Le gouvernement a accepté de revenir sur toutes les mesures qui pouvaient engendrer une charge fiscale supplémentaire pour les PME.
Le conseil des ministres du 14 février a adopté une ordonnance relative à l’annexe fiscale 2017 du 27 décembre portant budget de l’état pour l’année 2018. Sur instruction du Président de la République, le gouvernement et les représentants des opérateurs économiques se sont réunis à plusieurs reprises, les 19 et 24 janvier afin de revisiter et lever les incompréhensions sur certaines dispositions de l’annexe fiscale portant budget de l’Etat de l’année 2018. A l’issue de ces échanges, des points de convergences portant sur la suppression et l’aménagement de certaines dispositions controversées ont été retenue. Cette ordonnance modifie l’annexe fiscale en vue de prendre en compte les conclusions de ces échanges. Ainsi ont été abrogées les dispositions relatives à l’institution de la taxe sur les transferts d’argent, à l’aménagement sur l’impôt synthétique et au réaménagement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire (IMF).
Le conseil des ministres du 14 février a adopté une ordonnance relative à l’annexe fiscale 2017 du 27 décembre portant budget de l’état pour l’année 2018. Sur instruction du Président de la République, le gouvernement et les représentants des opérateurs économiques se sont réunis à plusieurs reprises, les 19 et 24 janvier afin de revisiter et lever les incompréhensions sur certaines dispositions de l’annexe fiscale portant budget de l’Etat de l’année 2018. A l’issue de ces échanges, des points de convergences portant sur la suppression et l’aménagement de certaines dispositions controversées ont été retenue. Cette ordonnance modifie l’annexe fiscale en vue de prendre en compte les conclusions de ces échanges. Ainsi ont été abrogées les dispositions relatives à l’institution de la taxe sur les transferts d’argent, à l’aménagement sur l’impôt synthétique et au réaménagement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire (IMF).
