Abidjan, L’annexe fiscale 2022, en vigueur depuis le 4 janvier, est constituée de nouvelles dispositions visant la transformation structurelle de l’économie ivoirienne, la lutte contre la pauvreté et le chômage des jeunes, telles que voulues par le gouvernement, a indiqué vendredi 7 janvier 2022, le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, lors de la présentation de ce document à la presse.
Selon M. Ouattara, les mesures de l'annexe fiscale 2022 sont adossées au Plan national de développement (PND) 2021-2025, et s’inscrivent dans la vision de développement du gouvernement et dans ses ambitions au titre de cette année et pour celles à venir.
Au plan social, l’objectif est de consolider la réduction du taux de pauvreté à travers notamment la politique de l’emploi et le doublement du PIB par habitant à l’horizon 2030. L’atteinte de ces objectifs est fondée sur plusieurs hypothèses, dont celle d’une mobilisation plus accrue des recettes fiscales en vue d’améliorer progressivement le taux de pression fiscale (17%) tout en veillant à une répartition plus équilibrée de la charge de l’impôt.
L’annexe fiscale 2022 a été élaborée dans cette dynamique tout en prenant en compte le soutien au secteur privé. Elle est structurée autour de deux principaux axes stratégiques. Il s’agit du renforcement de la mobilisation des ressources fiscales et du soutien à l’économie nationale et à l’emploi.
Elle prévoit ainsi l’aménagement des dispositions relatives aux droits d’accises notamment sur le tabac avec un taux qui passe de 38 % à 39 % sans toutefois atteindre le seuil minimum de 50 % exigé par les dispositions communautaires.
Pour la promotion de l’emploi, l’annexe envisage l’aménagement des dispositions du code général des impôts relatives à la formation, à l’apprentissage et à l’emploi à travers la mise en place d’un dispositif fiscal d’incitation à la formation professionnelle et à l’emploi.
« Ainsi, un crédit d’impôt est accordé aux entreprises qui accueillent des élèves ou étudiants pour un stage pratique de six mois maximum, en vue de la validation de leurs diplômes. Toutefois, aucun crédit d’impôt n’est prévu pour le contrat stage de qualification ou d’expérience professionnelle », spécifié M. Ouattara
Des aménagements des dispositions relatives à la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME) sont attendus. L’on note la réduction de 7 % à 6 %, du taux de droit commun de l’impôt des microentreprises, le taux réduit de l’impôt des microentreprises est ramené de 5% à 4% pour ces contribuables et pour les adhérents des Centres de gestion agréés (CGA),
L’annexe fiscale 2022 envisage aussi la prolongation de la durée de validité de l’attestation de régime fiscal en matière d’acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel, qui passe d’un à trois ans, des mesures fiscales en faveur de la micro-assurance, l’institution d’une taxe sur la communication audiovisuelle, l’institution d’une obligation de déclaration des procès-verbaux des assemblées générales d’entreprises.
(AIP)
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