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Conférence de presse sur la Phase 2 du processus d’identification des abonnés des services de télécommunications/TIC: Propos liminaire du ministre Bruno Nabagné KONE
Publié le mardi 30 janvier 2018  |  Ministères
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© Abidjan.net par C.K.
Identification des abonnés de la téléphonie mobile: le processus prend fin en Mars 2018
Le Ministre de la Communication, de l’Économie Numérique et de la Poste, Bruno Koné a sillonné, ce lundi 29 janvier quelques agences des opérateurs de la téléphonie mobile, en vue d`apprécier le déroulement de l`opération d`identification des abonnés des services de télécommunication en Côte d`Ivoire.
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-Mesdames, Messieurs les Directeurs Généraux,
-Monsieur le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI),
-Chers amis de la Presse ;
-Chers invités ;

C’est pour moi un réel plaisir de m’adresser à vous aujourd’hui sur un sujet que nous considérons d’intérêt national ; Celui de l’identification des abonnés aux services de téléphonie/TIC et de l’internet.
Nous parlons d’intérêt national en raison des enjeux sécuritaires que cette opération revêt face aux risques terroristes croissants dans notre sous-région. Intérêt national également en raison de l’importance de l’économie numérique dans la marche de notre pays, importance qui exige que les utilisateurs et abonnés soient mis en confiance (30 millions d’abonnés à la téléphonie mobile, 10 millions d’utilisateurs du paiement mobile, 17 millions d’utilisateurs de l’internet…). Sans confiance, l’élan pris par notre pays va s’essouffler et c’est l’ensemble de notre économie qui en pâtira.
Un peu plus tôt ce matin, je me suis fait identifier, conformément aux dispositions du décret n° 2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs de cybercafés.

Cette 2ème phase du processus d’identification, qui vise le renforcement de l’opération d’identification initiée en 2011, a débuté le 11 septembre 2018 pour une durée de six mois, et sera achevée le 31 mars 2018.

C’est le lieu ici de rappeler :
- que la première phase du processus d’identification des abonnées abonnés des services de télécommunications/TIC et des utilisateurs des cybercafés, engagée en 2012, avait pour objectif principal de mettre fin à l’anonymat des usagers des services de Télécommunications/TIC et des utilisateurs des cybercafés ;

- Cette 2ème phase a pour objectif principal de fiabiliser le processus d’identification et les données collectées lors de la première phase. Elle vise également les objectifs de protection des usagers des services de Télécommunications/TIC, de sécurité de l’Etat, de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la cybercriminalité et de protection des usagers des services de Télécommunications/TIC ;
- que cette nouvelle phase d’identification concerne tous les abonnés aux services de Télécommunications/TIC ouverts au public et tous les usagers des cybercafés ; qu’il s’agisse de ceux ayant déjà un abonnement et/ou de ceux qui souscrivent à un nouvel abonnement.
- que l’un des changements majeurs pour cette seconde phase est la limitation, des documents d’identification aux seules pièces biométriques suivantes :

o pour les nationaux ; la carte nationale d’identité biométrique, le permis de conduire national biométrique et le passeport biométrique, l’attestation d’identité biométrique, le récépissé d’enrôlement biométrique ou toute pièce d’identité biométrique établie par l’Office National d’Identification.
o pour les non nationaux ; le passeport biométrique, la carte nationale d’identité biométrique établie par un Etat membre de la CEDEAO ou toute pièce d’identité biométrique établie par l’Office National d’Identification ;
Comme vous pouvez le voir, l’un des objectifs clefs de cette phase est la sécurisation du processus à l’aide de documents d’identité biométriques.

De plus, la vente ambulante des cartes des cartes SIM est désormais strictement interdite.

