Le verdict du procès d'Augustin Matata Ponyo est tombé ce mardi 20 mai. L'ancien Premier ministre écope de 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics.
La Justice a également ordonné la confiscation de tous ses biens au prorata de la somme détournée soit un peu plus de 240 millions de dollars américains.
L'ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo Deogracias Mutombo, par ailleurs coaccusé de M. Ponyo, est également condamné pour détournement de fonds.
Selon l'agence congolaise de presse, le sud-africain Christophe Krobler, quant à lui écope de 5 ans de travaux forcés et de l'expulsion définitive du territoire national.
M. Ponyo, était poursuivi pour détournement présumé de fonds alloués au projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
Au cours de l'audience du 23 avril dernier, à laquelle l'ancien premier ministre a refusé de participer, le ministère public avait requis notamment 20 ans de travaux forcés à son égard, assortis d'une peine d'inéligibilité de 10 ans.
À l'encontre de ses coaccusés, il a requis également vingt ans et une peine de cinq ans d'inéligibilité pour l'ancien gouverneur de la Banque centrale Deogratias Mutombo et une peine de 20 ans d'emprisonnement pour Christo Goebler et une expulsion définitive du territoire congolais à la fin de sa peine.
Le parc agro-industriel de Bukanga Lonzo
Tout commence fin novembre 2020, lorsque l'Inspection générale des finances (IGF) publie et transmet à la justice son rapport sur la gestion du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, projet initié par le gouvernement de la RDC dont Augustin Matata Ponyo était Premier ministre.
Le projet pilote du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo qui s'étendait sur environ 80 000 hectares avait pour but de contribuer à l'autosuffisance alimentaire de la population et aider à la réduction de la pauvreté et à l'accroissement de la productivité agricole.
L'enquête de l'IGF a révélé que le gouvernement de la RDC avait décaissé 285 millions de dollars pour ce projet. Au moins 205 millions seraient détournés dans ce projet dont l'échec aurait été planifié dès sa conception.
Plusieurs griefs lui sont reprochés, notamment le choix des partenaires qui seraient, d'après leur analyse, non expérimentés ; le recrutement se serait déroulé en violation de la procédure de passation des marchés publics; le détournement ; la surfacturation ainsi que l'opacité dans la gestion.
L'IGF est allé plus loin dans son rapport en affirmant que l'auteur intellectuel de cet échec est l'ancien Premier ministre.
Pour l'inspecteur général des Finances en chef Jules Alingete Key, le Trésor public a débloqué 285 millions de dollars pour le futur parc de Bukanga Lonzo, seuls 80 millions auraient réellement servi au projet, dont 40 millions pour la seule station électrique. Près de 205 millions de dollars auraient donc été détournés.
Matata rejette les accusations de L'IGF
L'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo avait traduit en justice l'Inspecteur général des finances et chef des services Jules Alingete, ainsi que trois autres Inspecteurs, dans une correspondance adressée au procureur général près la cour d'appel de Kinshasa-Gombe.
Dans cette correspondance, l'ancien premier ministre affirmait que Jules Alingete l'a, sur base de son rapport sur le parc agro-industriel, accusé de manière calomnieuse.
« En lieu et place des échanges susceptibles d'offrir à la principale cible de ce rapport sur Bukanga Lonzo l'opportunité de présenter ses moyens de défense et d'en relever ses observations pour mieux rendre son rapport censé se rapprocher de la vérité, M. Alingete a saisi le procureur général près la Cour constitutionnelle, pour que ce dernier obtienne la condamnation et des sanctions pénales du premier ministre honoraire, en le dénonçant de façon calomnieuse sur la base du rapport susmentionné truffé des contrevérités relevées… », indique la lettre de son avocat au procureur. Il a également ajouté que Jules Alingete a imputé des faits très graves à son client.
Et, dans un entretien accordé à la presse la même année de la publication du rapport de l'IGF, le sénateur Matata Ponyo a rejeté toutes les allégations lui attribuant la responsabilité de l'échec du parc agroindustriel de Bukanga Lonzo.
L'ex-Premier ministre de la RDC estime que la primature qu'il dirigeait à l'époque ne peut être impliquée dans la déroute qu'a connue le projet Bukanga Lonzo.
« Le contrat n'a pas été signé par la Primature. Ce sont les ministères de l'Agriculture, des Finances, du Portefeuille et de l'Industrie représentés par leurs ministres de tutelle qui ont signé ce contrat avec les responsables de l'entreprise Africom Commodities. Le dossier Bukanga Lonzo n'a jamais été géré par la Primature, mais plutôt par une entreprise privée au nom d'Africom Commodities, qui est une entreprise sud-africaine. Où se trouvent donc les responsabilités de la Primature ? », s'est-il interrogé.
