Le porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi un projet de loi instituant un pôle pénal économique et financier, visant à lutter entre autres, contre le financement du terrorisme, à l’issue d’un Conseil des ministres.
Le Conseil a adopté "un projet de loi portant création, compétente organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier, spécialisé en matière économique et financière" a dit M. Amadou Coulibaly à la presse.
"La création de cette juridiction spécialisée vise à mettre le cadre institutionnel de la répression, de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières connexes", a-t-il ajouté.
Ce projet de loi est libellé "en cohérence avec les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire notamment sur la Convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption et divers autres instruments régionaux et sous-régionaux".
AP/ls/APA
Le Conseil a adopté "un projet de loi portant création, compétente organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier, spécialisé en matière économique et financière" a dit M. Amadou Coulibaly à la presse.
"La création de cette juridiction spécialisée vise à mettre le cadre institutionnel de la répression, de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières connexes", a-t-il ajouté.
Ce projet de loi est libellé "en cohérence avec les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire notamment sur la Convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption et divers autres instruments régionaux et sous-régionaux".
AP/ls/APA
