Le chemin parcouru
Le chemin parcouru au cours des six tours de négociations intensives à Vienne n'a pas débouché sur un succès en raison des exigences excessives et des positions irréalistes des États-Unis. Nous entamons maintenant une nouvelle série de pourparlers. L'objectif principal de ces négociations est le rétablissement des droits de la nation iranienne et la levée de toutes les sanctions imposées unilatéralement et extra territorialement à l'Iran par les États-Unis qui ne font plus partie du JCPOA. Les États-Unis se sont retirés du JCPOA le 8 mai 2018, une mesure perçue et condamnée internationalement comme illégale. Il existe un consensus international sur le fait que ces comportements illégaux des États-Unis témoignent d'un mépris total pour le droit international et la Charte des Nations Unies, sapent le multilatéralisme et constituent une menace énorme pour la paix et la sécurité internationales.
Malgré l’arrivée d’une nouvelle Administration à la tête des États-Unis, non seulement les sanctions illégales et unilatérales sont restées en place, mais la politique consistant à imposer des sanctions à l'Iran a continué d'exister. Il est clair que ces mesures américaines visent à empêcher l'Iran, certains membres au JCPOA ainsi que d'autres membres de la communauté internationale, de jouir des droits et avantages décrits dans l'accord sur le nucléaire et la résolution 2231 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Mais les gouvernements des trois parties européennes au JCPOA, bien qu'ils considéraient cette approche américaine comme illégale et inacceptable, ont décidé de l'accompagner dans cette pratique par leur silence et leur inaction. L'alignement des trois pays européens du JCPOA sur des mesures aussi dévastatrices américaines, a rendu l'accord nucléaire inefficace, éliminant tous les avantages économiques de l'accord pour l'Iran. Telles sont les amères réalités de ces dernières années qui devraient éclairer la voie à suivre pour l'avenir.
La poursuite de l'approche désastreuse de Trump par l'actuelle administration américaine a soulevé la sérieuse question de savoir si elle est vraiment déterminée à mettre en œuvre ses obligations et prête à abandonner les politiques ratées du passé. Répondre à cette question ne semble pas être difficile compte tenu de l'approche et des mesures américaines au cours des derniers mois.
Personne ne peut, en effet, remettre en cause le sérieux et la bonne volonté de l'Iran à remplir ses obligations dans leur intégralité. Après le retrait illégal des États-Unis et l'imposition de sanctions, l'Iran s'est abstenu, de bonne foi, de prendre des mesures compensatoires et, accédant à la demande des autres participants au JCPOA et de l'Union européenne en tant que coordinateur de l'accord nucléaire, a évité de recourir à la cessation de ses engagements dans le cadre du JCPOA afin de donner la possibilité aux autres participants à cet accord de compenser les impacts négatifs du retrait des États-Unis. Cependant, compte tenu de la persistance de cet état de fait peu constructif et après un an de patience stratégique, en raison de l'escalade des sanctions américaines et du non-respect des obligations des trois pays européens, l'Iran n'a eu d'autre choix que de profiter de ses droits énoncés aux paragraphes 26 et 36 du JCPOA et cesser, partiellement et par étapes, d'exécuter ses obligations à compter du 8 mai 2019.
Ne voyant aucun changement dans la situation actuelle, en l'absence d'une mesure effective de la part des participants concernés du JCPOA, et compte tenu de l'historique regrettable des développements, le Parlement iranien a adopté, le 02 décembre 2020, la loi du « plan d'action stratégique pour lever les sanctions et protéger les intérêts de la nation iranienne ». Cette loi a obligé le gouvernement iranien à cesser progressivement la mise en œuvre de tous ses engagements volontaires dans le cadre du JCPOA, à moins que les autres parties à l'accord ne remplissent toutes leurs obligations dans la pratique.
La voie à suivre pour les pourparlers de Vienne
La République islamique d'Iran, malgré la non-exécution significative de l'Occident du JCPOA, est à nouveau prête, de bonne foi, à des négociations axées sur les résultats pour parvenir à un « bon accord » avec P4+1. La République islamique d'Iran est animée de la « bonne foi », d’une détermination sérieuse et de la volonté nécessaire pour parvenir à un bon accord à Vienne.
