La commission sécurité et défense du Sénat a adopté mardi 16 avril 2024 à l’unanimité à Yamoussoukro, la loi relative à la protection des emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge, présentée par le garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé.
L’emploi de ces emblèmes et des dénominations Croix-Rouge, Croissant-Rouge et Cristal-Rouge ainsi que des signaux distinctifs est régi par des conventions internationales. Ces emblèmes et dénominations sont protégés par le droit international aussi bien en temps de paix que pendant les conflits armés.
« Notre pays qui a souscrit à l’ensemble de ces conventions est tenu de l’intégrer dans son ordonnancement juridique interne. C’est donc l’objet du présent projet de loi qui vise à protéger les emblèmes de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge aussi bien en temps de paix qu’en temps de conflit armé », a expliqué M. Sansan, après son passage devant les sénateurs.
Selon lui, l’adoption de mesures nationales en vue d’assurer le respect de ces emblèmes et dénominations constitue une mesure fondamentale favorisant l’impartialité de l’assistance humanitaire.
L’Etat de Côte d’Ivoire prend ainsi des « mesures appropriées » afin d’éviter les utilisations abusives de ces emblèmes susceptibles d’amenuiser le respect et la confiance qu’ils inspirent.
« C’est en évitant leur usage abusif en temps de paix que l’on garantit leur respect pendant les conflits armés », a soutenu le ministre en charge de la Justice en Côte d’Ivoire.
(AIP)
