Daloa – Les tribunaux de la Cour d’appel de Daloa et leurs sections sont submergés par les litiges relatifs au domaine foncier rural, a révélé, vendredi 8 novembre 2024, la présidente de la Cour d’appel de Daloa, Fian Adou Rosine, lors de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire.
« C’est d’ailleurs le plus important en chiffre du contentieux en matière civile », a souligné la magistrate qui a fait savoir que la plupart de ces litiges portent sur la propriété d’une même parcelle revendiquée par plusieurs personnes au nom de la même coutume.
Les litiges fonciers s’accumulent en partie parce que l’application de la loi relative au foncier rural donne lieu à des procédures « complexes » qui retardent le traitement des dossiers par les juridictions, a justifié Mme Fian, relevant que le constat n’est pas spécifique aux tribunaux et aux sections de tribunaux de la Cour d’appel de Daloa mais aussi des autres juridictions compétentes sur le territoire national.
Elle a appelé à l’attention des populations sur l’existence d’outils institutionnels qui peuvent aider à résoudre les conflits fonciers au lieu de les porter systématiquement devant les tribunaux.
Il s’agit du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, de la direction générale du Foncier rural (AFOR) du ministère de l’Agriculture et du Développement rural et des Productions vivrières) et de l’Agence foncière rurale, entre autres.
(AIP)
Kaem/kp
