La Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a présenté les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi de finances, ce mardi 07 janvier 2025, aux entreprises membres et aux organisations sœurs du secteur privé au siège du patronat ivoirien sis à Abidjan-Plateau.
Le président de la Commission juridique et fiscale de la CGECI, Dominique Taty, a d’entrée rappelé que cette annexe fiscale résulte d’un processus préparatoire dans lequel le patronat a activement joué son rôle. « Nous avons eu des échanges techniques approfondis avec la direction générale des Impôts, échanges au cours desquels nous avons porté la voix des entreprises, vos voix, pour faire valoir vos préoccupations et vos attentes. »
Ainsi, cette rencontre de ce jour, présidée par Mamadou Bamba, vice-président de la CGECI, a permis de faire un point crucial sur les 42 mesures fiscales qui façonneront l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire au cours de l’année à venir.
L’annexe fiscale 2025 présente des mesures qui touchent à la fois la simplification du système fiscal, la rationalisation de son application, et le renforcement des moyens de l’État. Pour Dominique Taty, l'objectif est clair. Il s'agit de favoriser un environnement propice à la croissance des entreprises, tout en garantissant des recettes suffisantes pour le budget national, qui s'élève à 15 339,2 milliards de F CFA, contre 13 720,7 milliards de FCFA en 2024, soit une augmentation de 11,8% par rapport à l'année précédente.
Parmi les principales mesures, on trouve les initiatives en faveur des entreprises marquées par la simplification des démarches fiscales, le soutien aux PME, et les mesures pour alléger la fiscalité des secteurs clés. Des ajustements techniques pour renforcer l’efficacité du système fiscal ont été faits avec une rationalisation des taxes et des procédures administratives. Enfin, des ajustements permettant une meilleure collecte des recettes fiscales et une gestion plus souple des contrôles fiscaux ont été relevés.
Lors de cette présentation, les impacts de ces nouvelles mesures ont été largement discutés, à la fois en termes d’effets positifs et négatifs sur les entreprises. Poursuivant, Dominique Taty a mis en avant les préoccupations du secteur privé, notamment la nécessité de préserver l’équilibre entre la mobilisation des recettes publiques et la compétitivité des entreprises. « Le budget 2025, bien qu'ambitieux, pourrait entraîner une pression fiscale accrue, notamment suite à la hausse des contrôles et à l'intensification des redressements observés en 2024 », explique-t-il.
Il a par ailleurs révélé que l'une des principales inquiétudes réside dans certaines mesures jugées potentiellement dangereuses pour la compétitivité des entreprises. Parmi elles, la taxe sur certains produits de consommation, notamment la "viande de luxe" et le "riz de luxe", qui, selon certains experts, pourraient alourdir le coût des biens essentiels pour les consommateurs. Il y a également, la TVA sur les emballages. La taxation des cartons et des verres, qui pourrait avoir des répercussions importantes sur la rentabilité de certains secteurs. Et enfin, les modifications concernant les télécommunications. L’annexe fiscale souligne l’exigibilité immédiate de la TVA pour les entreprises de télécommunications dès la facturation, et non plus lors de l’encaissement, ce qui suscite des inquiétudes sur la gestion de la trésorerie de ces entreprises.
Le relèvement du taux de la taxe sur les entreprises de jeux d’hazard a également été pointé du doigt, certains estimant que cette mesure n’envoie pas un signal favorable aux investisseurs, dans un secteur où une imposition plus douce avait été demandée depuis longtemps.
Malgré ces inquiétudes, le secteur privé a salué plusieurs des mesures de l’annexe fiscale qui répondent à ses attentes. Parmi les points positifs, le remboursement des crédits de TVA qui, selon le secteur privé, est une amélioration importante, notamment pour les PME qui peinent souvent à récupérer la TVA sur leurs achats. Il y a aussi l’exemption de TVA sur le transport du gaz butane, qui est une mesure favorable aux entreprises du secteur de l’énergie, réduisant leurs coûts de production. À cela s'ajoute l'extension de l'exonération de TVA sur les fruits locaux , un soutien direct à l’agriculture locale, favorisant la compétitivité des produits ivoiriens. Le dernier point apprécié par l'ensemble du secteur privé est le réaménagement du Code général des impôts qui vise à alléger la fiscalité des entreprises disposant de plusieurs établissements et à exonérer certains produits pétroliers, une mesure qui pourrait soutenir l'industrie locale.
Dans son allocution, le directeur exécutif de la CGECI, Stéphane Aka Anghui, a rappelé que le secteur privé ne pourra jouer pleinement son rôle de moteur de croissance économique que si l’environnement fiscal est favorable. En effet, malgré les multiples engagements de l'État, un dialogue constant reste crucial pour parvenir à un équilibre. La CGECI a ainsi appelé l’administration fiscale à atténuer la pression fiscale afin que les entreprises puissent dégager les marges nécessaires à leur développement; à stimuler l’investissement privé, en particulier dans les secteurs porteurs, pour soutenir une croissance durable et inclusive ; et à préserver l’emploi et la capacité d’innovation, éléments essentiels pour assurer le progrès économique et social de la Côte d’Ivoire.
Cyprien K.
