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Société Publié le jeudi 10 octobre 2024 | AIP

Présentation des nouvelles réformes sur l'urbanisme et le foncier urbain à Béoumi

Béoumi- Les nouvelles réformes en matière d’urbanisme et du domaine foncier urbain ont été présentées lundi 7 octobre 2024 par les responsables locaux du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme à la salle de conférence de la préfecture de Béoumi, lors de la conférence des directeurs et chefs de services de Béoumi.


Le directeur départemental de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme de Béoumi, Talnan Kigninlma Arnaud, a rappelé que le ministère a entrepris des réformes concernant le lotissement, notamment, à travers le décret n°2021-784 du 8 décembre 2021, portant sur l’organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement.


Il a également mentionné l’arrêté n°0032 MCLU-CAB du 5 juillet 2022, régissant l’autorisation de lotir, qui permet aux lotisseurs d’entreprendre un projet de lotissement avec une autorisation délivrée par le préfet, basée sur une cellule mise en place à cet effet.


Talnan Kigninlma Arnaud a précisé que ces réformes visent à garantir des lotissements fiables, viables, et réalisés dans de bonnes conditions. Il a également évoqué l’instauration de l’attestation du droit d’usage (ADU), destinée à uniformiser les attestations villageoises et à sécuriser le foncier, afin de prévenir les litiges liés à la production d'attestations sans contrôle.


Le premier responsable de la Construction, du logement et de l’Urbanisme du département de Béoumi a aussi abordé l’opération de régularisation des lotissements appliqués mais non approuvés, qui s’étendra sur deux ans et concernera les lotissements habités ou bâtis à plus de 50%. Ces lotissements seront collectés et soumis à une commission présidée par le préfet de Béoumi.


Enfin, il a rappelé que toute construction doit être précédée d'une autorisation de lotir et de construire, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, sous peine de sanctions.


Le secrétaire général de la préfecture de Béoumi, Théophile Djédjé Gogoua, a souligné que cette conférence avait été organisée en raison des nombreux lotissements réalisés de manière irrégulière et des demandes de régularisation ultérieures. Il a remercié le conférencier et les participants, tout en encourageant les entités présentes à relayer ces informations.


yp/rkk

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