L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) a pris deux décisions relatives aux offres de services sur le marché de détail qui prendront effet à compter du 16 septembre 2024 a appris Abidjan.net dans un communiqué de l’institution ce lundi.
Selon le communiqué, ces décisions abrogent « la décision N°2023-0834 et fixe les nouvelles modalités applicables aux offres de services téléphoniques».
Il en ressort que la première décision N°2024-1097 du Conseil de régulation de l'ARTCI porte sur l'abrogation de la décision N°2023-0834 en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile.
L’ARTCI invite les opérateurs, à «d’une part conserver le stock des avantages acquis par leurs clients avant la prise de la décision d'abrogation, et d'autre part, les clients ont le droit d'utiliser jusqu'au 31 mars 2025, les avantages acquis avant la décision d'abrogation».
De plus, la deuxième décision N°2024-1098 du Conseil de Régulation de l'ARTCI fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services des opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile .
Ainsi, « la nouvelle décision renforce l'obligation d'informations et de transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services mises sur le marché, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur», révèle la note.
Par ailleurs, le communiqué indique que le champ d'application de la présente décision se limite aux offres permanentes et/ou promotionnelles à destination des clients particuliers.
Au total, ces deux décisions du Conseil de Régulation de l'ARTCI créent les conditions d'une concurrence “saine entre les acteurs au profit des consommateurs”.
R-SEKONGO
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