Majorité absolue, gouvernement minoritaire, gouvernement technique…
La constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, de l'Université de Rouen, dresse auprès de l'AFP les scénarios possibles au soir du 7 juillet. Avec une inconnue: qui sera le nouveau locataire de Matignon et quand prendra-t-il ses fonctions ?
- Quelle Assemblée ? -
"Deux choses sont certaines. L'Assemblée nationale, telle qu'elle sera dessinée le 7 juillet, ne pourra en aucun cas être dissoute avant le 9 juin 2025, même dans le cas où nous aurions une nouvelle élection présidentielle. Par ailleurs, le pays ne peut se retrouver sans gouvernement au nom du principe de la continuité de l'Etat.
A part cela, plusieurs scénarios sont possibles.
D'abord une majorité absolue (au moins 289 députés) pour le Rassemblement national. La situation a mathématiquement changé au vu des nombreux désistements mais il est très délicat de savoir dans quelle proportion les électeurs suivront le "front républicain" dans l'isoloir.
Une autre option est une majorité relative pour le RN:
- confortable (autour des 270 sièges) ce qui pourrait permettre à Jordan Bardella d'aller chercher des soutiens chez LR et d'accéder à Matignon sans crainte que son gouvernement soit renversé par une motion de censure à l'Assemblée.
- limitée (autour de 250 sièges), un scénario qu'on a connu récemment avec Elisabeth Borne.
- faible (autour des 220 sièges) avec une légitimité presque concurrente des oppositions qui seront à touche-touche avec le RN".
- Qui à Matignon et quand ? -
"L'article 8 de la Constitution n'impose rien au Président de la République, notamment en matière de délai pour désigner le chef du gouvernement.
En cas de majorité absolue, Jordan Bardella pourrait donc accepter d'être Premier ministre uniquement après l'échéance cruciale des Jeux Olympiques (26 juillet-11 août).
Si son parti n'est pas très proche des 289 députés, il a en revanche assuré qu'il ferait le choix de la chaise vide et n'irait pas à Matignon, une première sous la Ve République.
Pourrait-il changer d'avis pour ne pas mécontenter son électorat, former un gouvernement, attendre qu'il tombe éventuellement sous le coup d'une motion de censure et montrer ainsi aux électeurs qu'il est empêché malgré sa volonté ?
Dans le cas, plus probable, où il acte son refus, il faudra donc chercher ailleurs le Premier ministre.
Je vois mal comment Gabriel Attal pourra rester après l'échec des européennes et les mauvais résultats qui se profilent aux législatives.
Il pourrait présenter, comme le veut la tradition républicaine, sa démission, dès le soir du 7 juillet.
Mais Emmanuel Macron n'est pas obligé de l'accepter immédiatement, le temps notamment de laisser passer la période des JO. En 2022, près d'un mois s'était écoulé entre la démission de Jean Castex et l'arrivée d'Elisabeth Borne".
- Coalition, gouvernement technique -
"Si Jordan Bardella refuse Matignon, deux possibilités :
Un gouvernement d'union nationale qui rassemblerait le camp macroniste, une partie du Nouveau Front populaire et de la droite républicaine.
Ce scénario semble compliqué. Cette coalition hétéroclite, qui se dessinerait sans LFI, sera bien peu armée pour résister à une motion de censure.
Ensuite, on voit mal comment des personnalités autant en contradiction que le LR Olivier Marleix et l'écologiste Sandrine Rousseau pourront se mettre d'accord, même sur un programme a minima.
Les exemples de coalition chez nos voisins européens (Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Portugal...) sont trompeurs: la plupart des élections législatives dans ces pays ont lieu au scrutin proportionnel qui permet de mieux dessiner la volonté des électeurs. Nous sommes dans une situation radicalement différente en France: le scrutin majoritaire à deux tours qui élimine et ne favorise pas le consensus.
Une autre hypothèse est la formation d'un gouvernement technique pour tenir jusqu'aux prochaines législatives, que les différentes forces politiques s'engageraient à ne pas renverser. Des experts (économistes, hauts-fonctionnaires, diplomates..) eux-mêmes chapeautés par une personnalité consensuelle à Matignon. L'intérêt est de rassurer les investisseurs, les marchés financiers et nos partenaires.
Son champ d'action serait limité au strict minimum: payer les fonctionnaires, allouer les ressources nécessaires aux administrations, lever les fonds pour que la France puisse se financer....
En Italie, les gouvernements +techniques+ de Mario Monti (2011-2013) et de Mario Draghi (2021-2022) ont ainsi été mis en place pour tenter d'abaisser le niveau critique de la dette italienne. Après, Georgia Meloni est arrivée au pouvoir..."
sde/jmt/or
