Finances :
• Monsieur DEMBELE Zondégué
• Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration:
Monsieur DIARRA Hamidou
• Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme :
• Madame DOUOHOU Lidegoué Danielle Désirée épouse CISSE
• Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat :
• Monsieur OUATTARA Fétigué
• Ministère de l’Hydraulique :
• Monsieur Mamadou TOURE
• Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier :
• Monsieur ADJOUMANI Tehua Kouamé
• Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation :
• Monsieur DOUMBIA Ibrahima
• Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale :
• Monsieur KOUADIO Koffi N’da Clément
• Ministère du Commerce et de l’Industrie :
• Monsieur DEMBELE Abdoulaye Lamine
• Ministère de la Promotion des Sports et du Développement de l’Economie Sportive :
• Monsieur TAMBLA Vagbama
• Ministère de la Communication, des Médias et de la Francophonie :
• Monsieur BAKONGBE Amadou Timité
• Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique :
• Madame KADIO née Ahoi Namatou
• Ministère de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé :
• Monsieur SEOULOU Habib Blanchard
• Ministère de la Promotion des PME, de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel :
• Monsieur GOOUREY Hugues Alain
• Ministère des Ressources Animales et Halieutiques :
• Monsieur KOUAME Kouakou
• Ministère du Tourisme et des Loisirs :
• Monsieur POTEY Gnyonkoué Charles
• Ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance, du Renforcement des Capacités et de la Lutte contre la Corruption :
• Monsieur AKA Kouassi Alexis
• Ministère de l’Economie Numérique, des Télécommunications et de l’Innovation :
• Monsieur DOUKOURE Lassiné
• Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
• Monsieur DIABY Bourahima
• Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle :
• Monsieur SANOGO Alpha
• Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie :
• Monsieur RAVANE Boye
• Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité :
• Monsieur ADAYE Kouakou Damase
• Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté :
• Madame TRAORE Awa
• Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale :
• Madame KOUAKOU Ahou
• Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant :
• Monsieur TAHE Arthur Landry
• Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage :
• Madame N’GORAN Ahou Jeanne épouse KOFFI
• Ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle :
• Monsieur N’GUESSAN Kouakou Blaise
• Ministère de l’Environnement et du Développement Durable :
• Monsieur BOUADI Béda Paul
• Ministère délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, chargé de l’Intégration Africaine:
• Monsieur DRO Dosso
• Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, chargé du Logement Social :
• Monsieur KOFFI Yao Nasser
• Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, chargé de la Modernisation de l’Administration :
• Monsieur BALLO Bakary
• Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes :
• Monsieur KOFFI Aboua Joseph
• Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, chargé de la Protection Sociale :
• Monsieur KANVALY Bamba
• Ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les Institutions :
• Monsieur SILUE Sionfoungo Diakaridja
• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora ;
Le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de :
• Monsieur Arturo LUZZI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Italienne près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;
• Monsieur ALIEU K. JAMMEH, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Gambie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Freetown, en Sierra Leone ;
• Monsieur Nicolae NĂSTASE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Roumanie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar (Sénégal).
C/- COMMUNICATIONS
• Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère Délégué auprès du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, chargé de l’Intégration Africaine ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 9e Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération (TAC) entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso.
A l’invitation du Président de la République, la 9e Conférence au Sommet du TAC entre la République de Côte d’Ivoire et le Burkina Faso se tiendra du 25 au 28 juillet 2021, à Yamoussoukro autour des accords de coopération entre les deux pays.
Elle sera marquée par un Conseil Conjoint de Gouvernement co-présidé par le Premier Ministre de la République de Côte d’Ivoire et son homologue du Burkina Faso, Monsieur Joseph Marie DABIRE. Les recommandations attendues de cette réunion de haut niveau seront examinées à une date ultérieure, à l’occasion d’une rencontre au Sommet des deux Chefs d’Etat.
• Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une communication relative à la suspension du Conseil Régional du Gbêkê.
Depuis la désignation de Madame Kouamé N’Guessan Delphine Marie Ange, Première Vice-Présidente du Conseil Régional du Gbêkê, en qualité de Présidente intérimaire dudit Conseil, en vue d’assurer la continuité du service public fourni par cette collectivité suite à la condamnation du Président en exercice, pour détention illégale de munitions de guerre sans autorisation administrative, la majorité des Conseillers régionaux ont décidé de ne pas participer aux sessions du Conseil Régional.
Aussi, une mission d’évaluation de l’Inspection Générale des Services de l’Administration du Territoire a été diligentée dans la Région du Gbêkê, du 25 février au 1er mars 2021, aux fins de cerner tous les contours de cette situation et d’en tirer les conséquences.