Les cartes SIM et autres dispositifs d'accès aux réseaux ou aux services de Télécommunications doivent être commercialisés exclusivement dans les agences, bureaux et succursales appartenant aux opérateurs ou fournisseurs de services de Télécommunications/TIC, ou dans les locaux des prestataires de services agréés par ces opérateurs ou fournisseurs de services de Télécommunications/TIC.
Mesdames, Messieurs,
Le vendredi 26 janvier 2018, j’ai présidé une réunion du comité de suivi de la seconde phase du processus d’identification, qui est un cadre d’échange et de concertation des acteurs du processus d’identification.
Ce comité multisectoriel, qui regroupe les organisations de consommateurs de services de télécommunications/TIC, l’Office National d’Identification (ONI), la DITT, les opérateurs de téléphonie mobile, les associations de gérants de cyber cafés, l’Autorité de régulation du secteur (l’ARTCI) et le Ministère, a pour missions principales le suivi de la mise en œuvre de l’opération, l’identification des problèmes d’ordre pratique liés à l’opération et la proposition de mesures pour les résoudre.
Cette réunion m’a permis de faire le point sur l’état d’avancement de la phase II du processus d’identification, de passer en revue les difficultés rencontrées sur le terrain par les parties prenantes.
Ce fut aussi l’occasion de rappeler aux membres du Comité, les orientations du gouvernement en vue de l’atteinte des objectifs de cette opération.
Concernant l’état d’avancement du processus en cours, il a été noté que le nombre d’abonnés identifiés conformément au décret du 22 mars 2017 représente, selon l’opérateur, entre 7 et 30% des abonnés.
Je rappelle que la date de fin de l’opération est le 31 mars 2018, dans deux mois.
En considération de l’importance des enjeux sécuritaires, je voudrais dire clairement ici, que l’Etat n’étendra pas la durée de cette opération.
Dès le 2 avril 2018, tous les abonnés non identifiés conformément aux dispositions du décret n° 2017-193 du 22 mars 2017, ne pourront plus émettre d’appels à partir de leur téléphone.
Ils seront dans un premier temps mis en réception simple, et deux mois plus tard, s’ils ne sont toujours pas identifiés, ils s’exposent à un arrêt total et définitif des services.
Aussi, j’invite tous les abonnés à se faire identifier dès à présent, comme je l’ai fait moi-même ce matin, pour éviter tout désagrément.
Pour les abonnées qui ne disposeraient pas des documents leur permettant d’établir un des titres biométriques valables pour l’identification avant la fin de l’opération, l’ONI a été autorisée à leur délivrer un récépissé d’enrôlement biométrique, selon une procédure allégée, qui pourra leur permettre de compléter le processus d’identification.
L’autre solution à la disposition de ceux qui ne pourront pas recourir à cette solution palliative, est de s’identifier via un garant, qui lui, dispose d’un document d’identification biométrique, l’un de ceux permis par le décret du 22 mars 2017. Il faudra que l’utilisateur et le garant se rendent tous les deux, ensemble, chez l’opérateur concerné.

Je rappelle à nouveau que seuls les documents biométriques validés par l’ONI, quel que soit leur source, seront acceptés pour le processus d’identification.
Mesdames, Messieurs,
Nous constatons par ailleurs, que malgré les dispositions d’ordre règlementaire relatives à l’interdiction de vente ambulante des cartes SIM, des SIM sont toujours vendues dans les rues. Cet état de fait fragilise l’opération en cours et ne peut plus être toléré.

A cette fin, j’invite les forces de l’ordre et l’Autorité de régulation du secteur (l’ARTCI) à engager des opérations de saisie de toute SIM vendues dans les rues. Je les invite également à rechercher/déterminer les auteurs et complices de ces infractions, et à leur appliquer la rigueur de la loi.
Quand à vous, chers abonnés et utilisateurs des services TIC, je vous prie désormais d’acheter vos cartes SIM et de prendre vos abonnements dans les seuls lieux autorisés par le décret du 22 mars 2017, c’est-à-dire, dans les agences des opérateurs agréés (MTN, MOOV, ORANGE) et/ou chez leurs revendeurs agréés.
Mesdames, Messieurs,
J’invite tous les ivoiriens et toutes les personnes vivant en Côte d’Ivoire qui utilisent les services de Télécommunications/TIC à se faire identifier suivant les règles et principes prévus par le décret du 22 mars 2017.
Il s’agit d’une action de l’Etat de Côte d’Ivoire, au service de l’intérêt général, dont la réussite dépend de tout un chacun.

Je vous remercie !
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