La Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) en partenariat avec le Cabinet Mondon Conseil International, a sacrifié à sa tradition, en entamant l’année avec la présentation générale des nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi des Finances 2022 à l’attention des entreprises du secteur privé.
L’entrée en vigueur de l’annexe fiscale intervient dans un contexte sanitaire difficile marqué par la recrudescence des cas covid-19. La CGECI et son partenaire ont donc opté pour une présentation en mode virtuel ce mardi 04 janvier 2022 à au siège du patronat ivoirien à Abidjan-Plateau.
Adoptée par le parlement le 20 novembre 2021 et le 07 décembre par le Sénat, ladite annexe fiscale est entrée en vigueur ce mardi 04 janvier 2022.
L’annexe fiscale 2022 se singularise par l’absence de mesure forte en faveur des entreprises et par la volonté manifeste de l’Etat d’optimiser la mobilisation des recettes budgétaires.
Dans son ensemble, le dispositif contient 26 mesures dont 16% contenues dans l’annexe fiscale visent la diminution de la pression fiscale. 31% de ces mesures favorisent une augmentation de la pression fiscale sur les contribuables ; 31% des mesures visent également une rationalisation, un aménagement et une modernisation du dispositif fiscal et enfin 23% des mesures prises visent de nouvelles dispositions et impositions.
Cette rencontre a été l’occasion de présenter aux entreprises les différents changements intervenus dans l’ordonnancement fiscal, pour leur permettre une meilleure appropriation de ces mesures nouvelles dans les activités économiques.
Dans les cadres d’échanges avec l’Administration, la CGECI a souvent rappelé que le bilan de la concertation entre les autorités fiscales et le secteur privé ces dernières années, reste mitigé. En effet très peu de mesures proposées par le secteur privé et à fort impact sur la compétitivité des entreprises ont été prises en compte par l’Administration.
Le Secteur privé a appelé donc de tous ses vœux l’avènement d’un système fiscal compétitif et attractif pour le développement du Secteur privé ivoirien.
Pour sa part, le Directeur Général du Cabinet Mondon Conseil International et Conseiller spécial du président de la CGECI pour les affaires fiscales, Pacômes MONDON a révélé les innovations de l’annexe fiscale 2022. « L’une des grandes innovations de cette annexe fiscale est la mise en œuvre du plan de rationalisation des exonérations » a-t-il confié. Selon lui la suppression des exonérations implique de facto l’accroissement des recettes fiscales.
Cyprien K.
