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Société Publié le dimanche 21 novembre 2021 | AIP

Le projet de budget de l’Etat 2022 et l’annexe fiscale adoptés à l’Assemblée nationale

© AIP Par Marc ATIGAN
Budget: vote du projet de loi de finances portant budget de l'Etat pour l'année 2022
Abidjan le 19 Novembre 2021. Le ministre du budget et du portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo a présenté le projet de loi de finances portant budget de l'Etat et son annexe fiscale pour l'année 2022 à l'assemblée nationale. La loi de finances a été votée à l'unanimité par les députés membres de la commission des affaires économiques et financières.

Abidjan-Le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2022 et son annexe fiscale ont été adoptés à l’unanimité, dans la nuit du vendredi 19 au samedi 20 novembre 2021, par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale.


D’un niveau de 9 901,1 milliards Fcfa, en hausse de 17,9% par rapport à 2021, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a précisé que le projet de budget devrait permettre au gouvernement de mettre en œuvre sa politique de développement économique et social.


M.Sanogo a expliqué que l’économie continuera de bénéficier de la dynamique impulsée par la mise en œuvre du plan de soutien économique, social et humanitaire pour se situer à un taux de croissance de 6,5% en 2021 contre 2% en 2020.


Ce taux de croissance économique devrait ressortir en 2022 à 7,1%, soutenu par les différents secteurs d’activité. La valeur ajoutée du secteur secondaire progressera de 10, 4%, soutenue par l’énergie, le Bâtiment et travaux public (BTP), les industries manufacturières, agro-alimentaires et l’extraction minière.


Les produits pétroliers connaitront un repli de 4,2% quand le secteur tertiaire ressortira à 7,9% grâce au commerce, télécommunication et au transport.


Au niveau du secteur primaire, c’est une progression de 1,6% qui est attendue, tirée principalement par l’agriculture vivrière et l’élevage contre un repli de l’agriculture d’exportation de 0,1%.


Concernant le projet d’annexe fiscale composé de 25 articles, dont certains portent sur le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et d’autres sur le soutien à l’économie nationale et à l’emploi, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a souligné qu’elle a été élaborée dans un contexte assez particulier avec la COVID 19.


Entre autres mesures contenues dans le projet d’annexe fiscale, on note le relèvement du taux de droit d’assises sur le tabac et l’institution d’une taxe sur les jeux du hasard.


Une taxe forfaitaire douanière de 1,1% du prix de référence du caoutchouc sec sur le marché international est également instituée, quand à la noix de cajou, il sera retenu 5 Fcfa/kg à la souche à titre d’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) à la charge des exportateurs.


Par ailleurs, Moussa Sanogo a souhaité que le volume des exonérations qui dépassent en moyenne les 300 milliards Fcfa par an soit revu.


«On a déjà atteint un pic de 409 milliards Fcfa en 2015 et en 2019 nous étions ressortis à 381 milliards Fcfa. Pour l’année 2021, c’est un montant de 354 milliards Fcfa d’exonération », a-t-il fait remarquer Moussa déplorant que l’Etat est ainsi privé de ressources pour financer son développement.


Avec le basculement de la Côte d’Ivoire en mode budget-programme depuis le 1er janvier 2020, chaque membre du gouvernement est passé à l’Assemblée nationale du mardi 16 novembre au vendredi 19 novembre 2021 pour défendre son projet de budget devant les parlementaires.



bsp/tm

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