Le Président de l’Ordre des Géomètres - Experts de Côte d’Ivoire , Kouamélan Ahoulou Joseph a animé un panel sur le Thème : ‘’ Assurer une planification durable des territoires, contribution du Géomètre - Expert ‘’ , au cours de la 3ème édition du Salon des Collectivités Territoriales du 05 au 07 Septembre 2024 au Parc des expositions d’Abidjan. Ci-dessous, l’intégralité de son exposé.
INTRODUCTION
La planification durable des territoires est aujourd’hui un enjeu crucial dans un ETAT confronté aux défis de la modernisation, de la sécurisation foncière, de l’urbanisation rapide, et de la nécessité de préserver les ressources naturelles.
Le géomètre-expert joue un rôle central dans ce processus, en fournissant des données précises et en participant activement à l’aménagement des territoires. Notre exposée vise à explorer la manière dont le géomètre-expert contribue à la planification durable de l’aménagement des territoires, à travers une analyse détaillée de ses missions et de ses responsabilités.
Le plan de notre intervention propose une réflexion sur trois axes.
1. LE ROLE DU GEOMETRE EXPERT DANS L’ANALYSE DES TERRITOIRES
2. LA CONTRIBUTION DU GEOMETRE EXPERT DANS LA PLANIFICATION ET LA GESTION DES
RESSOURCES FONCIERES DU TERRITOIRE
3. LA COLLABORATION ET L’INTEGRATION DANS LES PROCESSUS DECISIONNELS
Nous allons tenter de définir avant la planification durable des territoires :
La planification durable des territoires est une approche de gestion et d'aménagement de l'espace qui vise à concilier les
besoins économiques, sociaux et environnementaux à long terme. Elle implique une vision globale et intégrée de l'utilisation du foncier, en prenant en compte les impératifs de développement durable.
La planification durable des territoires est donc une démarche qui vise à assurer un développement harmonieux et équilibré des territoires, en prenant en compte les enjeux d’actualité, économiques et sociaux, et en impliquant les acteurs locaux, les compétences locales, dans la prise de décision.
I. Le rôle clé du géomètre-expert dans l’analyse des territoires
Définition : le Géomètre Expert est un professionnel libéral, qu’il exerce en son propre nom et sous sa responsabilité
personnelle. Le contenu de sa mission est décliné dans la loi numéro 70 487 du 03 aout 1970, qui crée l’ordre des
Géomètres experts, règlemente le titre et la profession.
A. Collecte et traitement des données géographiques
Le géomètre-expert est le responsable légal de la collecte de données géographiques et géomatiques précises, qui sont fondamentales pour toute planification territoriale. Les techniques modernes, permettent de réaliser des relevés et de levés très précis, même dans des zones difficiles d’accès. Le dicton « le Géomètre mesure partout, même là où personne ne pense à aller » Ces données sont traitées et ensuite intégrées dans des systèmes, qui permettent de visualiser et d’analyser les informations de manière figée ou interactive.
(il) Le Géomètre Expert réalise des relevés précis du terrain, élaborant des cartes et plans qui sont essentiels pour comprendre la configuration actuelle, la géomorphologie du territoire et planifier son développement futur.
B. Diagnostic territorial et identification des enjeux
L’analyse des territoires réalisée par le géomètre-expert permet de diagnostiquer les contraintes naturelles, les potentialités et les enjeux environnementaux. En identifiant les zones à risque (glissements de terrain, les zones inondables, les zone non aedificandi) et celles à préserver, le géomètre-expert joue un rôle crucial dans l’orientation des choix d’aménagement. Son conseil et son analyse sont précieux pour les élus locaux à tous les niveaux.
II. la Contribution du Géomètre Expert dans la planification et la gestion durable des ressources fonciers du territoire
A. Gestion foncière
La gestion foncière est au cœur de la mission du géomètre-expert. Il est le garant des mensurations de la parcelle foncière, des limites, des formes géométriques des parcelles ainsi de la sécurité foncière. Sa formation juridique et technique le place dans le rôle de conseiller et sa connaissance du terrain fait de lui un acteur de la gestion durable des terres. De plus, il est en amont, au cœur et en aval des missions du génie civil.
Le géomètre-expert est ainsi le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers.
Pas le Géomètre, pas le topographe, pas le cartographe, pas le géomaticien
À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers qui constitue l’un des fondements du patrimoine privé.
B. Aménagement du territoire et développement durable
Le géomètre-expert intervient dans la conception de projets d’aménagement, comme les lotissements que tous connaissons bien. (ils) les géomètres-experts sont capables d’intervenir dans de nombreux domaines liés à la propriété et à l’aménagement du territoire : la délimitation foncière et les documents attachés, l’urbanisme opérationnel, l’aménagement foncier, l’ingénierie et maîtrise d’œuvre, la gestion et l’entremise immobilière, la copropriété, le diagnostic et l’évaluation, la géomatique, etc.
III. Collaboration et intégration dans les processus décisionnels
A. Coopération avec les collectivités et les acteurs locaux
Le géomètre-expert collabore étroitement avec les autorités coutumières et les communautés urbaines et rurales. Il parle à tout le monde, aux détenteurs de droits coutumiers, aux élus locaux dans le cadre de l’exercice de sa mission pour élaborer des plans qui répondent aux besoins locaux tout en respectant les principes du développement DURABLE. Il agit également comme médiateur entre les différents acteurs, veillant à ce que les intérêts économiques, sociaux et environnementaux soient équilibrés.
B. Participation à la gouvernance territoriale
Grâce à son expertise, le géomètre-expert influence la prise de décisions stratégiques en matière de développement territorial.
En fournissant des analyses précises et des recommandations basées sur des données solides, il participe à l’élaboration des politiques publiques de développement durables.
Il n’est pas seulement le poseur de bornes, le lotisseur, rôle dans lequel il est perçu à tort ou à raison
CONCLUSION
Le géomètre-expert, par son expertise et ses compétences, est un acteur essentiel dans la planification durable et du développement des territoires. En assurant la précision des données, en fournissant des informations de qualité, en participant et en collaborant avec les autorités locales, les élus locaux, il contribue à un aménagement du territoire équilibré et respectueux
des normes qu’il connait bien. Face aux défis futurs, sa capacité à s’adapter aux nouvelles technologies et à intégrer les enjeux nouveaux dans ses missions, il est à votre disposition pour continuer à jouer ce rôle crucial.
Chers élus locaux ne laissez pas les lotissements villageois (sporadiques, spontanés et immatures) vous imposer la cadence de l’aménagement de nos territoires.
- Il vous faut constamment observer le foncier
- Il vous immatriculer le foncier affecter aux équipements de tout genre (Ecole municipal, Espace vert, marché, cimentière) afin de contracter avec des opérateurs privés
- Il faudra prendre le devant pour les projets de régularisation pour faire approuver les noyaux urbains de nos cités, bien souvent la Mairie est sur un lotissement non approuvé
- Aussi sensibiliser les détenteurs de droits coutumiers sur toute l’étendue du territoire communal, pour une observation de la sobriété foncière, afin de ne pas artificialiser le bon sol. Tous les sols ne sont pas à lotir.
Pour toutes ces missions, le Géomètre Expert est votre allié et votre partenaire.
Notre slogan : Assurer une planification durable des territoires.
Je remercie pour votre aimable attention. Merci