Dans le cadre de ce processus, il ne faut jamais oublier que les États-Unis sont le principal coupable derrière la création de la situation actuelle. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement des États-Unis n'a ménagé aucun effort pour écraser l'accord nucléaire, et c'est l'Iran qui a fait tout ce qu'il pouvait pour maintenir l'accord en vie. Ce qui est devenu évident pour l'Iran au cours des six derniers tours de négociations, est que les États-Unis ne parviennent toujours pas à bien comprendre qu'il n'y a aucun moyen de revenir au JCPOA sans une levée vérifiable et efficace de toutes les sanctions imposées à la nation iranienne après leur retrait.
La résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies appelle tous les États membres à « prendre les mesures appropriées pour soutenir la mise en œuvre du JCPOA, notamment en prenant des mesures conformes au plan de mise en œuvre défini dans le JCPOA et dans la présente résolution et en s'abstenant des actions qui compromettent la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du JCPOA. »
L'objectif principal des pourparlers à venir devrait être la mise en œuvre complète et effective du JCPOA et la poursuite de l'objectif de normalisation des relations commerciales et de coopération économique avec l'Iran. Il va sans dire que pour revenir au JCPOA, l'Iran devrait bénéficier pleinement de la levée de toutes les sanctions. L'Iran est prêt à cesser d'appliquer toutes ses mesures correctives si des garanties lui sont fournies, les dommages évalués et toutes les sanctions effectivement et de manière vérifiable levées.
Le retour probable des États-Unis à l'accord nucléaire n'aurait pas de sens à moins que des garanties ne soient présentées pour empêcher la répétition de l'amère expérience du passé et que les partenaires commerciaux de l'Iran pourraient s'engager avec confiance dans un engagement économique à long terme avec l'Iran, sans aucune inquiétude.
Ce qui est clair dans les négociations à venir, c'est que l'Iran n'acceptera pas les demandes au-delà du JCPOA. La République Islamique d'Iran n'engagera aucune discussion sur des questions autres que l'accord nucléaire.
Je voudrais souligner une fois de plus que cette opportunité n'est pas une fenêtre qui pourrait rester ouverte pour toujours et les États-Unis ainsi que les trois pays européens doivent bien le comprendre. La République islamique d'Iran, tout en déployant ses efforts diplomatiques déterminés, forts et actifs pour lever les sanctions américaines oppressives, a conçu un programme efficace pour neutraliser les sanctions conformément à son programme de développement économique durable.
Sans aucun doute, Téhéran reste aussi déterminé à maintenir et à sauvegarder les réalisations de ses scientifiques nucléaires et de son industrie nucléaire pacifique, qu'il reste obligé de ne pas se détourner de son programme nucléaire pacifique, et n'abandonnera pas son développement global dans l'industrie, le commerce, le maritime, l’espace, de la défense, de la science, de la technologie, et ne freinera pas non plus son développement économique croissant.
Nous croyons qu’un accord est possible si les autres parties démontrent une volonté politique dans la pratique.
Malgré les promesses non tenues de l'Occident et la méfiance envers l'approche et les politiques non constructives de la Maison Blanche, la République islamique d'Iran s'efforcera « avec une vraie détermination » et « de bonne foi » dans les négociations de Vienne afin de parvenir à un « bon », durable et vérifiable accord efficace pour la levée des sanctions. L'équipe de négociation nucléaire de la République islamique d'Iran s'engage activement et sérieusement dans les négociations de Vienne, poursuivant une logique de négociation qui garantit les intérêts et les droits de la nation iranienne. Mes collègues et moi soutenons pleinement l'équipe de négociation ainsi que le négociateur en chef, DrBaqeriKani, qui possède une vaste expérience en matière de négociation sur le terrain. J'engagerai de nouvelles consultations avec mes homologues, si nécessaire.