« À ce titre-là, l'implémentation des parcs agro-industriels faisait partie du programme national agricole. » Rien n'a été fait de manière improvisée. « Ça s'est inscrit dans le programme économique du président de la République, lequel programme économique a été circonscrit dans un programme national du ministère de l'Agriculture », a déclaré l'ancien Premier ministre.
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De la levée des immunités au procès
C'est en juillet 2021 que le Sénat a décidé de lever l'immunité parlementaire du sénateur Augustin Matata Ponyo pour un tout autre dossier. L'ancien Premier ministre et ministre des Finances sous l'ancien président Joseph Kabila était également cité dans une affaire liée au dédommagement des victimes de la "zaïrianisation".
L'affaire remonte aux années 1970 sous le maréchal Mobutu Sese Seko. Le gouvernement de ce qui s'appelait à l'époque le Zaïre avait pris une série de mesures économiques qui ont conduit à l'expropriation de certains immigrés. Plus de 300 personnes étaient concernées par cette affaire.
À l'époque, Augustin Matata Ponyo était à la tête du ministère des Finances. Son camp s'offusque et parle d'un complot.
La levée de l'immunité a également facilité des poursuites contre Augustin Matata Ponyo sur l'affaire Bukanga Lonzo. Des immunités qu'il recouvre en décembre 2023 après son élection en tant que député national.
Dans une lettre adressée à la Cour constitutionnelle datant d'avril 2025, l'ancien Premier ministre et actuel député national Augustin Matata Ponyo avait annoncé qu'il ne se présenterait plus devant la haute cour dans le cadre du procès relatif à un présumé détournement des fonds destinés au parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Il a justifié sa décision par la position de l'Assemblée nationale, qui a jugé les poursuites engagées contre lui inconstitutionnelles et violant son règlement intérieur, étant donné qu'il est couvert par ses immunités parlementaires.
"De ce qui précède, il est indiqué que je me conforme à la position de mon institution, l'Assemblée nationale, la seule institution constitutionnellement habilitée à décider de la levée ou non des immunités parlementaires, pour me permettre de comparaître ou pas devant votre haute et prestigieuse cour."
« C'est-à-dire, à la demande de la plénière de l'Assemblée nationale, je suis obligé de me plier à l'option de l'institution parlementaire à laquelle j'appartiens en arrêtant ma comparution dans le dossier sous rubrique », a écrit Matata Ponyo dans sa correspondance.
Lors de sa plénière du 17 avril dernier, le président de la chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, avait demandé au procureur général près la Cour constitutionnelle de régulariser la procédure en soumettant la demande de levée des immunités du député Matata Ponyo.
Dans une lettre datée du 2 mai, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta a rappelé au président de l'Assemblée nationale que les poursuites engagées contre Matata Ponyo remontent à 2022, bien avant que ce dernier ne soit élu député national lors des législatives de 2023. « La qualité de député n'efface pas les faits antérieurs pour lesquels un justiciable est poursuivi », a précisé Kamuleta dans sa correspondance.
Le chef de la Haute Cour a également souligné que l'affaire Bukanga Lonzo est actuellement en délibéré, et que sa juridiction se prononcera sur toutes les questions soulevées, y compris celles ayant trait à l'immunité parlementaire.
Dieudonné Kamuleta a aussi invoqué l'article 151 de la Constitution selon lequel : « l'indépendance du pouvoir judiciaire est un principe sacré que nul ne saurait remettre en cause, y compris les autres institutions de la République ». Le juge président a conclu en insistant sur le fait que « la cour ne peut être empêchée dans l'exercice de ses attributions, y compris lorsqu'il s'agit de statuer sur des personnalités politiques ».
Ce procès s'était ouvert en novembre 2021 devant la même cour constitutionnelle, mais celle-ci s'était immédiatement déclarée incompétente à juger un ancien Premier ministre. Les décisions de cette cour, en vertu de la loi dans le pays, ne peuvent aucunement faire l'objet d'une contestation. La Cour de cassation saisie avait fait de même.
Selon les avocats de la défense s'appuyant sur ce qu'ils considèrent comme un « vide juridique », un ancien Premier ministre, ou président, ne peut pas être jugé pour des actes qui ont eu lieu pendant sa gouvernance.
Pour les avocats du sénateur, maîtres Laurent Onyemba et Raphaël Nyabirungu, toute action judiciaire initiée par le ministère public près la Cour de cassation contre le sénateur Augustin Matata ne pourrait pas prospérer, sinon ce serait l'excès de pouvoir.
Le procès s'est donc poursuivi en l'absence de l'accusé.
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