Au cours de l’année 2024, le CNDH a noté des progrès significatifs en matière des Droits civils et politiques (DCP), de Droits économiques, sociaux et culturels (DESC), ainsi que des droits catégoriels. L’Etat a accompli des progrès notables à travers l’adoption de textes juridiques et la création de structures afin de garantir les droits des catégories vulnérables spécifiquement sur les personnes en situation de handicap, le travail des enfants, les droits sexuels et reproductifs, la lutte contre les violences basées sur le genre… En dépit de ces actions, des défis persistent quant à la réalisation effective de ces droits.
De l’insuffisance de la prise en charge des soins de santé aux enfants en milieu carcéral, le Gouvernement a pris des mesures pour assurer la santé des enfants. Cependant, des nombreux défis dans l’accès aux soins ont été relevés au cours d’une étude menée en juillet 2024, portant sur le droit à la santé des mineurs privés de liberté. Cette étude a été réalisée sur un échantillon de 113 enfants dont une fille. Le Centre d’observation des mineurs (COM) de Bingerville (23), le COM de Bouaké (32), le COM de Man (17), le Centre de réinsertion pour mineurs (CRM) Dabou (27), le quartier spécial des mineurs de la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Sassandra (08), le quartier spécial des mineurs de la MAC Bongouanou (05), le quartier spécial des mineurs de la MAC Dimbokro (01) ont été les établissements visités au cours de l’étude.
Bien que l’Etat assure la gratuité des soins, il a été constaté qu’en réalité, toutes les infirmeries ne sont pas équipées de sorte que cette gratuité n’est pas systématiquement appliquée. Selon les informations recueillies, les parents ont la charge d’assurer les frais médicaux, notamment l’achat des médicaments et les frais d’hospitalisation de leur enfant.
La disponibilité du personnel médical est aussi un obstacle qui a été observé au cours de l’étude. Des informations reçues des responsables de COM de Bingerville, le Centre dispose d’une infirmerie, mais pas de personnel médical permanent. L’absence de personnel soignant permanent dans les établissements est une préoccupation majeure pour le personnel pénitentiaire qui se trouve souvent obligé de faire face aux urgences avec des moyens insuffisants. Ce dysfonctionnement constitue une insuffisance grave dans la prise en charge des enfants privés de liberté et une violation des règles des Nations-Unies pour la protection des mineurs privés de liberté.
L’enquête a révélé que la majorité des enfants interrogés consommaient régulièrement des stupéfiants avant leur arrestation, une information confirmée par le personnel pénitentiaire et médical. Toutefois, leur prise en charge reste insuffisante. En cas de prise de sevrage, les soins se limitent souvent à l’administration de paracétamol, sans protocole adapté. Un autre problème majeur concerne la disponibilité des médicaments pédiatriques. Leur pénurie oblige le personnel médical à utiliser des médicaments pour adultes en adaptant les doses, ce qui pourrait compromettre l’efficacité des traitements. De plus, les familles sont souvent sollicitées pour acheter les médicaments, rendant la prise en charge payante et incomplète.
La surpopulation aggrave la situation, notamment au COM de Bouaké, qui accueille à la fois des mineurs sous Ordonnance de garde provisoire (OGP) et en détention provisoire. Cette situation viole l’article 31 des règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, qui impose des conditions de logement respectueuses de l’hygiène et de la dignité humaine.
P. KONAN
