Divo– Le sous-préfet central de Divo, Bléhon Constance Kouakou, a animé un atelier de renforcement des capacités des agents des centres secondaires d’état civil d’une vingtaine de villages de sa circonscription administrative, mardi 05 avril 2022, afin d’y améliorer la qualité du service d’état civil.
Mme Kouakou a précisé que cette formation était nécessaire pour les responsabilités des agents des centre secondaires d’état civil et les bonnes pratiques dans le service, afin d'éviter les erreurs d’enregistrement des déclarations de naissance, les pertes et reconstitutions illégales de registres d’état civil.
« L’état civil de la sous-préfecture de Divo est sinistré. Il faut opérer des changements dans la pratique », a reconnu Mme le sous-préfet central de Divo, en poste depuis un an. Elle y a trouvé un service d’état civil régulièrement décrié par les usagers et parfois par l’autorité judiciaire, chargée du contrôle. Elle a instruit les agents sur ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, et sur les nouvelles dispositions d’écriture des prénoms et du nom dans le registre.
Mme Constance Kouakou a indiqué que les déclarations de naissance doivent se faire dans des registres préalablement côtés et paraphés par le tribunal. Elle a précisé qu’il est du devoir des agents de ces centres secondaires de réceptionner les déclarations de naissance et de délivrer des copies d’extrait de naissance mais, seulement pour des naissances de l’année en cours. Car, a-t-elle signalé, à la fin de chaque année, l’agent du centre secondaire est tenu de déposer son registre au centre principal pour être acheminé au tribunal.
La responsabilité de l’agent de centre secondaire d’état civil est engagée en cas de faute et de négligence commises dans l’exercice de ses fonctions, en cas d’altération du registre commise par tout dépositaire dudit registre. Selon les règlements en la matière, un agent s’expose à des sanctions, s’il refuse de prendre une déclaration de naissance, s’il ne le fait pas dans le délai prescrit par la loi. L’agent doit toujours et systématiquement signer au bas de l’acte de déclaration de naissance.
Le sous-préfet a également expliqué que le registre de déclaration de naissance est un outil de confidentialité qui ne doit pas être mis à la disposition de tous venants. Un agent de centre secondaire ne peut pas non plus prendre sur lui de reconstituer un registre détruit ou abîmé. Seule une demande du sous-préfet au procureur et agréée par celui-ci peut autoriser le sous-préfet à engager la reconstitution d’un registre détruit, sinon il s’agit d’un faux, a-t-appris.
Les fautifs en matière d’état civil sont justiciables au pénal comme au civil, et s’exposent à des peines de prison allant de six mois à 10 ans et à des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 FCFA.
Les agents des centres secondaires d’état civil sont des bénévoles qui aident dans les villages à enregistrer les naissances et les décès dans des registres côtés et paraphés par le tribunal de la circonscription. Ils aident à réduire le faible taux de déclaration de naissances dans les villages. Le Directeur de la stratégie, de la planification et des statistiques (DSPS) de l’Education nationale, Mamadou Fofana, a indiqué qu’en cette année scolaire 2021-2022, ses services ont enregistré près de 75 000 élèves des classes de 6ème et de 3ème sans extrait de naissance, dans tout le pays.
jmk/ask
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