Les conclusions du rapport d’évaluation de la mission relèvent des dissensions profondes entre les conseillers et des dysfonctionnements dans la gestion du Conseil.
Aussi, afin de permettre au Conseil Régional du Gbêkê de retrouver un fonctionnement normal, en attendant le renouvellement des organes de cette entité décentralisée, le Conseil a décidé de la suspension du Conseil Régional du Gbêkê et de sa mise sous tutelle, par la nomination d’une Délégation Spéciale, conformément aux dispositions de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
• Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la 4ème édition de la Conférence Internationale sur l’Emergence de l’Afrique (CIEA) à Abidjan en 2021.
Ces assises initiées par le Président de la République en 2015, en partenariat avec le PNUD, la Banque Mondiale et la BAD, ont pour objectif de stimuler le débat et les échanges d’expériences sur les conditions de l’émergence de l’Afrique en rapport avec la dynamique des transformations économique et sociale dans les pays émergents.
Suite à la troisième édition, organisée à Diamnadio au Sénégal, en janvier 2019, la 4e édition est prévue à Abidjan les 16 et 17 ou les 23 et 24 novembre 2021 à Abidjan sur le thème « Saisir les opportunités de la pandémie de Covid-19 pour accélérer l’émergence de l’Afrique ».
Compte tenu de la pandémie de Covid-19, environ 200 invités seront en présentiel sur les 900 participants attendus.
• Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;
Le Conseil a adopté une communication relative au renforcement de la sécurité routière sur le réseau routier ivoirien.
Face à l’accroissement des accidents de la circulation routière et corrélativement du nombre alarmant de victimes, estimées à 1200 tués et plus de 21 000 blessés, en moyenne par an, le Conseil a adopté un plan stratégique en vue d’améliorer urgemment la sécurité routière.
Ce dispositif élaboré pour la période 2021-2025 comprend au nombre des priorités, l’amélioration de la sécurité des transports en commun et de marchandises et le renforcement de la prise en charge des victimes d’accidents. Il prévoit plus spécifiquement :
• le renforcement de la signalisation routière (verticale et horizontale) sur les axes interurbains ;
• le renforcement du contrôle sur les camions et les véhicules de transport en commun (taxis-compteurs, minibus « gbakas », taxis communaux appelés « woro-woro ») ;
• l’immatriculation et la visite technique obligatoires de tous les véhicules motorisés y compris les 2 et 3 roues ;
• l’obligation de détenir le permis A et de disposer d’une assurance pour les conducteurs des motos et tricycles ;
• la sensibilisation des usagers du transport sur l’interdiction formelle de l’utilisation du gaz butane comme source d’énergie dans les véhicules.
• Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’Evaluation Mutuelle du dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive (LBC/FT-PADM) de la Côte d’Ivoire.
L’évaluation mutuelle, instituée par le Groupe d’Action Financière (GAFI), a pour objectif de s’assurer périodiquement de la mise en œuvre des recommandations internationales en matière de lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive, et de mesurer la capacité des pays à atténuer le niveau des menaces et des vulnérabilités éventuelles.
Dans le cadre du second cycle de l’Evaluation Mutuelle, notre pays sera évalué en janvier 2022. A cet effet, le Gouvernement a effectué une évaluation interne des risques et a élaboré une stratégie nationale, conformément aux directives du GAFI et du GIABA. Ce document de politique nationale définit le cadre de l’action gouvernementale en matière de LBC/FT pour assurer la protection du système financier et renforcer la sûreté du pays, de façon à recueillir la meilleure notation possible.
• Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative aux coûts des exonérations fiscales et douanières accordées à fin mars 2021.
Le coût des exonérations fiscales et douanières, à fin mars 2021, s’établit à 87,1 milliards de FCFA contre 77,4 milliards de FCFA enregistrés à la fin du premier trimestre 2020, soit une hausse de 9,7 milliards de FCFA (+12,5%). Ce coût représente 6,6% des recettes brutes mobilisées par les administrations fiscale et douanière contre 7,2% à la même période en 2020.
Les exonérations accordées à fin mars 2021, au titre de la fiscalité de porte, se chiffrent à 55,3 milliards de FCFA, soit 63,4% de la dépense fiscale, et en régime intérieur à 31,8 milliards de FCFA, soit 36,6%. Ces exonérations ont été particulièrement importantes en matière de TVA, de droits de douane et de taxes sur les produits pétroliers.
Les secteurs d’activités ayant bénéficié des exonérations les plus importantes sont principalement l’Industrie, les Services, l’Administration et les BTP.
• Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’Examen du Certificat d’Etudes Primaires et Elémentaires (CEPE), session 2021, au titre de l’’année scolaire 2020-2021.
