Certains journaux ont relevé dans leur parution récente que « Les budgets des Mairies et Conseils Régionaux connaitront une ponction de 30% / Une grosse erreur dans le budget 2022, avoue le Ministre Sanogo ». Les auteurs affirment, d’une part, qu’une ponction de 30% sera faite sur les budgets des Mairies et Conseils Régionaux et, d’autre part, qu’une grosse erreur aurait été relevée dans le budget de 2022.
En réponse, il convient d’apporter les précisions idoines et de partager un certain nombre d’informations permettant d’avoir une bonne connaissance de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’Etat. Tout d’abord, il importe de noter que le budget de l’Etat pour l’année 2022 n’a pas été examiné par le SENAT. Les deux textes soumis à l’examen des sénateurs le mardi 30 novembre 2021 étaient le projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour l’année 2020 et le projet de budget rectificatif de 2021.
Concernant la supposée ponction des budgets des mairies et conseils régionaux, il convient de préciser qu’aucun prélèvement n’est effectué sur le budget de ces collectivités. En revanche, il faut relever que la mise à disposition de ressources aux structures publiques est soumise à un principe de régulation. Au début de chaque année, toutes les entités qui reçoivent les ressources publiques sont informées qu’elles peuvent engager des dépenses au moins à hauteur de 70% de leurs budgets. La fraction restante constitue une marge que l’Etat se donne par rapport à l’évolution de ses ressources. En effet, les entités qui reçoivent l’argent public ne connaissent pas forcément le rythme de recouvrement effectif des ressources publiques. Le niveau des ressources prévu au Budget peut ne pas être recouvré en totalité.
Par ailleurs, les ressources publiques ne sont pas recouvrées en une seule fois, mais progressivement tout le long de l’année. Il convient donc de mettre en adéquation le rythme des dépenses avec le niveau de recouvrement des ressources budgétaires afin d’éviter des tensions de trésorerie susceptibles de mettre à mal les engagements de l’Etat vis-à-vis de ses fournisseurs.
La marge sus-évoquée permet aussi à l’Etat de pouvoir prendre en charge les dépenses imprévues importantes liées notamment à la santé et à la sécurité. Ces dernières années ont connu plusieurs situations qui ont exigé des dépenses fortes de l’Etat : covid19, Ebola, menaces terroristes au nord, etc. Ce principe de régulation n’est pas nouveau dans notre pays. Il s’applique chaque année aux budgets de toutes les structures qui reçoivent de l’argent public.
Concernant la « grosse erreur » évoquée par ces journaux, il s’agit d’une erreur matérielle dans l’écriture d’un chiffre, qui s’est glissée dans la rédaction d’un article du projet de budget rectificatif de 2021. Ce projet de budget comporte plusieurs centaines de chiffres. En tout état de cause, le projet de budget rectificatif de l’année 2021 a été adopté à l’unanimité des sénateurs.
