x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Société Publié le jeudi 27 octobre 2022 | AIP

Le Sénat adopte les modifications de la loi portant création du district autonome

© AIP Par DR
Cérémonie solennelle d`ouverture de la Session 2019 du Sénat en présence du Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA
Jeudi 11 Avril 2019. Yamoussoukro. La Cérémonie solennelle d`ouverture de la Session 2019 du Sénat s’est tenue en présence du Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA.

Yamoussoukro (AIP) – Les sénateurs de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales ont adopté mercredi 26 octobre 2022 le projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification de la loi sur le district autonome.


Cette loi règle la question de la représentation des conseils régionaux au sein du conseil du district autonome.


Désormais deux tiers des membres du conseil du district sont désignés au sein des conseils régionaux et des conseils municipaux des communes qui le composent, sur la base des tableaux desdits conseils.


Cette ratification intervient alors que les conseillers des districts sont déjà nommés, rappelle-t-on.


Pour le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Diomandé Vagondo il s’agit d’une « sorte de régularisation qui se fait actuellement ».


« Je voudrais mettre ce décalage sur le compte des lenteurs administratives tout simplement », a-t-il déclaré après l’adoption de la loi par les sénateurs.


« Parce que quand il a été question de réactiver les Districts autonomes dont la mise en œuvre date de 2014, il a fallu travailler sur un certain nombre d’éléments pour donc concevoir le décret d’application et tout organe nouveau qui se met en place nécessite beaucoup de réflexion, pour agencer tous les éléments de façon harmonieuse avec l’environnement existant », a soutenu le ministre.


(AIP)


gso/ask

PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

Playlist Société

Toutes les vidéos Société à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous

PUBLICITÉ