La souscription à une assurance automobile est désormais conditionnée par la présentation d’un certificat de visite technique en cours de validité, selon un arrêté signé par le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, transmis à Abidjan.net, ce mardi 14 janvier 2025.
L’arrêté précise que « La détention d’un certificat de visite technique en cours de validité est une condition nécessaire de la souscription d’un contrat d’assurance automobile. » En conséquence, il est interdit aux sociétés d’assurance et à leurs mandataires de conclure des contrats d’assurance pour des véhicules terrestres à moteur dépourvus de ce document.
De plus, la durée de validité d’un contrat d’assurance automobile ne pourra excéder celle du certificat de visite technique. Par ailleurs, toute infraction à cette réglementation expose les contrevenants à une amende, dont le montant sera compris entre 25 et 30 % de la prime d’assurance concernée.
R-SEKONGO