La Côte d'Ivoire a entamé le processus de domestication de la convention Médicrime, afin de criminaliser le trafic de médicaments falsifiés et permettre des poursuites judiciaires immédiates.
L’annonce a été faite par Assane Coulibaly, directeur général de l'autorité ivoirienne de régulation pharmaceutique (AIRP).
Le premier responsable de la structure chargée d'assurer la coordination nationale de la lutte contre les faux médicaments s’exprimait à l’occasion de la 4ème réunion de la plateforme de lutte contre les produits Médicaux de Qualité Inférieure et Falsifiés (PMQIF), tenue le mardi 19 décembre 2023 à Cocody-Abidjan.
Cette réunion, qui a réuni tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le trafic illicite de médicaments, avait pour objectif de faire le bilan des activités, de discuter des réformes en cours, et d'établir une feuille de route commune. « Les grandes décisions que nous prenons aujourd’hui s'articulent autour du fait que la Côte d'Ivoire vient de signer une convention internationale qui va désormais permettre de criminaliser le délit de trafic des médicaments ou des faux médicaments », a signifié Assane Coulibaly.
M. Coulibaly fait allusion à la Convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe, premier outil juridique international, ouvert à tous, qui criminalise le trafic de faux médicaments, permet une harmonisation des législations, et facilite la coopération internationale contre le crime pharmaceutique. Désormais, « toute personne qui s'adonne à la fabrication, à l’importation, à la commercialisation et à l'utilisation de ces produits de qualité inférieure sera passible de poursuite judiciaire, devra payer des amendes et pourra se voir infliger des peines de prison », a-t-il fait savoir.
Cette convention, soutient-il a été ratifiée le 20 juillet 2023 et en raison de ratification de la convention Médicrime, la Côte d'Ivoire a entamé un processus de domestication de cette convention. A ce titre, un avant projet de loi relative à la lutte contre les PMQIF est cours de rédaction en liaison avec le Conseil de l’Europe.
Ces réformes vont permettre vraiment de consacrer les délits, les procureurs pourront être saisis immédiatement et toute personne appréhendée avec des faux médicaments sera immédiatement conduite devant le paquet. « C’est ça qui va nous apporter une solution parce que jusqu'à aujourd'hui, les produits falsifiés étaient saisis, mais les personnes qui les détenaient étaient remises en liberté », s’est-il félicité.
Aux dires du président du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP), Dr Arounan Diarra, en dépit des efforts déployés par le Ministère de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle (MSHPCMU), le marché illicite des médicaments prend des proportions alarmantes en Côte d'Ivoire.
Cette situation est largement due à la porosité des frontières, avec des produits venant des pays de la sous-région et de certains pays du continent asiatique.
Cyprien K.
