Abidjan, Le projet de loi de règlement pour l’année 2020 sous le format de budget-programme a été adopté, mardi 09 novembre 2021, à la majorité des députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) après la présentation du document par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo.
Dans l'exposé des motifs, M.Sanogo a rappelé que pour la première fois le budget 2020 a été adopté sous le format de budget-programme dans un environnement économique difficile tant au niveau international que sur le plan national.
Avec l’avènement de la COVID 19 en 2020 en Côte d’Ivoire, il a précisé que l'évolution de l'activité économique a été demeurée positive avec un taux de croissance réelle de 2%, grâce notamment à la mise en place d'un plan de soutien économique, social et humanitaire en faveur des secteurs d'activité et des ménages affectés par la crise.
L'environnement socio-politique national a, quant à lui, été marqué par l'organisation de l'élection présidentielle du 31 octobre 2020 qui, malgré des incidents enregistrés dans certaines localités, s'est déroulée dans des conditions satisfaisantes.
Sur le plan budgétaire, a développé Moussa Sanogo, l'année 2020 a été marquée, d'une part par le basculement au budget-programmes et d'autre part, par l'adoption d'une loi de finances rectificatives en vue de prendre en compte l'impact sur les finances publiques des effets des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Après la prise du collectif budgétaire, le ministre du Budget a indiqué aux parlementaires que d'autres aménagements sont apparus nécessaires pourtant le budget de l’Etat en ressources et en dépenses de 8.415. 390.885.808 FCFA à 9.493.665.606.546 FCFA, soit un hausse de 1.078.274.720 FCFA.
A la suite de la présentation suivie de plus d’une heure de temps d’échanges, les députés ont adopté à la majorité le projet de loi de règlement 2020.
L’émissaire du gouvernement a salué le partage d’expériences avec les députés puis a annoncé le démarrage de la révision des comptes sous la forme du budget programme.
La présentation devant les députés du projet de loi de règlement vise, d’une part, à informer le parlement de l’exécution en ressources et en dépenses de la loi n°2018-984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’Etat pour l’année 2020 et, d’autre part, à arrêter définitivement les comptes de la gestion budgétaire au titre de 2020.
(AIP)
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