L’examen du CEPE a eu lieu le mardi 08 juin 2021 sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la localité de Tougbo dans le département de Téhini dans la région de Bounkani, où les candidats n’ont pas pu prendre part aux compositions. Les résultats ont été proclamés, le mardi 22 juin 2021, dans toutes les écoles ayant présenté des candidats officiels et dans les inspections de l’Enseignement Préscolaire et Primaire pour les candidats libres.
Ainsi, la session 2021 de l’examen du CEPE enregistre 286 534 admis pour 545 689 candidats, soit un taux de réussite de 52,51% contre 84,51% en 2019 pour 531 905 candidats, étant entendu qu’en 2020, les compositions pour l’évaluation finale n’ont pu avoir lieu en raison de la pandémie de Covid-19.
La Direction régionale d’Abidjan 4 enregistre le meilleur taux de réussite avec 30 067 admis pour 35 011 candidats présentés, soit 85,88%.
La Direction régionale de Boundiali enregistre le taux de réussite le plus faible avec 1 488 admis pour 7 066 candidats présentés, soit 21,06%.
Globalement, pour cette session 2021, les filles enregistrent le meilleur taux de réussite, soit 53,13 % représentant 141 740 admises sur 266 790 candidates présentes contre 144 794 admis sur 278 899 candidats présents, soit 51,92 %.
• Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Compte rendu des rencontres sur la lutte contre la vie chère.
Monsieur le Premier Ministre a rencontré le vendredi 02 juillet 2021 les opérateurs économiques (industriels, importateurs, transporteurs, filière bétail-viande, …) et a effectué, à la même occasion, des visites de terrain en vue d’échanger sur la situation de hausse de prix constatée dans les marchés, sur certains produits de grande consommation et produits manufacturés.
Il en ressort que les effets conjugués de la crise de la COVID-19 et du rationnement électrique ont créé de graves dysfonctionnements dans les marchés en raison de la baisse de la productivité des entreprises industrielles, avec pour corollaire le rétrécissement de l’offre par rapport à la demande et une hausse des prix de divers produits.
Monsieur le Premier Ministre a, au cours des différentes rencontres, réaffirmé l’engagement du Gouvernement, d’une part à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs et, d’autre part à préserver l’outil de production et à renforcer les relations entre l’Etat et le secteur privé qui est le levier de la croissance. Il a également indiqué que les hausses de prix issues de pratiques spéculatives ne sauraient être tolérées par le Gouvernement et a annoncé, à l’occasion, la fin du rationnement de l’électricité aux ménages depuis le 25 juin 2021 et la fin du rationnement de l’électricité aux industriels à compter du 15 juillet 2021.
• Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ;
Le Conseil a adopté une communication relative au Programme National du Service Civique.
Le processus de réforme du service civique amorcé depuis 2016 avec la mise en place de l’Office du Service Civique National (OSCN) a permis de rendre opérationnels cinq (05) centres de service civique situés dans les localités de Bimbresso (Songon); Guédikpo (Sassandra), Ouokoukro (M’Bahiakro), Bouaké et Guingreni (Boundiali). Ce sont 1569 jeunes initialement en situation de vulnérabilité qui ont été resocialisés après un encadrement de type militaire sur une durée de trois (03) mois, l’initiation au métier de leurs choix (maçonnerie, construction mécanique, mécanique et électricité automobile, agro pastorale, sécurité et distribution) sur une période de six (06) mois, en alternance. Ils ont ensuite bénéficié de stage et ont été insérés dans des emplois auprès de maîtres artisans.
Pour la consolidation de ces acquis, le Gouvernement prévoit sur la période 2021-2025, la réhabilitation des centres de Service Civique existants et l’implantation d’au moins un centre de Service Civique dans chacun des12 Districts du pays pour la prise en charge de 12000 jeunes, soit 1000 jeunes par District, pour un coût global de 27 milliards de francs CFA. Le lancement du programme est prévu lors de la 11e édition de la Semaine Nationale du Civisme qui se déroulera du 12 au 17 juillet 2021 à Bouaké, sous le Patronage de Monsieur le Premier Ministre.
D/-Divers
1- Une réunion de Haut Niveau du Groupe de la Banque Mondiale sur la reconstitution des ressources de l’Association Internationale de Développement (IDA) se tiendra le jeudi 15 juillet 2021 à Abidjan, au Sofitel Hôtel Ivoire ;
2- Le Prix d’Excellence, édition 2021, aura lieu le 06 août 2021 à la Présidence de la République.
3- Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le 21 juillet 2021, à Abidjan.
Fait à Abidjan, le 07 juillet 2021 M. Amadou COULIBALY
Ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci
