A l’occasion de la clôture des conférences budgétaires des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes, ce vendredi 14 janvier 2022, les élus ont été invités au respect du calendrier de programmation et de budgétisation des Collectivités Territoriales
« Je vous exhorte au respect du calendrier de programmation et de budgétisation des Collectivités Territoriales, dans le but d’exécuter de manière efficiente et efficace les budgets desdites entités décentralisées dans l’intérêt des populations » a signifié le Directeur général de la Décentralisation et du Développement Local, Dr Fidel Yapi.
Au cours de cette rencontre, le Directeur général a fait le point des deux (02) sessions relatives à l’examen et à l’approbation des programmes triennaux et des budgets des Collectivités Territoriales qui a démarré depuis le 22 novembre 2021 et prend fin le 13 décembre 2022.
A l’inquiétude des élus quant au contenu de la circulaire N°1178 du 27 décembre 2021 relative au recouvrement électronique des taxes des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes, prise par le Général Vagondo Diomandé, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Dr Yapi a indiqué que la circulaire n’a pas pour but d’empêcher les Autorités investies du pouvoir exécutif des Collectivités Territoriales de contracter avec des structures exerçant dans le domaine du recouvrement électronique.
Cependant, a-t-il ajouté, « Il faut s’abstenir de signer des conventions avec celles d’entre elles qui ne disposent pas d’agrément conformément à l’article 11 du décret n°2019-918 du 06 novembre 2012 fixant les modalités de perception des recettes des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes par voie électronique. »
PR
